Interventions sur "parité"

S'il y a des sujets qui nous divisent, il y en a sur lesquels nous pouvons peut-être avoir des positions un peu plus constructives. Le souhait était partagé, je crois, assez largement, de baisser le seuil de 3 500 habitants pour le scrutin de liste. Il s'agissait à la fois de favoriser la parité et de donner plus de stabilité à la composition des conseils municipaux dans des strates de communes immédiatement en dessous des 3 500 habitants. Comme vient de le rappeler Guillaume Larrivé, un assez large consensus semble se dessiner au terme de ce débat. Il s'est dessiné au Sénat, il a été exprimé assez largement sur les bancs de notre assemblée, le président Jacques Pélissard a rappelé la p...

Il est certain qu'il n'y aura pas unanimité. Pour vous dire clairement mon point de vue, j'aimerais qu'il n'y ait pas de seuil du tout. Je ne vois pas pourquoi les femmes habitant dans de petites communes seraient discriminées par rapport aux autres et n'auraient pas le droit à la parité. Je comprends mal ce genre de choses. En plus, le scrutin de liste me paraît être le plus juste. Il évite le « tir aux pigeons », il y a un projet communal, une représentation de la minorité. Franchement, quand je vous entends, j'ai l'impression que le monde rural est bien pauvre. Pourtant, quand on voit sa créativité, son engagement, son dynamisme associatif, sa vitalité, y compris démocratiqu...

Notre groupe reste favorable au seuil de 500 habitants parce que, dans 7 000 conseils municipaux supplémentaires, cela permettra, d'une part, de garantir la parité et, d'autre part, en évitant le panachage, de faire en sorte que le débat des élections municipales porte d'abord et avant tout sur les projets, plutôt que sur les personnes.

Je voudrais m'adresser à mes amis socialistes : c'est une erreur. Il faut savoir s'écouter les uns les autres. En l'espèce, il n'y a pas de vérité, mais la proposition de 1 000 nous paraît être celle qui correspond au bon sens. Cette loi, par son accueil de la parité, est déjà un grand progrès. Il ne faut pas aller plus loin : nous verrons plus tard, n'engageons pas l'avenir, nous ne savons pas ce qui se passera. Actuellement, retenir le seuil de 1 000 dans nos campagnes, pour imposer des listes paritaires, cela nous semble être le bon sens. Notre parti est un vieux parti, bien ancré dans la ruralité. À ce niveau-là, écoutez-nous. Je ne pense pas que ce soit...

Je n'engagerai pas le débat avec notre collègue Alain Tourret pour savoir quel est le plus vieux parti de France et le plus ancré dans la ruralité. Une certaine refondation, je crois, du parti radical pourrait nous amener à en discuter longuement. C'est la parité qui est au coeur de ce projet de loi, sur le scrutin binominal, sur l'intercommunalité, sur l'abaissement du seuil de 3 500. Dès le départ, notre volonté a été de parvenir au consensus sur tous les sujets où c'était possible. Sur la question de la parité, notre volonté est inébranlable, et je crois que, tôt ou tard c'est mon souhait et celui de l'ensemble du groupe SRC , nous parviendrons à la...

On peut considérer que ce seuil de 1 000 habitants est trop bas. Je constate dans mon secteur que des communes de 5 000 habitants n'ont plus qu'une seule liste, parce qu'il faut déposer sa liste à la préfecture, qu'il existe toutes sortes de procédures administratives lourdes qui constituent une entrave au fonctionnement de la démocratie. C'est une réalité. Ce n'est d'ailleurs pas un problème de parité : très souvent, dans les toutes petites communes, la parité est atteinte sans qu'ait été imposée la règle (L'amendement n° 189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...l s'agissait d'apporter plus de stabilité politique aux petites communes, qui en ont besoin. On connaît trop de cas de communes devenues ingouvernables parce que des conseillers municipaux ont pu disparaître en cours de mandat. Il s'agissait aussi de limiter le phénomène dit du « tir aux pigeons », où les élus les plus engagés sont souvent les plus sanctionnés. Il s'agissait enfin de favoriser la parité, objectif qui nous rassemble. Cela dit, il y avait des hésitations sur ce que devait être le bon seuil : 500 habitants ? 1 000 habitants ? Depuis que ce débat a été ouvert, il y a un an et demi ou deux ans, une majorité se dessine, parmi les maires des petites communes, en faveur d'un seuil de 1 000 habitants. Nous vous demandons d'entendre ce message des maires ruraux, toutes tendances confondu...

Permettez-moi, madame la présidente, de mêler ma voix à cette polyphonie. Lorsque l'on observe le comportement des électeurs dans les petites communes, on remarque qu'ils ne se décident pas en fonction de la parité ou d'un parti politique. Le vote est personnalisé : on se décide pour une personne car l'on pense qu'elle apportera quelque chose de bénéfique à la collectivité.

Puisque c'est un texte qui se veut exemplaire s'agissant de la parité dans les conseils généraux et dans les mairies, il faut fixer au moins le seuil de 500, sauf à ce que la moitié des mairies se retrouve hors champ de la parité j'étais pour ma part favorable au seuil de 0. J'entends les maires comme vous, et je ne crois pas difficile de trouver des candidats. Ce matin, je me suis malheureusement rendue à l'enterrement d'un maire décédé accidentellement. Il va ...

J'entends bien que nous nous orientons vers un seuil qui manque de cohérence : nos concitoyens ne s'y retrouvent plus. Je regrette donc que l'on n'adopte pas le seuil de 2 000 habitants fixé par l'INSEE pour caractériser une unité urbaine, ce qui serait tellement plus simple ! Dès lors, dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, les élections municipales pourraient s'effectuer au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines de plus de 2 000 habitants et au scrutin uninominal dans les communes rurales. Je le répète, nos concitoyens ne comprennent plus rien et nous allons encore complexifier la situation.

Monsieur le ministre, nous comptions en France en 2008 si cette référence n'est pas récente, les chiffres n'ont pas forcément beaucoup évolué près de 21 000 communes de moins de 500 habitants, lesquelles concentraient moins de 8 % de la population française. Mes collègues de la majorité nous ont expliqué qu'au titre de la parité, il fallait instaurer un scrutin de liste dans toutes les communes, au moins dans celles de plus de 500 habitants, mais sous couvert de la parité vous risquez de mettre en péril la démocratie, car tel est l'enjeu : pour constituer deux listes de noms dans une commune de 600 habitants, il va falloir se lever de bonne heure ! Je ne suis pas sûre que vous y parviendrez, alors que le scrutin uninomin...