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On en discutera bien évidemment au cours de nos débats. Les moyennes de l'OCDE montrent aussi que les douze ans de scolarité dite obligatoire du système éducatif français coûtent par élève autant que les dépenses des pays de l'OCDE les plus performants.
Nous avons probablement une différence d'appréciation en la matière, je l'assume totalement. Je voudrais simplement éviter que le débat ne soit monopolisé exclusivement par cette question au détriment de la réalité du problème, qui est l'organisation de notre système éducatif. Établissements et enseignants me semblent des objectifs de réforme bien plus importants que la seule question des moyens !
J'en viens maintenant à la vision de l'école qui est la nôtre et aux piliers que nous voudrions voir apparaître dans cette réforme. En ce qui nous concerne, deux objectifs nous semblent primordiaux. Le premier, c'est la nécessité dans laquelle se trouve notre pays d'élever le niveau de connaissances et de compétences des générations en repensant l'architecture globale du système éducatif. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, la France ne construira la croissance dont elle a besoin qu'à partir de son école. Nous devons former bien mieux que nous le faisons aujourd'hui en élevant le niveau de compétences et de connaissances globales de l'ensemble de nos générations. C'est à cette condition que nous serons compéti...
Certes. Il est donc fondé sur trois cycles, primaire, secondaire et supérieur. Ces trois cycles tels qu'ils sont organisés aujourd'hui nous semblent dépassés. Nous devons revoir l'architecture globale de notre système éducatif. Pourquoi ? Tout simplement parce que les attentes de la nation sont bien différentes de celles qui en sont à l'origine. Cette architecture a été créée à l'époque de Jules Ferry et confirmée au sortir de la Seconde guerre mondiale, notamment en 1950 lors de la rédaction du décret sur le statut des enseignants. Elle reposait sur le souhait que l'ensemble des membres d'une génération sache lire, éc...
Cela ne vous surprendra pas : nous soutenons cette motion de rejet préalable. Pourquoi ? Tout d'abord, je veux indiquer qu'il existe une réalité en matière éducative : entre le moment où l'on examine une loi et celui où elle est susceptible de produire ses effets à l'intérieur du système éducatif, un certain nombre d'années s'écoulent, la dernière loi en date étant la loi Fillon de 2005. Il faut compter en général une quinzaine d'années pour qu'une loi puisse pleinement produire ses effets. Alors que la précédente majorité, notez-le, avait laissé la loi Jospin produire ses effets avant de légiférer, vous ne laissez pas à la loi Fillon le temps de produire pleinement les siens. Ce premier ...
Cette loi ne modifie pas l'architecture du système éducatif. Surtout, comme l'a indiqué mon collègue Apparu, ce texte ne dit rien du statut des enseignants ni de celui des établissements. Il est, en somme, très superficiel. C'est pourquoi il doit être retravaillé. Nous soutenons donc cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Les Français ont élu François Hollande à la Présidence de la République, avec une priorité inédite et forte : la jeunesse et l'école. La concertation nationale relative à la refondation de l'école a confirmé l'importance de faire vivre un nouveau projet éducatif français, qui doit être aussi un projet de société. Vous avez, monsieur Apparu, participé vous-même aux débats en commission. Vous avez déposé des amendements, vous avez même proposé un texte alternatif au rapport annexé, et, à présent vous venez nous dire que ce rapport annexé n'a pas lieu d'être ! Vous avez proposé de remplacer tous les articles par une série d'articles que vous avez soumise au...
La seule raison d'être de cette motion, c'est le texte même de ce projet de loi et l'évolution qu'il a connue au cours du processus législatif. Lors du débat en commission qui a précédé l'examen des amendements, je suis intervenu au nom du groupe UMP et j'ai indiqué que notre manière d'aborder le débat sur l'école s'appuyait sur le constat suivant : depuis de nombreuses années, notre système éducatif remplit de moins en moins bien ses missions, ce qui provoque un échec scolaire devenu aujourd'hui insoutenable. Ce constat est largement partagé, comme le montrent les nombreux rapports publiés à ce sujet par la Cour des comptes, le Haut conseil de l'éducation ou encore l'Institut Montaigne. Pour nous, il est primordial de s'interroger sur les raisons profondes qui ont conduit à ces résultats, s...
