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Oui, monsieur le ministre, nous attendions cette loi. Comme plusieurs d'entre nous l'ont déjà dit, ce texte donne un nouvel élan et une nouvelle ambition éducative à notre pays. Au moment où nous abordons, avec l'examen de l'article 1er, le contenu même de ce que doit être l'esprit de cette loi, je souhaite insister plus particulièrement sur l'un des enjeux fondamentaux inscrits au coeur de cette refondation : il s'agit de la scolarisation et de l'insertion des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont font partie les élèves en situation de h...
« Nous avons fait le choix de donner tous les moyens à l'école et à l'éducation ». Cet engagement majeur du Président de la République transparaît clairement dans ce projet de refondation de l'école. Je ne doute pas que son adoption figurera parmi les plus grandes réformes de cette législature. L'ambition générale du texte se concentre essentiellement sur l'objectif de création de 60 000 postes en cinq ans. Cette programmation pluriannuelle garantit une stabilité des postes d'enseignants dans le premier degré. L'arrivée de moyens humains nouveaux conforte l'idée d'un rétablissement du service public de l'éducation digne de ce nom. Je voudrais rappeler la question de la prise en compte des territo...
...muler sur leur vécu scolaire. Nous savons tous que nous devons modifier les rythmes scolaires, la durée des congés d'été, qui pénalise plus de deux millions d'enfants ne partant pas en vacances. Il nous est à tous insupportable que 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme. Nous sommes tous conscients de l'inégalité de notre système éducatif. Nous partageons depuis longtemps l'ambition qui est la vôtre, monsieur le ministre, de la priorité donnée à la maternelle et au primaire, avec des moyens supplémentaires. Nous avons toujours dénoncé les calculs internes de certaines organisations, lorsque celles-ci oubliaient l'intérêt des élèves. Nous avons tous dénoncé les attaques profondes contre notre système éducatif, notamment durant les dix dernières années, avec la suppression de ...
...cours d'année. Cet article représente donc une réconciliation de la République et de l'école mais aussi de la jeunesse et des savoirs, celle des familles, des enseignants et de l'institution. Dès les premières lignes, il désigne la refondation de l'école comme la priorité de la nation. C'est donc aussi la réhabilitation d'un vocabulaire républicain, d'un projet qui replace nos fondamentaux et l'ambition scolaire dans l'espace public. Madame la ministre, monsieur le ministre, nous le porterons avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, je vous propose un petit intermède dans cette longue litanie de mises en cause du gouvernement précédent. « L'enseignement de la morale laïque participe à la construction d'un mieux-vivre ensemble au sein de notre société. » Ce sont vos mots dans l'alinéa 82 de l'annexe du projet de loi. J'aurais aimé, j'aimerais que cette belle ambition caractérise nos travaux qui débutent. Je ne peux vous cacher que la réponse que vous avez faite à Dominique Nachury, évoquant sa possible ignorance de ce que représente la tapisserie de l'école l'Athènes, m'a choquée par le ton inutilement méprisant que vous avez adopté à l'égard de notre collègue, comme à l'égard de Patrick Hetzel d'ailleurs. Je ne vous ferai pas l'injure de vous demander ce qu...
Monsieur le ministre, vous avez indiqué à plusieurs reprises l'attachement profond que vous portez à notre école et vous avez souhaité faire de cette réforme quelque chose qui rassemble la nation. Noble ambition. Vous êtes d'ailleurs plus prudent sur ce sujet à l'oral que vous ne l'êtes à l'écrit. Hélas, je crains que cet objectif ne puisse être atteint dans le cadre de ce que l'on pourrait appeler l'acte I de cette refondation. D'abord, en effet, le terme lui-même est pétri d'ambition ou d'arrogance, cela dépend de quel côté l'on se place. Après trente ans d'échecs, droite et gauche confondues,
...s annexés. Toutefois, avec plusieurs collègues, nous avions souhaité présenter un contre-projet global, c'est-à-dire proposer un rapport annexé complet pour montrer notre vision de la refondation. Nous considérons que le projet de loi est relativement fade. Cet article 1er est censé présenter la vision du Gouvernement de ce que doit être notre école pour les dix ans à venir. Nous pensons que son ambition est faible, que les réformes proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi, en opposition constructive, nous voulions présenter un contre-projet global. Je regrette donc, madame la présidente, que ce type d'amendements passe sous les fourches caudines de l'article 40 ; c'est dommage pour la qualité de nos débats. Nous pouvions avoir, comme la majorité le réclame régulièrement, pro...
Nous aurions pu espérer qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République disposerait d'un texte à la hauteur des ambitions présentées. Nous aurions pu espérer pouvoir découvrir dans l'article 1er des orientations fortes et des idées novatrices, de grandes propositions et de grandes réformes.
car nous savons tous que le premier article d'un projet de loi a vocation à présenter d'une part l'ambition du Gouvernement et de l'autre, la dimension du texte définie par le ministre. Mais cet article 1er propose un rapport dépourvu de la moindre ambition, du moindre souffle. Annexer un rapport en justification du premier article d'un tel projet et demander, dans cet article, d'approuver ce rapport réduit à un catalogue de bonnes intentions : voilà la parfaite démonstration, monsieur le ministre, d'...
