Interventions sur "évaluation"

Notre collègue Maud Olivier a parfaitement raison d'insister, car la réponse du rapporteur n'est que partielle : ce dont il est question, c'est d'irriguer l'ensemble de notre système éducatif. C'est effectivement une question stratégique ; nous sommes plusieurs, dans cet hémicycle, à faire partie de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et nous devons faire en sorte que cette culture scientifique et technique se répande dans notre société, car cela nous permettrait de lutter contre certains obscurantismes. Cela encouragerait aussi des vocations, notamment de la part de jeunes filles, qui s'engageraient plus aisément vers des carrières scientifiques. Ce sont des sujets qui sont suffisam...

...ond à ce qu'il faut connaître pour avoir ensuite la garantie de bénéficier de la formation continue qui doit être offerte à chacun durant sa vie. Pour revenir un instant sur les amendements présentés par Mme Olivier tout à l'heure, il est évident qu'au sein de ce socle, la culture scientifique et technique est très importante ; Patrick Hetzel vient d'en rappeler les piliers. Il faut en outre des évaluations pour déterminer les évolutions de la population scolaire et définir les moyens d'atteindre les objectifs. Pour conclure, je me réjouis de la formulation de la première phrase du troisième alinéa : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».

Je souhaite revenir sur la question spécifique de l'évaluation. Dans sa rédaction actuelle, l'article 7 supprime la notion d'évaluation du socle. Or, si l'on examine les publications du Haut conseil de l'éducation, auquel il est souvent fait référence notamment pour indiquer que lui-même souhaite évoluer vers une organisation bicéphale , l'on constate que, dans son avis sur le projet de loi, le HCE préconise que l'acquisition du socle commun fasse l'obje...

...it été défini, la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère, ainsi que la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication. En outre, la rédaction actuelle de l'article 7 supprime la notion d'évaluation du socle. Or comme le rappelle le Haut conseil de l'éducation dans son avis sur le projet de loi, l'acquisition du socle commun doit faire l'objet d'une évaluation. Il en va de « l'intérêt des élèves, et [d'une] nécessité pour les enseignants si l'on veut que les objectifs fixés par la nation soient atteints ».

Il me semble important de revenir sur un sujet essentiel : la responsabilisation des familles. Nous avons constaté que le Gouvernement, par souci idéologique, a supprimé un dispositif sans avoir procédé à une quelconque évaluation ou étude d'impact.

Je soutiens l'amendement de Mme Genevard parce que le conseil économique, social et environnemental et le Parlement ayant des représentants au Conseil supérieur des programmes et au Conseil national d'évaluation du système éducatif, il serait justifié que les avis autorisés du conseil économique, social et environnemental régional soient pris en compte s'agissant de la formation professionnelle dans les régions. Cette instance ne fait pas partie de l'exécutif du conseil régional, mais ses avis sont d'une grande importance.

La distinction entre Conseil supérieur des programmes et Conseil national d'évaluation paraît effectivement opportune. C'est une bonne initiative. Les compétences du Conseil supérieur des programmes seront colossales. Rendez-vous compte : conception générale des enseignements des écoles, des collèges et des lycées, contenu du socle commun, programmes, nature et contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux, nature et contenu des épreuves de concours de recrute...

Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Nous souhaitons que le Conseil national d'évaluation du système éducatif évalue aussi les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves. Nous estimons notamment que le livret personnel de compétences n'a pas été établi correctement. Il doit donc faire l'objet d'un bilan approfondi de nature à permettre son évolution. Il faut également réexaminer la question de la confidentialité des informations dans le cadre de ces évaluations ; ce poi...

Pour pouvoir porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, l'État doit évidemment se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Le Conseil national d'évaluation doit donc pouvoir assister le ministre chargé de l'éducation nationale dans sa mission de garant de l'égalité d'accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l'ensemble du territoire, et, bien entendu, dans l'ensemble des établissements concourant au service public d'éducation nationale. Tel est le sens du pré...

L'éducation est évidemment une priorité nationale. Nous proposons donc que le nombre de membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif passe de quatorze à dix-sept, pour que les collectivités territoriales y soient représentées. C'est d'autant plus important que l'on voit, même si je ne veux pas insister, quelle bronca suscite du côté des collectivités la question des rythmes scolaires. Une vraie concertation suppose que l'on fasse appel à un certain nombre de représentants. Grâce à cet amendement, siègeraie...

Il s'agit d'assurer la représentation des parents délégués au sein du nouveau Conseil national d'évaluation du système éducatif.

Il s'agit de proposer, outre huit personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. Ces trois personnalités seraient en fait trois « usagers » du système éducatif. Comme l'a dit Claude Thélot, l'école est un sanctuaire ouvert : il faut à la fois la protéger et lui donner tous les moyens d'être ouverte sur le monde. Cet amendement permettrait d'int...

Je vais retirer cet amendement, le Gouvernement ayant précisé que le Conseil procèdera également à une évaluation du caractère inclusif de l'école. (L'amendement n° 662 est retiré.)

Cet amendement vise à faire évaluer par le Conseil national d'évaluation du système éducatif les mesures prises pour lutter contre l'illettrisme.

...présentons sur l'expérimentation pédagogique. Nous proposons que les innovations soient favorisées dans les inspections. La rédaction actuelle de l'article L. 241-1 précise que les expériences pédagogiques innovantes doivent être prises en compte afin de faire connaître les pratiques innovantes. Il faut aller plus loin, renforcer la prise en compte des expérimentations en les valorisant dans les évaluations des équipes et des enseignants. Faire connaître des pratiques innovantes et accompagner des volontaires afin de faciliter des expériences doit être l'une des missions de l'Inspection générale. Je parle bien de volontaires puisqu'il s'agit d'expériences sur la base du volontariat ; on ne veut pas forcer qui que ce soit. Les inspecteurs généraux sentent que leur rôle est un peu confus en ce momen...

Madame Pompili, je pense que vous faites une confusion sur le terme d'évaluation, puisqu'il ne s'agit pas ici de l'évaluation des enseignants. L'avis de l'Inspection générale est fort intéressant, mais hors sujet sur l'évaluation des politiques. La commission est donc défavorable à cet amendement.

J'avais bien pris soin de ne pas déposer cet amendement sur l'article concernant le Conseil national d'évaluation ! Je pense qu'il s'agit là d'un débat très important. Je suis heureuse qu'il ait pu être abordé ici et de savoir que le ministre souhaite en débattre avec nous à d'autres moments. Aussi, je retire l'amendement. (L'amendement n° 174 est retiré.)

Nous avons décidé hier qu'il ne fallait pas interdire la notation. J'en ai pris acte et c'est un choix qui est tout à fait concevable. Cela dit, dans la mesure où la valeur juridique de l'annexe peut être contestée, il est important d'inscrire dans la loi les éléments qu'on a mis dans l'annexe sur la notation : non son interdiction, mais l'idée de l'éviter au profit d'une évaluation positive de la progression de chaque élève, logique qui devra être encouragée aussi dans le secondaire. Je pense que cela respecte l'esprit de ce qui est rédigé dans l'annexe, mais prendrait ici une réelle valeur normative.

...nsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, moins de dix ans après sa création par la loi Fillon de 2005, le Haut conseil de l'éducation va être supprimé par le présent projet de loi pour être remplacé par deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif. Ces deux instances auront en grande partie les mêmes attributions et seront toutes les deux placées auprès du ministre de l'éducation nationale. La nomination des membres du Conseil supérieur des programmes assure une représentation bien moins équilibrée que celle du HCE puisque, outre deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemen...