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...e à soi. Si l'intérêt de la pratique sportive fait aujourd'hui consensus, il convient de rappeler l'égale importance que peut avoir la pratique d'un art vivant comme le théâtre ou la danse. Je tiens à cet égard à souligner l'action menée en ce sens par de nombreuses associations, comme l'ANRAT Théâtréducation, qui, avec peu de moyens tissent des liens essentiels entre les artistes et les équipes pédagogiques pour parvenir à cette ouverture d'esprit indispensable au citoyen de demain. Comme le souligne Marie Desplechin dans son rapport sur l'éducation artistique et culturelle, de nombreux freins existent encore pour l'intervention des artistes dans les établissements scolaires. Mais je tiens une nouvelle fois à préciser que l'article 6 constitue une étape importante, car il inscrit dans la loi l'édu...
Il anime et mène une équipe dans la lutte contre l'échec scolaire, la plus importante qui soit. Je regrette que s'efface ainsi la notion de responsabilité individuelle, la seule qui vaille, progressivement battue en brèche au profit de la responsabilité collective. Les équipes pédagogiques ont certes leur importance dans un établissement mais celle du chef d'établissement ne l'est pas moins. Il importe qu'une équipe ait un chef et il est regrettable que la nouvelle rédaction de l'article l'en prive.
Je ne vous ai pas interrompue, madame. a suivi les mêmes études et le même parcours pédagogique que ses collègues. Il endosse la responsabilité et la fonction de direction pour animer l'équipe pédagogique. Vous participez comme moi aux conseils d'école, vous y voyez bien que le rôle de la directrice ou du directeur est bien d'animer et de conseiller l'équipe pédagogique, aux antipodes d'un rôle de patron vis-à-vis de salariés. (L'article 25 est adopté.)
...qui n'auraient pas accès autrement aux résultats et aux méthodes de la démarche scientifique et technique. La nécessité de rendre les carrières scientifiques attractives auprès des jeunes requiert un effort vigoureux des pouvoirs publics en matière de diffusion de la culture scientifique et technique dans la société. En milieu scolaire, elle devrait en particulier être inscrite dans une approche pédagogique transversale et pluridisciplinaire. Situer la France dans une économie de la connaissance impose d'accroître significativement l'accès aux études scientifiques des jeunes. Il faut contrecarrer le poids de l'appartenance sociale dans les parcours des élèves et amoindrir l'influence que peut avoir le territoire ou l'environnement familial dans lequel on grandit. Cette culture scientifique et tech...
...culture ! Depuis quinze ans, j'ai mis en oeuvre un partenariat culturel pour tous les élèves scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de ma commune. Chaque année, chaque enfant de la ville dont je suis maire va au théâtre, au spectacle, au musée, et reçoit une formation à caractère scientifique délivrée par le centre régional de culture scientifique, qui constitue un excellent support pédagogique. Personne au sein du corps enseignant ne m'a jamais dit qu'il était étrange de trouver de la science et des arts au sein du parcours culturel. Les arts libéraux comprenaient des disciplines scientifiques.
...e cultures régionales, ce qui est d'ailleurs tout à fait positif. Si par ailleurs un enseignant fait étudier la toponymie par exemple de la Basse-Bretagne ou du Pays basque, ce qui comporte forcément des éléments de langue, devra-t-il demander aux parents s'ils sont d'accord ? Il me semble qu'on arrive là aux limites de l'exercice, sachant qu'il s'agirait en outre d'une restriction de la liberté pédagogique des enseignants. La nouvelle rédaction de l'alinéa 2 n'est pas satisfaisante. La version produite par la commission était meilleure.
