Interventions sur "seuil"

Monsieur le ministre, nous souhaiterions avoir des explications. En effet, il faut que nous arrivions à une troisième lecture du texte pour que vous renonciez à fixer un seuil. Depuis le début, nous avons dit que c'étaient des recommandations qui avaient été faites dans le cadre du redécoupage partiel, mais que le fixer dans la loi présentait le risque de le graver définitivement dans le marbre. Nous avons eu un long débat pour savoir s'il fallait ou non un seuil. Nous avons été nombreux, sur les bancs de cette assemblée, à vouloir donner de la souplesse pour tenir co...

Nous aurons encore des discussions importantes sur les seuils de 1 000 et 500 habitants qui nous tiennent à coeur, ainsi qu'à vous-même, je n'en doute pas. Vous voudrez donc sans doute représenter le Gouvernement dignement, comme vous avez commencé à le faire, et participer à un débat qui nous éclaire. Je souhaite donc vous encourager, monsieur le ministre, à poursuivre dans la voie que vous suivez.

...actuelles, il est nécessaire de disposer d'éléments de cohérence, notamment les intercommunalités ou les circonscriptions elles-mêmes, ces dernières ayant permis à un certain nombre de cantons se trouvant à l'intérieur d'elles d'établir des réunions et des travaux communs. Par son exemple très simple, le département du Calvados démontre l'unité des cantons à l'intérieur des circonscriptions, par seuils de territoire. Abandonner le secteur de la circonscription, c'est supprimer un élément de lisibilité et de cohérence. Vous allez me dire que, dans 53 cas, ce n'est pas comme ça. Je voudrais tout de même que vous rappeliez avec force que le principe est celui des limites de la circonscription, tandis que les exceptions, éventuelles et fort peu nombreuses, correspondent aux cas où les cantons peuv...

...rnement et maintenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Certes, cette marge démographique à plus ou moins 30 % participera sans nul doute à préserver un peu mieux un peu seulement la diversité de nos territoires ruraux. C'est un moindre mal. Néanmoins, cette marge ne sauvera pas de la mort politique nos territoires ruraux. Tant qu'à faire, pour éviter ce décès, acceptons un seuil d'au moins 50 %. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que le nombre total de cantons restera invariable. Par conséquent, les communes qui seront données à l'un des cantons devront être retirées à un autre. Dans le cas des départements purement ruraux, l'écart de 30 % aura des effets bien limités. Le seuil de 30 % n'est donc pas un effort significatif de la majorité et du Gouvernement, mai...

Nous considérons que le seuil de 3 500 habitants pour qu'une commune soit entièrement comprise dans le même canton est trop faible. À notre sens, il faudrait le relever à 10 000 habitants pour éviter de scinder entre deux cantons une commune de taille modeste. (L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 23 définit les nouvelles règles relatives à la délimitation des nouveaux cantons : le canton continu, toute commune de moins de trois mille cinq cents habitants devant être comprise dans le même canton, pas d'enclaves territoriales, le seuil des 20 %. Ces règles de bon sens nous semblent devoir être complétées, notamment pour les zones de faible densité démographique : en effet, dans certains cas il faudrait agréger un trop grand nombre de communes dans le même canton, ce qui entraînerait une superficie démesurée. Dans ces cas-là, un des postulats ayant présidé à l'élaboration de cette loi ne serait plus respecté, celui de la proximi...