Non, monsieur le ministre, ces résultats ne sont pas dus à l'évolution de la formation des enseignants au cours des cinq dernières années. Vous pouvez exprimer, c'est naturel, une appréciation sur les politiques éducatives menées au cours des cinq dernières années, mais vous ne pouvez pas, objectivement et honnêtement, faire porter l'échec de notre système éducatif sur ces seules années. Sinon, comment expliquez-vous que le Premier ministre vienne de faire de l'illettrisme la grande cause nationale pour 2013 ? Les centaines de milliers de personnes qui souffrent aujourd'hui de ce fléau et qui rencontrent des difficultés insurmontables pour s'intégrer socialement et professionnellement, ces personnes qui ont vingt, trente, quarante ans, et parfois plus, éta...
Pour que ce débat sur l'école soit vraiment productif et constructif, ne nous perdons pas, comme vous venez de le faire, monsieur le ministre, et comme l'ont fait certains de mes collègues, dans des polémiques inutiles. Regardons plutôt les tendances qui peuvent expliquer l'état actuel de notre système éducatif. Regardons les évolutions qui ne sont pas allées dans le bon sens. Selon nous, trois grandes tendances nous pouvons même parler de dérives doivent être analysées et prises en considération, si nous voulons vraiment refonder l'école. La première dérive tient au fait que notre société a beaucoup demandé à l'école. Elle lui a même trop demandé. Elle l'a fait notamment pour masquer ou pour palli...
...eut-être la première concernée, l'école, qui ne saura toujours pas, avec cette loi, quelles sont vraiment ses priorités. Cette insuffisance de recentrage apparaît également au travers de mesures qui ont peut-être un intérêt en elles-mêmes, mais dont on peut douter de l'opportunité et de la pertinence, face au constat des 150 000 jeunes qui sortent chaque année sans qualification de notre système éducatif. J'aurais pu, à ce propos, évoquer l'apprentissage d'une langue étrangère dès le cours préparatoire, qui fera certainement l'objet d'un débat entre nous, mais j'évoquerai plutôt la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Oui, la scolarisation des enfants avant trois ans peut être une chance pour certains enfants, mais sa généralisation, dont vous faites un objectif, est-elle souhaitable...
...raissent les inégalités et les rigidités que nous avons constatées dans les IUFM ? Comment va se faire l'articulation entre les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation, d'une part, et l'université d'autre part ? Le texte actuel ne fixe pas le cadre qui permettrait d'éviter à l'avenir des blocages entre ces écoles et les universités. J'aurais également pu évoquer les projets éducatifs territoriaux, dont la consécration législative pourrait bien signifier l'instauration d'une tutelle, venue du haut, sur les initiatives des établissements. Voilà autant de questions que nous avons posées en commission, au travers de nos amendements, et auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponse. Alors que de nouveaux blocages se profilent et que de nouvelles rigidités apparaissent, ce texte ...
Notre collègue Xavier Breton propose de laisser la place à plus d'expérimentation, à plus de liberté éducative, à plus de projets éducatifs territoriaux, c'est très bien : ces axes figurent déjà dans le projet de loi. Et puisque le terme d'exigence est si important à ses yeux, qu'il sache que nous avons été exigeants sur ces points en commission. Le rapporteur l'a rappelé, le travail a été long : plus de vingt heures qui ont permis d'amender le projet de base. Il reste des ajouts et des précisions à apporter, et nous aurons toute l...
