Interventions sur "ruraux"

...aussi le sens d'un amendement de notre collègue Frédérique Massat, présidente de l'ANEM, l'Association nationale des élus de montagne, qui proposait d'élargir le tunnel à plus ou moins 40 %. Il ne doit pas y avoir de doute sur la volonté du législateur : donner une plus grande souplesse permettant au Gouvernement de dessiner des cantons de taille différente selon que l'on sera sur des territoires ruraux ou urbains.

...rt la censure, car vous ne dites pas comment vous allez respecter le principe constitutionnel qu'est l'égalité devant le suffrage. Enfin, il y a un motif administratif au rejet de votre texte. Vous allez diviser par deux le nombre de chefs-lieux de cantons. Vous refusez de maintenir ceux qui existaient, ce qui aboutira à un affaiblissement de la présence des services publics dans les territoires ruraux. C'est le reproche que nous vous faisons. Ces trois motifs nous conduiront à rejeter l'article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ment démographiques et, dans une moindre mesure, à quelques autres critères. À cet égard, j'espère que nous n'en arriverons pas à la recette du pâté d'alouette, composé à 50 % d'alouette et de cheval dans chaque pâté une alouette et un cheval. Si c'était le cas, on tiendrait essentiellement compte de la démographie et le reste des éléments resterait très secondaire, au détriment des territoires ruraux. Compte tenu de l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons, je voudrais moi aussi, par cet amendement, plaider pour l'ajout d'un alinéa 11 à l'article 23, afin que nous nous assurions au moins que la délimitation des cantons et des départements soit cohérente, et que des circonscriptions législatives ne se retrouvent pas chevauchées par de nouveaux cantons. Si l'on veut que nos concitoyens s...

Il s'agit de parité, mais elle est ici géographique. On ne découpe pas un département en simple circonscription électorale par la division et la multiplication de la population. Un élu conseiller départemental demain, comme hier un élu conseiller régional, représentera un territoire identifié, qu'il devra défendre. Dans les départements ruraux, et plus spécifiquement dans les zones de montagne, on ne peut découper vallées et cimes sous prétexte que l'on doit établir un critère de population pour affiner un scrutin électoral. Cet amendement prévoit donc que la surface maximale des nouveaux cantons ne puisse dépasser le double de la surface moyenne cantonale actuelle pour les territoires situés en zone de montagne au sens de la loi de 1...

Il propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 13, afin d'assurer la légitime représentation des territoires ruraux dans les assemblées départementales.

Il vise, comme nous le demandons depuis l'article 1er, à assurer une juste représentation des territoires ruraux. Si nous nous opposons à votre proposition de redécoupage, c'est précisément qu'elle va conduire à la mort de la représentation des territoires ruraux. Tout ce que nous pourrons faire pour corriger, pour améliorer ce texte, pour faire en sorte que les territoires ruraux ne soient pas abandonnés, nous le ferons, et cela jusqu'à la dernière minute de la discussion. Cet amendement vise donc à insére...

Revoilà le concours du plus grand nombre de répétitions de l'expression « juste représentation des territoires ruraux » ! La juste représentation des territoires ruraux, c'est ce que prévoient les différents principes que nous avons étudiés dans la loi. Et si vous aviez voulu être cohérent jusqu'au bout, avec cet amendement, il eût fallu définir ce qu'est une juste représentation des territoires ruraux autre que celle répondant au principe d'égalité du suffrage qui régit notre démocratie et notre Constitution !

Je suis désarçonné ! Littéralement ! Nous demandez-vous vraiment de définir la juste représentation des territoires ruraux ? Mais précisément, nous n'arrêtons pas ! Nous avons essayé d'ajouter des formules de dérogation à un principe que du reste vous avez finalement corrigé vous-même, puisque vous avez renoncé au fameux tunnel. Nous insistons pour qu'à chaque article figure la nécessité de s'assurer d'une juste représentation des territoires ruraux. Cette définition, nous y participons sans cesse ! Vous balayez tou...

Il s'agit de compléter l'alinéa 13 par les mots « liés au respect de la ruralité ». En effet, la principale faiblesse du futur découpage cantonal réside dans la méconnaissance de la ruralité et l'obligation mathématique de fusionner parfois de nombreux cantons ruraux pour parvenir à créer un canton nouveau. Le respect de la ruralité doit donc à tout le moins permettre de déroger à l'application stricte de la règle à calcul. Les électeurs sont attachés à la proximité et à une identification de leurs élus, proximité et identification qui sont effectivement plus fortes dans les territoires à faible densité de population, où le conseiller général est en réalité ...

...es lois du Sénat avait proposé un tunnel démographique qui soit de plus ou moins 30 % d'écart, proposition adoptée par la suite en séance avec l'assentiment du Gouvernement et maintenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Certes, cette marge démographique à plus ou moins 30 % participera sans nul doute à préserver un peu mieux un peu seulement la diversité de nos territoires ruraux. C'est un moindre mal. Néanmoins, cette marge ne sauvera pas de la mort politique nos territoires ruraux. Tant qu'à faire, pour éviter ce décès, acceptons un seuil d'au moins 50 %. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que le nombre total de cantons restera invariable. Par conséquent, les communes qui seront données à l'un des cantons devront être retirées à un autre. Dans le cas des départ...

C'est la dernière fois que j'interviendrai puisque j'ai bien compris qu'il nous fallait conclure rapidement nos débats. L'ensemble du projet n'est pas conforme à ce que l'on en attend. Cet article 23 relatif au remodelage de la carte cantonale pourrait être sous-titré « De l'utilisation par le ministère de l'intérieur de ses grands ciseaux ». Les territoires ruraux vont être sacrifiés, c'est l'occasion une ultime fois de le rappeler ce soir nous aurons sans doute l'occasion de le redire lors de la prochaine lecture du texte. J'ai quelques doutes sur la barre des 30 % en matière de marge démographique. Alors que nous aurions pu parvenir à un équilibre entre populations et territoires, il n'est pas certain que cela sera le cas. Nous allons assister à la di...

