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Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Article 6
Mots-clés
électeur
électoral
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 15h15
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Lassalle
(
3 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
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