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...aient déjà bien avancés. La loi Fillon s'en est inspirée en partie. Le Parlement européen a ensuite délibéré, puis le décret Robien est intervenu. Les huit recommandations du Parlement européen sont les suivantes : la communication dans la langue maternelle ; la communication en langues étrangères ; la compétence mathématique et les compétences de base en sciences et technologies ; la compétence numérique ; apprendre à apprendre ; les compétences sociales et civiques ; l'esprit d'initiative et d'entreprise ; et la sensibilité et l'expression culturelle. Si la majorité ne veut plus que le socle figure dans la loi, nous prendrons acte de cette volonté de retirer cette compétence au Parlement ; mais gardons au moins le cadre européen, tel qu'il a été délibéré, comme source d'inspiration pour l'autor...
L'article 10 a pour objet d'instaurer un service public du numérique éducatif et de prolonger ainsi les enseignements au moyen d'une offre diversifiée. J'observe d'ailleurs qu'entre le texte issu des travaux de l'Assemblée et celui qui a été voté par le Sénat, des éléments intéressants ont été introduits afin de mentionner le caractère diversifié des ressources pédagogiques, ce qui était un de nos soucis en matière de liberté pédagogique et de respect des producte...
Ils souhaitent ainsi protéger leurs propres enfants des produits qu'eux-mêmes s'ingénient à commercialiser auprès de la jeunesse américaine, européenne et mondiale. C'est à mes yeux faire preuve d'un cynisme absolu que de préserver ses propres enfants de produits que l'on vend à grands renforts de publicité et de prétextes pédagogiques. Je ne dis pas du tout qu'il faut interdire les supports numériques. Nous sommes de nombreux élus locaux à veiller à ce que nos écoles soient équipées en supports numériques divers et variés. Mais certains de nos collègues vont défendre des amendements afin de prémunir les enfants et les enseignants des risques liés à un usage déraisonnable et excessif des supports numériques, et il est intéressant de constater que les concepteurs de ces produits ont la même pré...
L'article 10 définit le service public du numérique éducatif. Celui-ci sera organisé pour notamment : 1°Mettre à disposition des écoles et des établissements scolaires une offre diversifiée de services numériques ; 2°Proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques ; 3° Assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés ; 4° Contribuer au développement de projets innovants et des expérimentations pédagogiques...
Je comprends la préoccupation de M. Breton, mais son amendement figerait totalement les missions du service public du numérique, par nature extrêmement évolutif. Les éventuelles nouvelles missions seront discutées à la fois par le comité d'évaluation et par le comité de suivi. La loi ne peut arrêter strictement les missions du service public et interdire toutes les autres. Avis défavorable.
L'article 10 définit les conditions d'organisation du service public du numérique éducatif. Le mot « notamment » nous gêne puisqu'il crée une insécurité juridique et une imprécision. L'alinéa 5 prévoit entre autres que ce service public est organisé pour « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire ». Or il nous paraît important d'intégrer à ce niveau la situation très particulière des enfants en difficult...
Il me semblait que ces amendements étaient satisfaits par la rédaction de l'article lui-même, qui dispose que le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé pour « faciliter la mise en oeuvre d'une aide personnalisée à tous les élèves ». La commission a donc émis un avis défavorable.
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 6, un 5° ainsi rédigé : « Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques ». Il nous semble indispensable que, dans le cadre des établissements d'enseignement, l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. Cela doit constituer une mission de service public.
Défavorable. Nous ne sommes évidemment pas contre la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques, mais ce n'est pas l'objet de cet article ni de ce projet de loi.
...on proposée par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat précisait clairement qu'une priorité était donnée aux logiciels libres. Je sais que ce débat est compliqué, mais il mériterait une étude approfondie des avantages et des inconvénients, portant notamment sur les coûts qui peuvent être générés aujourd'hui par un certain nombre de logiciels et sur la fracture numérique que ceux-ci peuvent causer au détriment des familles qui ne disposent pas de ces logiciels coûteux. La priorité donnée aux logiciels libres aurait été plus claire si elle avait été inscrite en tant que telle dans cet alinéa.
Je rappelle que les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Nous en avons tous fait l'expérience : les formats propriétaires nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui incorporent de plus en plus souvent des conditions d'utilisation restrictives. Promouvoir les logiciels libres, c'est l'essence même de l'esprit de solidarité et d'égalité républicain. C'est pourquoi le groupe écologiste s'opposera à cet amendement.
Avant de passer au vote, je veux rappeler que l'alinéa 178 du rapport annexé dispose clairement que « l'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts ». On donne donc une priorité même s'il ne s'agit pas d'une priorité législative, normative aux logiciels libres. La préoccupation est donc la même mais, si j'ai bien compris l'argumentation de M. le ministre, l'inscrire dans la loi était en contradiction avec
La question de l'image numérique et de la manière dont nos jeunes écoliers sont de plus en plus sollicités par les écrans est importante. Mme Genevard l'évoquait tout à l'heure dans son intervention sur l'article 10. Il faut avoir ce souci d'une manière générale. La plupart de nos collectivités se dotent, à juste titre, de tablettes numériques, facilitant ainsi l'accès non seulement à Internet, mais plus globalement à une resso...
Nous pensons qu'il faut ajouter l'évaluation des ressources pédagogiques numériques, sachant qu'il faut éviter les déséquilibres territoriaux. Le conseil peut parfaitement évaluer cela.
Monsieur le rapporteur, j'essaie de voir où il est satisfait, mais je ne vois pas le mot « numérique » dans l'alinéa 4.
Le numérique est inclus dans le système scolaire, par conséquent vous avez bien satisfaction.
Cet amendement vise à mettre en oeuvre la recommandation 71 du rapport Lescure : « Inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre. ».
Il s'agit de la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. Il est indiqué que cette formation comporte une sensibilisation aux droits et devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux. Nous proposons donc d'introduire la notion de risque, distincte de celles de droit et de devoir. On sait que l'utilisation d'Internet et des outils numériques expose les jeunes à des risques de mauvaise utilisation. Il nous semble donc important d'intégrer un aspec...
...en faux contre cette assertion, dans la mesure où il y a eu tout de même de belles dispositions, notamment en 2008, sur l'enseignement de l'histoire de l'art. Dans nos établissements scolaires, à tous les niveaux, les arts étaient déclinés de la meilleure façon qui soit : pas seulement les arts plastiques ou les arts visuels, mais également des arts comme le design, la photo, la danse ou les arts numériques, c'est-à-dire des disciplines très contemporaines. Je voudrais relever le sursaut de lucidité du Gouvernement qui, même si la commission a enrichi le texte, a déposé un amendement tendant à réécrire les alinéas 6 à 11 et qui fera sans doute tomber quelques amendements de l'opposition. Cela n'empêche pas qu'à la fin de l'article L 121-6, on conserve : « Les enseignements artistiques font partie ...
L'article 10 est extrêmement important, car il crée un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est fort peu rassurante, car elle suscite des interrogations sur la place que vous entendez faire aux éditeurs privés, qui proposent aujourd'hui des produits numériques scolaires et ont investi massivement plus de 20 millions d'euros dans ce domaine, depuis des années. La plupart des manuels ont les d...