...'ascenseur social. Jamais dans notre pays le poids des déterminismes sociaux n'a été aussi grand pour expliquer les écarts de réussite scolaire entre les élèves. Cette reproduction des inégalités sociales dans et par nos écoles est particulièrement inquiétante. Cela est d'autant plus grave que c'est aussi une dégradation globale du niveau des élèves qui est constatée. Cette crise de notre modèle éducatif et l'affaiblissement de notre école s'accélérant depuis dix ans, le poids des mauvaises décisions politiques est indéniable. Je pense tout d'abord à la baisse du nombre d'enseignants : compte tenu de sa mission, l'éducation nationale aurait dû échapper à la logique aveugle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
...ifficulté. Nous soutenons toutes ces avancées mais, plus encore, l'urgence de la situation appelle des changements de fond et d'envergure. Monsieur le ministre, soyez assuré que votre réforme rencontre le soutien déterminé des écologistes. C'est dans cet état d'esprit et pour renforcer encore l'ambition de cette réforme que nous vous ferons des propositions. Tout d'abord, concernant les projets éducatifs territoriaux, l'expérimentation pédagogique et le décloisonnement doivent être aux fondements de la refondation de l'école de la République. Les PEDT constituent là un outil essentiel. C'est à travers leur déclinaison que les rapports entre le cadre national et les adaptations aux spécificités locales seront mieux équilibrés. Ce sont eux qui donneront sens à la réforme des rythmes. En organisant...
...vestir, il faut parler formation, statuts, mais il faut aussi parler salaire. Et de ce point de vue, monsieur le ministre, nous aimerions connaître les intentions du Gouvernement après trois années de blocage. Votre projet est centré sur l'élémentaire et la maternelle. Il renvoie à plus tard la réforme du second degré alors que nous savons que le collège est un passage difficile de notre système éducatif et qu'il débouche trop souvent sur une orientation précoce et subie, avec pour conséquence l'échec scolaire et les nombreux « décrocheurs ». Nous aurions pu construire cette loi sur une obligation scolaire de trois ans à dix-huit ans. Cela aurait permis de traiter du rapport entre le premier et le second degré au-delà du cycle CM1, CM2, sixième. Cela aurait permis de reporter l'orientation des é...
...une immense chance pour tous les enfants. Et lorsque l'école avance, dans notre pays, c'est la République qui grandit. Lorsque l'école est fragilisée, voire attaquée dans ses valeurs ou ses moyens, c'est notre République qui est atteinte. Pendant plus de dix ans, les gouvernements successifs ont eu surtout une vision comptable de l'école et ont contribué de ce fait à l'affaiblissement du système éducatif français.
... République et vous-même, monsieur le ministre, avez choisi d'accorder la priorité à l'école, à la jeunesse, et de leur consacrer des moyens s'inscrivant dans une démarche de raison, de long terme et d'intérêt national. Lorsque toutes les études, nationales et internationales, les travaux des chercheurs, les évaluations, convergent autour d'un même constat, à savoir la faiblesse de notre système éducatif, notre devoir n'est plus de tergiverser, mais de voir la réalité en face, d'agir et de prendre pleinement conscience de l'urgence du redressement. Merci, monsieur le ministre, de ce que vous faites. Avant ce projet de loi ambitieux, nous étions dans l'incapacité de nous projeter dans le futur, de nous repérer pour faciliter les transitions de la modernité. C'est pourquoi il est indispensable de ...
... vous êtes d'accord avec nous et la préparer à l'économie du XXIe siècle, qui appelle des citoyens capables de communiquer en langue étrangère, de connaître leur histoire, de maîtriser les outils numériques, de travailler différemment, en développant toujours de nouvelles compétences. Nous devons accorder la priorité au primaire, former nos professeurs, améliorer le temps scolaire et le temps éducatif, modifier nos pédagogies, inventer de nouveaux outils pédagogiques, réformer notre système d'orientation, diversifier nos filières, moderniser nos pratiques et nos méthodes.