...anisant la scolarité en plusieurs cycles. En l'espèce, vous supprimez cet acte refondateur de la loi Fillon du corpus législatif et vous nous annoncez qu'un décret définira ces aspects. Je comprends l'argument selon lequel ce nouveau système permettra une plus grande souplesse. Nous avons bien compris que le socle était complexe, qu'il était mal articulé avec les programmes, que l'accompagnement pédagogique des enseignants était insuffisant, et que le discours de l'éducation nationale variait en fonction des inspecteurs. Nous sommes d'accord avec vous sur tous ces points ! Mais il ne me semble pas exorbitant que l'Assemblée nationale fixe dans la loi les trois, cinq, six ou sept piliers du socle. Cela ne me semble pas contraire à notre ordonnancement juridique. Voilà pourquoi je considère que la su...
...massivement plus de 20 millions d'euros dans ce domaine, depuis des années. La plupart des manuels ont les deux supports. Dans l'étude d'impact, vous précisez que le CNDP et le CNED sont désignés comme producteurs ; ils seraient des sortes d'éditeurs d'État. Quelle place a, selon vous, une filière numérique privée ? Je voudrais rappeler les grands principes de la concurrence et de la liberté pédagogique : l'enseignant doit pouvoir choisir ses ressources pédagogiques. Du reste, Lionel Jospin, alors ministre de l'éducation nationale, avait publié une circulaire rappelant les rôles respectifs du public et du privé. Cette question a trait plusieurs domaines fondamentaux. S'agissant, tout d'abord, de la liberté pédagogique, l'enseignant, je le répète, doit pouvoir choisir les supports à partir desq...
...ole ne doit ni ignorer les changements ni y être hermétique. Elle doit impérativement apprendre, intégrer et transmettre le numérique. Elle doit être ouverte sur la réalité du numérique, que vivent à la fois les enseignants, les élèves et les parents d'élèves. Ces outils offrent en effet des perspectives nouvelles dans la communication entre l'ensemble de ces acteurs, ainsi que dans les pratiques pédagogiques, qui doivent inévitablement évoluer. Pour ce faire, les pratiques numériques doivent être à la fois acceptées et comprises par les enseignants cela se fera dans le cadre de la formation , mais ceux-ci doivent également avoir les moyens de mettre en oeuvre ces méthodes nouvelles. C'est là toute l'ambition de l'article 10, qui crée un service public du numérique éducatif. Cet article assure la...
Comme l'a indiqué Annie Genevard, nous sommes à un point clé de notre discussion. Le service public du numérique éducatif est un sujet important : nous connaissons en effet les évolutions actuelles de notre société. Je voudrais toutefois alerter sur deux points qui méritent une attention particulière. Nous avons parlé de la liberté pédagogique. Pour nous, celle-ci est l'un des fondements de l'action éducative des enseignants. Elle doit s'accompagner de la liberté pour le professeur du choix des ressources d'enseignement. Son corollaire est donc la diversité éditoriale, qui permet à l'enseignant de disposer d'une réelle liberté de choix. C'est la raison pour laquelle il faut être très prudent quant à la manière dont nous formulerons les...
...t engagées dans cette démarche. Dans ma région, le Languedoc-Roussillon, le problème a été pris à bras-le-corps avec le dispositif Lordi, qui met à disposition de tous les élèves de seconde un ordinateur portable qu'ils peuvent utiliser aussi bien durant le temps scolaire que pendant leur temps de travail personnel. Couplé à un environnement numérique de travail disposant de nombreuses ressources pédagogiques, ce dispositif nous a paru être une première étape déterminante, menée en concertation étroite avec les services du rectorat. Avec la création du service public de l'enseignement numérique, nous allons encore plus loin en inscrivant dans le code de l'éducation un élément à mon sens déterminant : la formation initiale et continue des enseignants dans ce domaine. Inscrire le numérique dans la loi...
Je ne le défendrai pas, monsieur le président. Je souhaite répondre à M. le ministre. Vous avez dit, monsieur le ministre, ce qui précisément nous pose problème : « garder la maîtrise pédagogique ». Je ne sais pas exactement ce que vous entendez par là, mais il faut en tout cas que cela demeure compatible avec la diversité de la production éditoriale.
