Interventions sur "poste"

M. le rapporteur vient de faire référence à ce qui s'est passé il y a moins d'un an. Il a dit que les Français se sont prononcés et que des promesses ont été faites. Effectivement, François Hollande a dit clairement qu'il souhaitait qu'un certain nombre de postes soient créés dans l'éducation nationale.

Il a aussi dit, dans les mêmes discours, qu'au cours du quinquennat le solde net serait nul s'agissant des créations de postes de fonctionnaires. Vous ne pouvez pas le nier. Nous sommes ici dans l'enceinte de la représentation nationale. Il ne faut pas dissocier les problèmes en se focalisant sur un seul poste budgétaire. Quand il est question de budget, il faut avoir une vision d'ensemble, ce à quoi je vous invite. Vous dites qu'au cours des cinq prochaines années vous allez créer 60 000 postes dans l'éducation natio...

...trent devraient respecter la conscience des enfants. J'espère que, pour l'enseignement civique que vous allez faire dispenser, vous donnerez des consignes en ce sens. Il est tout de même curieux que ce soit vous qui nous reprochiez d'avoir politisé l'école ! Mais j'en viens à l'amendement n° 236 qui vise d'une part à préciser que la réussite de la politique scolaire ne se mesure pas au nombre de postes ouverts, d'autre part à conduire une réflexion sur la manière dont on peut redéployer les moyens. En effet, contrairement à ce que nous vous avons entendu dire tout à l'heure, la plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a aucune corrélation entre l'augmentation des moyens et l'amélioration d'un système éducatif. Cependant, c'est aussi en...

Monsieur le ministre, vous voulez créer 60 000 postes d'enseignants dont acte, puisque vous avez la majorité. Cependant, la moindre des choses que nous soyons en droit de vous demander, c'est qu'une réflexion soit menée chaque année sur la manière dont on va déployer les moyens engagés. Cela me paraît être une règle de bonne gestion que de pouvoir discuter ensemble de cette question.

Monsieur le ministre, vous avez pris un engagement politique, celui de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale. Nous savons pertinemment que, sur le long terme, c'est-à-dire au cours des vingt dernières années, le nombre d'enfants a baissé, tandis que le nombre de professeurs augmentait fortement. Il s'agit là d'une évidence que personne ne songe à nier.

Dans ma commune, j'ai pu constater depuis des années qu'à chaque fois qu'il y avait moins d'élèves, on supprimait un poste, et qu'à chaque fois qu'il y en avait plus, on créait un poste. Il n'y a jamais eu de difficultés de ce point de vue en tout cas, la situation n'est certainement pas celle, tenant à la fois Charybde et Scylla, que vous nous décrivez. Des économies peuvent être réalisées par l'adéquation des moyens, et c'est ce que nous vous proposons : je suis sûr qu'un jour, vous nous remercierez de vous avoir...

...à l'équivalent d'un treizième mois pour les jeunes enseignants. Il faudrait aller plus loin en ce sens, mais le Gouvernement n'aura plus aucune marge de manoeuvre s'il persiste à recruter 60 000 personnes. Nous proposons par conséquent de substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts ». « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à ceux que nous avons défendus tout à l'heure. En juillet 2012, alors qu'il venait de prendre ses fonctions, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, s'est trouvé confronté aux dures réalités de son ministère. S'exprimant au sujet de la promesse électorale faite par François Hollande, il a alors affirmé qu'« il n'y aurait pas de postes supplémentaires créés dans la fonction publique d'État, pour une raison assez simple, c'est que la France n'en a tout simplement pas les moyens » une déclaration qui a suscité un grand désarroi chez un certain nombre d'autres membres du Gouvernement. La création des 60 000 postes peut très bien se faire dans le cadre d'une loi de finances et, comme cela a été démontré, elle devrait s'effectue...

Ce n'est pas rien, effectivement, mais juste après ce poste, l'éducation nationale a toujours constitué le premier budget de l'État : ce budget n'a pas diminué.

... la dette, comme l'a dit Jacques Myard. Par ailleurs, la France a un niveau de salaire des enseignants nettement inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE, notamment en milieu de carrière. Il est intéressant de constater que les alinéas visés par nos amendements fixent des objectifs quantitatifs. Vous nous dites qu'il n'y a pas que l'aspect quantitatif, qu'il ne faut pas considérer que les 60 000 postes, mais aussi les mesures d'ordre qualitatif.

Nos points de vue divergent cependant sur un point. Nous considérons qu'à l'heure actuelle, la situation de nos finances publiques est dramatique et que, dès lors, il est nécessaire de faire des choix. Je ne comprends pas comment vous pouvez décider aujourd'hui de créer 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale, sans vous demander une seconde s'il ne serait pas plus pertinent de procéder à des redéploiements. Il faudrait, pour cela, avoir une vision globale de notre système éducatif, qui comprend le primaire, le collège et le lycée. Si, dans le primaire, les taux d'encadrement méritent d'être relevés, cela pourrait être fait à enveloppe constante, en travailla...

