Interventions sur "employeur"

Monsieur le ministre, je comprends votre réponse, qui est constructive. Cela étant, en confiant ce soin au centre de gestion départemental, on risque de complexifier les choses. Or ma collègue souhaite au contraire les simplifier. Dans les zones rurales en difficulté, faire en sorte qu'un jeune puisse avoir un ou plusieurs employeurs pourrait être une réponse adaptée. Mais le centre de gestion départemental n'est pas la réponse appropriée. Tout en soutenant l'amendement de ma collègue Auroi, je tiens à dire qu'à l'heure de l'intercommunalité on pourrait encourager les structures intercommunales. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante pour répondre aux besoins des communes rurales.

Mon amendement concerne les particuliers employeurs. J'ai bien suivi la logique du texte gouvernemental et écouté les commentaires du rapporteur et du ministre. Au titre de la logique qui a été exposée, je ne comprends pas pourquoi les particuliers employeurs seraient exclus du dispositif. Dans l'article 1er de la convention collective des particuliers employeurs, on peut lire que le particulier employeur n'est pas une entreprise et qu'il ne peu...

Mon amendement étant identique à celui de M. Poisson, je me contente de dire que commettriez une grave erreur en ne l'adoptant pas car vous perdriez l'effet emploi de votre dispositif en ne profitant pas du vivier considérable des particuliers employeurs. Nous apprécierions que vous entendiez nos arguments.

La commission a repoussé ces amendements identiques, jugeant que le statut de particulier employeur était incompatible avec les objectifs que nous nous fixons en matière d'insertion, de formation et de qualification des jeunes. Cela n'a rien de péjoratif à l'égard des particuliers employeurs. Notre public cible est celui qui n'arrive pas à accéder à l'emploi, celui auquel on veut donner un bagage solide. Nous raterions notre objectif si nous intégrions les particuliers employeurs dans le dispos...

Cet amendement n° 4 relance un débat qui a déjà eu lieu mardi en commission. M. le rapporteur a indiqué que, généralement, les particuliers employeurs sont exclus des dispositifs d'emplois aidés, car on considère qu'ils ne seront pas à même de garantir la formation de leurs employés et que, par ailleurs, ils bénéficient déjà d'aides fiscales. Il est vrai que les particuliers employeurs peuvent prétendre à un crédit d'impôt, dont le montant est pour l'instant plafonné à 7 500 euros, c'est-à-dire 50 % de 15 000 euros de dépenses engagées. Le Go...

...rès grande confiance. Pour un particulier, passer par une association ou une structure intermédiaire est une dépense supplémentaire. Il y a donc une discrimination réelle entre ceux qui pourront se permettre cette dépense supplémentaire et ceux qui ne le pourront pas et seront donc privés d'emplois dits d'avenir. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de permettre aux particuliers employeurs de recourir aux emplois d'avenir, même si ce dispositif est loin d'être satisfaisant.

M. le ministre a très bien répondu tout à l'heure. Je voudrais souligner un danger. Ces emplois dédiés à la personne chez des particuliers sont très souvent des emplois à temps très partiel. Leurs détenteurs auront donc quatre, cinq ou six particuliers employeurs, avec des emplois du temps très fragmentés. Personne ne suit la formation et, en général, les particuliers qui utilisent des emplois de service à la personne ne sont pas toujours présents chez eux, ces services étant parfois effectués en l'absence de l'employeur. Je vois un deuxième danger, messieurs les députés qui vous êtes exprimés, c'est qu'il s'agit d'emplois que l'on dédiera aux filles. C...

Il s'agit d'un amendement doublement rédactionnel, consistant à réécrire l'actuel alinéa 24 de façon à ce qu'il soit bien clair que les garanties de pérennité données par l'employeur sont fonction de la durée de l'aide et non du contrat. Sinon, ceux qui embaucheraient sous forme de CDI ne pourraient donner aucune garantie. Il consiste ensuite à placer cette disposition dans l'article relatif aux employeurs, pour faciliter la lecture du texte et donc améliorer sa qualité.

Dans l'amendement qui nous est proposé, il est écrit que l'employeur doit « pouvoir » justifier de sa capacité financière. Cela veut dire qu'il doit être en mesure de produire sur demande des preuves attestant de celle-ci. Mais si on ne lui demande rien, il garde les éléments pour lui, voire peut faire une fausse déclaration. Tout reposera donc sur le nombre de contrôles, qui auront un coût. Vous comprenez bien que les mailles du filet sont très larges. Je propos...

La commission n'a pas examiné le sous-amendement, mais à titre personnel j'émets un avis défavorable. Nous pensons qu'il faut faire confiance aux employeurs. C'est comme pour l'impôt sur le revenu, on fait sa déclaration et on doit pouvoir justifier de l'ensemble des dispositifs dont on a bénéficié. J'émets en revanche un avis favorable à l'amendement, pour les raisons très bien exposées par son auteur.

...ériodes de chômage. Les contrats emploi d'avenir signés pour trois ans visent ce public pour rendre possible son insertion professionnelle et lui apporter une formation tout au long de leur durée. Mais il faut aussi que ces emplois d'avenir permettent aux jeunes de commencer à mettre en place un projet de vie. Cela nous mène à la question de la pérennisation des emplois d'avenir. On le sait, les employeurs visés, associations et collectivités, connaissent des difficultés. Selon la Conférence permanente des coordinations associatives, les associations ont récemment supprimé, faute de moyens, 22 000 emplois salariés. Aujourd'hui, elles ont besoin d'emplois qualifiés et durables. Notre amendement vise à encourager les employeurs et je pense aussi aux collectivités locales auxquelles on ne donne pa...

... stable étaient très bons deux tiers d'emplois pérennes obtenus et qu'ils restaient identiques entre la troisième et la cinquième année. La commission a considéré que la durée de trois ans était la bonne. Dans la mesure du possible, elle préconise un CDI, mais le CDD de trois ans reste envisageable et, cela vous convaincra peut-être, monsieur le député, il peut être rompu à l'initiative de l'employeur qui rencontrerait des difficultés économiques. Cette solution permet au jeune de bénéficier de la durée sans enfermer l'employeur dans une situation impossible qui le conduirait à ne pas signer de CDD. Ce dispositif me semble équilibré et devrait être très positif pour les jeunes.

...ux contrats d'avenir. Ces dispositions sont les suivantes : priorité au CDI ; en cas de CDD de trois ans, possibilité de le rompre pour des motifs économiques il s'agit donc bien d'un CDD sui generis, et non de droit commun et, en ce qui concerne le temps de travail, priorité au temps plein et possibilités restreintes de temps partiel, lorsque la situation du bénéficiaire l'exige ou lorsque l'employeur n'a pas la possibilité d'offrir une activité à temps plein. Le support juridique est donc celui du contrat unique d'insertion qui est d'ailleurs le contrat utilisé dans tous les dispositifs de la politique de l'emploi depuis les années 1990 adapté en fonction des objectifs poursuivis : en l'espèce, la stabilité pour l'employeur et, pour le jeune, le fait de disposer d'un vrai travail, d'un v...