Interventions sur "binôme"

Je souhaite que M. le rapporteur ou M. le ministre me dise s'il existe d'autres exemples d'une situation aussi invraisemblable, où l'on fait payer le prix d'une faute à une personne sans qu'elle en soit le moins du monde responsable. Or nous ne sommes pas, ici, en présence d'un majeur et d'un mineur. Un élément du binôme n'est pas responsable de l'autre, a fortiori pour des fautes commises parfois jusqu'à un an auparavant, dès l'ouverture de la période des comptes de campagne. J'aimerais que M. le rapporteur ou M. le ministre me cite d'autres cas de situations juridiques aussi absurdes.

Voilà un binôme paritaire !

La question de la responsabilité financière des deux membres du binôme est l'un des points qui pose problème avec cet article. Nous présenterons des amendements sur ce sujet. Il me semble très exagéré de lier solidairement les deux membres du binôme s'agissant des dépenses et des engagements financiers. Si nous sommes en désaccord complet avec ce texte d'une façon générale, les dispositions qui figurent dans cet article nous semblent vraiment très exagérées. J'aura...

J'aimerais obtenir quelques précisions. Monsieur le ministre, vous pensez que ce n'est pas le cas mais, pour nous, le binôme complexifie les choses. De toute façon celles-ci seront différentes et il faudra donc donner des informations très précises à nos concitoyens, et surtout à celles et ceux qui ambitionneront d'être candidats. On l'a vu lors des élections législatives et encore récemment avec l'ancien dispositif pour les élections cantonales, à partir du moment où il y a un suppléant, ce dernier, appelé à faire ca...

Il s'agit de supprimer les deux alinéas concernant la solidarité financière des deux candidats présentés au sein d'un même binôme pour toutes les dépenses touchant à la campagne électorale. Du point de vue du droit, la solidarité ne se présume pas. Je comprends donc que vous preniez une disposition si vous souhaitez que les dettes contractées pendant la campagne soient payées et qu'aucun des deux candidats ne puisse se défiler indéfiniment devant les débiteurs. Mais la solidarité stricte est un régime beaucoup trop sévère ...

Par le biais de cet amendement, et vous êtes cohérent avec ce que vous défendez depuis le début, vous contestez le principe de la solidarité du binôme. Nous considérons, nous, que c'est un élément structurant du nouveau mode de scrutin et qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dérogations à cette solidarité.