...ra également ma dernière intervention ce soir. Monsieur le ministre, tout ce que nous sommes en train de faire pour tenter de contenir ce redécoupage dans des limites qui soient un moindre mal, n'est en fait que la conséquence de la mise en place du binôme dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets néfastes, que ce soit sur la gouvernance territoriale ou sur la représentation des territoires ruraux, que vous allez bâillonner et réduire au silence politique.

Nous verrons au moment où sera mis en place l'an III de la décentralisation que votre volonté est de concentrer dans les grandes régions stratèges et les grandes agglomérations, tous les pouvoirs, y compris les pouvoirs des départements et des cantons ruraux, qui seront livrés à eux-mêmes. Telle est votre vision de l'avenir de la France. Vous comprendrez que nous ne la partagions pas. Mais une fois le projet de loi voté, nous aurons rendez-vous avec le peuple qui va découvrir ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 393, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...dements que la règle d'airain des 20 % que vous proposez n'est pas pertinente. Elle est motivée par des considérations démographiques mais exclusivement par celles-ci. Or nous pensons qu'il faut aussi se souvenir de la géographie et de l'histoire : la géographie pour prendre en compte la nécessité de représenter les différentes composantes territoriales des départements, notamment les territoires ruraux, mais aussi l'histoire et les dynamiques des territoires. C'est pour cette dernière raison qu'il faut, selon nous, prendre en compte les limites des circonscriptions et, autant que faire se peut, celles des cantons existants et des intercommunalités. Voilà les deux idées que nous allons développer : plus de pluralisme, plus d'équité dans la représentation des territoires.

...rrivé, est absolument impossible à appliquer. En effet, pour les cantons actuellement peu peuplés, l'alternative est la suivante : il faut soit diluer ce canton dans un secteur urbain, auquel cas les voix des habitants de ce canton ne compteront plus pour rien ; soit regrouper de très nombreux cantons pour en créer un de taille suffisante, ce qui aboutira à une sous-représentation des territoires ruraux. Quel que soit le terme de l'alternative choisi, la solution n'est pas bonne si vous vous en tenez à la règle des 20 %. Il faut absolument apporter plus de souplesse. Enfin, pour répondre à Mme Massat, en Meurthe-et-Moselle, il y a 44 cantons qui ne seront plus que 22 avec projet. Il en serait resté 37 avec le conseiller territorial. Ce n'est pas tout à fait la même chose !

Je m'étonne que les élus ruraux, les élus de montagne, les élus insulaires ne se manifestent pas plus à propos de ce projet de loi, notamment à propos de cet article 23, qui traite du remodelage de la carte cantonale. Encore une fois, de quoi va-t-on discuter ? De pas grand-chose. Je vous avais cité les chiffres qui concernent les département de Savoie et de Haute-Savoie, je vous les redonne, puisque, quoi qu'on fasse avec cet...

Des règles précises et transparentes ont déjà été édictées en matière de cartographie électorale. Je pense à l'intégration entière de toute commune de moins de 3 500 habitants, par exemple. La règle des plus ou moins 20 % est également confortée. J'insiste sur le fait qu'il n'est pas question d'opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. Néanmoins, comme ma collègue Massat, je veux souligner la nécessité d'accorder une attention particulière à nos territoires ruraux, notamment en tenant compte d'un certain nombre de critères, qui peuvent être le nombre de communes ou la distance. Je pense qu'il faudra réfléchir à la représentation de ces territoires ruraux, et éviter un nombre trop important de commune...

...e la région par rapport au département. D'ailleurs, quand nous avons débattu de cette question avec le Gouvernement, nous avons augmenté le nombre des élus pour faire en sorte qu'une représentation territoriale soit assurée. La discussion portait donc sur le département par rapport à la région. La moyenne était régionale, ce qui faisait naturellement baisser, pour un certain nombre de territoires ruraux, la moyenne arithmétique et conduisait à la disparition pure et simple de la représentation politique des territoires ruraux. Je m'étonne donc que vous inscriviez cette règle dans la loi. En revanche, la loi devrait préciser non pas seulement les exceptions, mais la nature de ce que vous voulez faire. Inscrire ces éléments dans la loi est très dangereux. La jurisprudence ne repose que sur l'inte...

...es écarts démographiques existants. Si vous aviez choisi de vous en tenir à des redécoupages ponctuels de certains départements où les écarts étaient manifestement excessifs, cette jurisprudence pragmatique aurait trouvé à s'appliquer. En réalité, le choix du redécoupage total expose aux risques d'une logique purement arithmétique, machine infernale qui détruira la représentation des territoires ruraux. Il est donc encore temps de ne pas se lancer dans cette démarche et de supprimer le critère arithmétique dans la loi pour se réserver une marge de manoeuvre,

... République irréprochable, ne vous appuyez pas sur ce que vous qualifiez de turpitudes du passé pour vous livrer à pire. Avoir recours à la règle des plus ou moins 20 % pour garantir l'intégrité du redécoupage, permettez-moi d'en rire, monsieur le ministre. Vous nous dites qu'il faut appliquer cette règle afin d'assurer l'équité, tout en cherchant une délégation pour représenter les territoires ruraux : ne nous prenez pas pour des perdreaux de l'année. Au contraire, assumez clairement que ce projet est celui du parti socialiste, qui veut opérer seul un redécoupage à sa guise. Remarquez combien il est rare que tous les partis, à l'exception du vôtre, s'opposent à cette loi, d'autant qu'il s'agit d'une loi organique.