Le fait même que vous n'abordiez pas ce sujet et que, de surcroît, vous supprimiez 8 000 emplois Benoist Apparu en a parlé tout à l'heure correspondant à des postes d'enseignants en face des élèves (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Je ne suis pas certaine que moyens consacrés et résultats soient nécessairement corrélés. On a d'ailleurs évoqué tout à l'heure ce que pouvait représenter, en termes d'amélioration des résultats, la prise en considération de l'évolution du métier ou de la formation. Je peux comprendre la satisfaction que procure le fait d'annoncer la création de 60 000 postes, alors même que le nombre des élèves diminue et qu'il est noté que les moyens consacrés en France à l'éducation sont dans la moyenne des pays de l'OCDE. Mais pourquoi ne pas accéder à notre demande d'engager une réflexion sur la manière de redéployer les moyens engagés ?

...gnants du secondaire apprécieront ! Tout le monde dit que le collège est le maillon faible, ce qui est à mon avis très excessif. Et, alors que le lycée est censé préparer à l'enseignement supérieur, le problème d'encadrement qui se pose à ce niveau est source d'échecs au cours du premier cycle de l'enseignement supérieur. Est-ce uniquement par redéploiement que l'on réglera le problème des 60 000 postes ? Personnellement, je ne le crois pas. Sur ces 60 000 postes, 27 000 sont affectés à la formation des maîtres. À partir du moment où l'on donne la priorité à la formation, il faut y affecter les moyens et le préciser dès le départ. Que signifierait par ailleurs et c'est aussi un engagement que nous avons pris de ce côté de l'hémicycle la priorité à l'école si nous n'y affections pas, parall...

Je vous invite à défendre cette position si c'est la vôtre. Cette logique peut s'entendre sur le long terme. Il y a, certes, peut-être, un rééquilibrage à faire entre le primaire et le lycée. Mais si l'on veut que cela soit mis en pratique dès la rentrée prochaine, vous le savez bien, les créations de postes doivent être d'autant plus importantes et des moyens sont nécessaires. Il faut donc qu'il y ait une formation, ce qui implique d'y consacrer malheureusement, comme l'a si justement expliqué le ministre, encore plus de moyens la première année pour un même effet d'un point de vue quantitatif. Telle est la réalité. La qualité a aussi un prix. Et c'est ce que nous assumons avec ce projet de loi. ...

...nnaissez comme nous le rapport de la Cour des comptes de 2010 qui pointe, par exemple, que le temps par élève et par an est de 12 % supérieur en France à la moyenne de l'OCDE. C'est une marge de manoeuvre considérable. De la même façon, ce rapport pointe le nombre de décharges accordées depuis une vingtaine d'années, qui correspond je crois je n'ai plus les chiffres en tête à 12 000 ou 19 000 postes équivalent temps plein. Nous disposons là de marges de manoeuvre absolument considérables pour donner la priorité au primaire. C'est le premier élément. Deuxième élément, vous avez raison, la réforme du lycée sera compliquée à mener et le redéploiement très difficile à organiser.

...professeur est de quinze à dix-huit heures. C'est ce qui fait que nous surinvestissons dans le lycée. C'est la raison pour laquelle l'évolution du statut des enseignants est absolument essentielle si on veut assurer le redéploiement et la maîtrise des dépenses publiques. Troisième élément, vous nous dites en permanence sur ces bancs que nous avons cassé l'école française en supprimant les 80 000 postes en question. J'entends ce vocabulaire qui est politique. Je voudrais vous poser une seule question, monsieur le ministre. Que représentent ces 80 000 postes ? C'est l'application du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Mais, pour respecter les engagements du Président de la République, à savoir créer plus de 60 000 postes et geler la dépense publique en nombre de fonctionnaires, vous se...

Je n'aurais pas aimé vous avoir comme recteur (Sourires.) Bien entendu, monsieur Hanotin, il y a des hommes et des femmes dans les lycées et, lorsque nous proposons de redéployer du lycée vers l'école primaire, nous parlons évidemment de postes et non pas de personnes, parce que nous avons évidemment aussi une très grande considération pour les personnes. Le point clé, c'est que nous avons le souci de l'ensemble du pays. Or, le Président Hollande l'a dit lui-même, il n'y aura aucune création de postes de fonctionnaires durant le quinquennat. La priorité donnée à l'éducation nationale, avec 60 000 postes de fonctionnaires en plus, a do...

Quand on regarde ce que cela représente dans les autres ministères, cela revient à y faire du deux sur trois. Ce que nous souhaitons donc savoir, parce que nous avons besoin de cette information pour avoir une vision claire de ce vers quoi nous allons globalement dans ce pays, c'est le nombre de postes que vous allez supprimer et à quel endroit. Un sur deux, c'était déjà dur. Deux sur trois, ce sera évidemment extrêmement difficile.

Peut-être, j'en accepte l'augure. Comme vous le disiez, monsieur Belot, la politique c'est faire des choix. Vous auriez pu faire un autre choix, monsieur le ministre, comme créer moins de postes et valoriser davantage le salaire des enseignants pour les impliquer davantage, par exemple, dans le contrat autour de la réussite de l'élève. C'est le choix que nous aurions fait. Le cancer de l'école, c'est l'échec scolaire, vous le savez.