Nous voudrions faire figurer à l'alinéa 3 l'expression « expérimentations pédagogiques ». La notion d'expérimentation pédagogique existe déjà dans le code de l'éducation, à l'article L. 401-1. Néanmoins, l'insérer à cet endroit précis revêt une importance particulière, car le service public du numérique doit devenir un outil en faveur des apprentissages et de la pédagogie. La loi doit donc reconnaître un potentiel d'expérimentations, sans que l'on puisse faire figurer ce point ai...
Je vais retirer cet amendement que j'ai cosigné avec Mme Pochon et M. Pouzol, puisque l'amendement de Mme Pompili, que nous venons d'adopter, permet de répondre à notre objectif : assurer une cohérence avec l'amendement à l'article 1er sur l'école inclusive. Puisque nous débattons de l'adaptation des ressources pédagogiques pour les élèves en situation de handicap, je veux aborder, pour la dernière fois, la question particulière de la LSF à l'école. Le service public numérique et ses outils seront en effet particulièrement adaptés à la promotion de cette langue et au développement des classes bilingues. Sans douter de votre intérêt pour cette question, monsieur le ministre, je vous redis notre disponibilité ainsi ...
Dans le contexte actuel, l'État doit agir en concertation avec les collectivités territoriales et les établissements pour ouvrir à l'ensemble des élèves du territoire national un égal accès à des ressources numériques pédagogiques innovantes de qualité. L'effort doit porter sur une meilleure péréquation des moyens sur l'ensemble du territoire, ce que ne permet pas l'article 12 dans sa rédaction actuelle. L'imprécision quant à la nature des ressources pédagogiques dont la dépense incombe à l'État en ce domaine est également à corriger. En effet, tel qu'il est rédigé, cet article n'assure pas l'équité entre les élèves, com...
...ales. Il me donne l'occasion de rapporter l'inquiétude des départements de France qui sont particulièrement préoccupés par les implications financières qu'aura cette loi sur deux points : l'organisation des transports scolaires ; la répartition en matière de maintenance des équipements informatiques. Si la loi dispose que l'État a à sa charge les ressources et les services numériques à caractère pédagogique, il faut aussi pouvoir laisser aux collectivités territoriales une certaine forme de liberté en la matière. Si elles veulent conduire des politiques volontaristes, il faut qu'on puisse le leur permettre. (Les amendements identiques nos 437 et 1169, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Nous souhaitons insister sur la continuité entre l'école et le collège. Le conseil école-collège est l'une des grandes avancées de ce texte. Il y avait en effet une rupture entre l'école et le collège, qui était souvent préjudiciable aux performances des élèves, en particulier en sixième. Nous proposons donc que le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle cours moyen-sixième.
...en avant les « unités de valeur ». Cette expression vous gêne, j'en ai bien conscience, monsieur le rapporteur et peut-être vous aussi, monsieur le ministre : il doit exister des synonymes qui vous conviendraient mieux. Toujours est-il qu'il faut remettre en avant le contrôle continu. Deuxièmement, nous voudrions valoriser les itinéraires de découverte qui laissent aux enseignants et aux équipes pédagogiques cette liberté que nous évoquions, tout en valorisant l'autonomie des élèves. La pluridisciplinarité et la transversalité des enseignements dispensés en troisième retrouveraient tout leur sens.
Nous souhaitons que le Conseil national d'évaluation du système éducatif évalue aussi les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves. Nous estimons notamment que le livret personnel de compétences n'a pas été établi correctement. Il doit donc faire l'objet d'un bilan approfondi de nature à permettre son évolution. Il faut également réexaminer la question de la confidentialité des informations dans le cadre de ces évaluations ; ce point doit être précisé. Nous sommes tout à fait favorables à la création ...
Pour pouvoir porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, l'État doit évidemment se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Le Conseil national d'évaluation doit donc pouvoir assister le ministre chargé de l'éducation nationale dans sa mission de garant de l'égalité d'accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l'ensemble du territoire, et, bien entendu, dans l'ensemble des établissements concourant au service public d'éducation nationale. Tel est le sens du présent amendement. (L'amendement n° 319, repoussé ...