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Cet amendement vise à éviter qu'un emploi d'avenir professeur ne soit substitué à un poste réel d'enseignant. Vous avez d'ailleurs précisé vous-même, monsieur le ministre, qu'il n'en était pas question, tout en laissant la possibilité au jeune motivé par une activité d'enseignement de pouvoir le faire dans le cadre de sa formation, à condition qu'il soit suivi par un responsable pédagogique ou un enseignant de l'établissement concerné. Nous avons retravail...
Je ne veux pas allonger nos débats, mais il me semble que, si l'étudiant professeur n'est pas accompagné, c'est qu'il effectue de fait un remplacement ou qu'il pallie une absence de recrutement, ce qui pose problème au regard de tout ce qui a été dit précédemment.
Sur cette question de la possibilité pour un emploi d'avenir professeur d'effectuer des tâches d'enseignement, il ne faudrait pas, bien sûr, que cela devienne la règle. Pour autant, imaginons concrètement la situation suivante. Un emploi d'avenir professeur arrive quasiment au terme de son contrat. Il a été correctement suivi par un tuteur. Il a développé des aptitudes pour l'enseignement. Il a été mis en situation d'enseigner en présence de son tuteur. Imaginons ma...
La commission a repoussé ces amendements pour les raisons que j'ai rappelées tout à l'heure. D'abord, il s'agit, avec ce texte, de donner un emploi d'avenir à des jeunes ou à des étudiants qui se destinent au métier de professeur. Évitons donc de parler de sanctions.
Je vous propose de supprimer une disposition bavarde. Il va de soi que la rémunération des emplois d'avenir professeur doit être cumulable avec les bourses, puisqu'il faut être boursier pour obtenir un emploi d'avenir ! Certes, le rapporteur améliore la rédaction de l'alinéa. Il est toutefois regrettable que nous ayons à corriger en séance de telles incohérences, alors que le texte est passé au Conseil d'État, en conseil des ministres et qu'il a été examiné par deux commissions. Cela est assez révélateur de la p...
L'amendement prévoit d'insérer, après l'alinéa 24, l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. »
Cet amendement vise à ce que le décret pris en Conseil d'État pour préciser les conditions d'application de l'article 2 ne laisse pas de côté le contrôle de l'exécution des emplois d'avenir professeur. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a en effet estimé nécessaire que le décret régissant les conditions d'application de l'article premier précise obligatoirement le contrôle de l'employeur, dans le cas de manquement à ses obligations. Au nom de quoi les emplois d'avenir professeur seraient-ils exclus d'un tel dispositif de contrôle ? Plaçons-nous dans la situation d'un bé...
Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir ce qu'est, et surtout ce que n'est pas l'appui éducatif. Voilà une notion qui peut paraître très poreuse, permettant, en toute bonne foi, de glisser imperceptiblement vers l'enseignement. Il faut impérativement fixer des limites claires et objectives afin d'éviter que des emplois d'avenir professeur ne se retrouvent, par exemple, remplaçants de courte durée. Tel est l'objet de cet amendement. (L'amendement n° 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
...débats, mais je sens chez eux la déception de n'avoir pu réveiller, à l'occasion de cet amendement, je ne sais quelle guerre scolaire (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque nous avons débattu de ce texte en commission des affaires culturelles et de l'éducation, avant la commission des affaires sociales, nous avions clairement fait part de notre souci d'élargir les emplois d'avenir professeur à l'enseignement agricole et aux établissements privés sous contrat. Partant, nous avons émis dès ce moment-là, c'est-à-dire dès la semaine dernière, le souhait de travailler à la rédaction d'un amendement, que nous nous apprêtons à voter.