J'ai bien écouté les propos du ministre et, depuis quelques heures, si ce n'est quelques jours, se découvre une véritable contradiction entre l'ambition affichée et la réalité du texte. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que souvent le législateur est à front renversé et qu'il agit dans la précipitation et mené par les préjugés. Que dire de votre décret sur la semaine de quatre jours et demi, qui surgit plusieurs semaines avant la loi ? Vous nous avez dit qu'il faut, dans le cadre d'une refondation, revenir à l'essentiel, mais ...
Cet article 1er a un titre bien pompeux qui prétend refonder l'école de la République. Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, monsieur le ministre, que ce texte refonde l'école de la République ? Non, cela va sans dire. Les objectifs sont ambitieux, fidèles à cette ambition qui habite nombre de vos autres projets ; mais en réalité ce texte est conservateur à l'excès et sans rapport avec l'échec patent, sur lequel tout le monde s'accorde, du système éducatif français et d'autant plus visible pour ceux de nos compatriotes qui ont besoin de ce système pour trouver leur place dans la société. Ce texte n'est que la redite des propos de campagne de François Hollande : ...
Vous nous parlez de la « refondation de l'école de la République ». Vous me voyez atterrée devant la distance qui existe entre ce noble titre, l'ambition affichée et la réalité du projet de loi : c'est une coquille vide.
D'après votre projet de loi de programmation des finances publiques pour les trois années à venir, en 2013, le glissement vieillissement technicité est de - 2,5. Un GVT négatif ! Les fonctionnaires auront compris que vous être en train de paupériser la fonction publique, ce qui est inacceptable. Afficher une ambition et considérer les enseignants comme vous le faites, cela n'est ni cohérent ni juste. Enfin, si M. Sermier a évoqué le milieu rural, je voudrais trouver dans ce texte des preuves qui assurent l'avenir de l'école en montagne. On n'y parle que des villes ou des cités ; vous avez oublié le milieu rural et la montagne. Nous savons bien que vous ne les aimez pas (Protestations sur les bancs du groupe ...
Dans ce projet de loi, il n'existe rien de neuf. Comme le disait ma collègue, la refondation n'est qu'un nom. Moins de dix ans se sont écoulés depuis l'adoption de la loi Fillon du 23 avril 2005, alors qu'une loi d'orientation est normalement votée pour une durée de dix à quinze ans et que celle-là n'a donc pas pu produire tous ses effets. Le rapport proposé ici n'est pas porteur d'une vraie ambition pour l'école, à laquelle il n'apporte pas de souffle neuf : il se contente bêtement de fixer la politique du Gouvernement en matière scolaire pour le quinquennat. C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 1er.
...que votre objectif était de faire de nombreuses concessions à vos collègues de la majorité. Vous évoquez une refondation, impliquant que les fondations sont mauvaises, ce qui est juste, puisque de nombreuses études, aussi bien nationales qu'internationales, témoignent d'un décrochage patent de nos élèves. Néanmoins, le rapport présenté ici n'est pas porteur d'un nouveau souffle ni d'une nouvelle ambition pour l'école. Il traduit au contraire le manque de clarté et de priorités d'une loi bavarde, alors que l'efficacité aurait exigé une loi plus explicite et plus claire. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...roupe SRC.) Il y a également des éléments statistiques sur l'échec scolaire qui devraient figurer dans un exposé des motifs plutôt que dans un texte législatif. Quant aux objectifs fondamentaux du projet de loi, ils mériteraient, eux, de figurer dans le texte de loi lui-même et non dans son annexe, qu'il s'agisse, par exemple, de donner la priorité à l'école primaire ou de développer une grande ambition numérique, car nous sommes là au coeur du projet de loi.
...talogue ou de l'inventaire ; il cherche à ne rien oublier plutôt qu'à établir clairement les axes et les orientations que l'on souhaite prendre. Nous préférons aussi le verbe « organiser », en cette période où la situation budgétaire très contrainte oblige à raisonner à moyens constants et à imaginer une organisation complètement différente. Moins prétentieux que « refonder », ce verbe porte une ambition : la volonté d'organiser différemment notre école pour répondre aux besoins du système éducatif.
À plusieurs reprises déjà, vous avez insisté sur les ambitions que vous avez pour notre système éducatif. S'il y a un point sur lequel nous pouvons être d'accord, c'est qu'il faut être ambitieux pour notre système éducatif. C'est justement dans cette optique que mon amendement propose, dans l'alinéa 5 où il est question d'améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays, de préciser que ces améliorations doivent concerner « ...
Par cet amendement, qui n'est pas qu'un simple amendement de précision, nous voulons signifier que notre école doit faire progresser tous les élèves. Cela va de pair avec le socle commun de connaissances, de compétences et bientôt de culture qui, lui, doit être acquis par chaque élève. Nous devons avoir une ambition très forte pour l'école. C'est pourquoi il serait bon de préciser que ce sont tous les élèves qui sont concernés.
Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 5, « Améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays », il manque effectivement cette ambition, ce souffle qu'apporterait la formule « tous les élèves ». C'est un petit mot, mais qui change tout. Il indique que c'est bien chacun des élèves qui est concerné, pas une masse anonyme et indifférenciée bref, que nous avons bien une ambition. C'est ce que nous souhaitons : partager une ambition. Nous rappelons notre volonté de développer une ambition nationale, commune, sur le thème de l'école ...