Interventions sur "rédaction"

Je veux bien retirer cet amendement, mais je voudrais tout de même que le ministre s'engage à approfondir la question lors de la navette. En l'état actuel de la rédaction, on a l'impression que les collectivités territoriales seront associées à la définition du projet éducatif territorial, alors qu'en fait elles le pilotent et le financent. C'est peut-être de l'ordre du réglementaire, mais ce serait tellement plus clair si c'était dans la loi ! Il y a lieu d'en reparler, le texte final de la loi doit être plus clair.

Nous comprenons très bien la préoccupation qui sous-tend cet amendement ; malheureusement, la commission est embarrassée par sa formulation : on ne voit pas très bien quels organismes pourraient accompagner ces activités « culturelles, sportives et scientifiques ». Comme je l'ai fait à chaque fois que nous avons rencontré un problème de rédaction, j'invite les auteurs de l'amendement à le retirer pour que nous puissions, avec M. le ministre, parvenir à une formulation plus précise dans le cadre de la navette.

J'associe à mon intervention Mme Linkenheld qui a déposé des amendements sensiblement identiques. Bien évidemment, ces amendements visent à soutenir l'aménagement des rythmes scolaires et la création du fonds. La rédaction de l'article 47 s'apparente à une forme de carcan en matière de répartition de la semaine. Or je crois que ce n'est pas du tout ce qu'a voulu le Gouvernement en souhaitant le retour à une journée plus supportable pour les élèves. Dans l'article 47, il est plusieurs fois référence à la répartition des enseignements sur « neuf demi-journées par semaine ». Je suggère, avec ces trois amendements, qu...

Ces deux amendements portent sur le rapport exact entre les universités et les ESPE. Ils ont pour objet d'éviter à l'avenir les erreurs et errements qui ont caractérisé les IUFM en assurant une présence suffisante de l'université dans la formation des enseignants. L'amendement n° 1311 propose une rédaction légèrement différente de la première phrase de l'alinéa 4 afin de faire en sorte que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent, sans préjudice des missions confiées aux écoles normales et supérieures « et aux universités » la formation initiale « professionnelle » des futurs enseignants et des personnels d'éducation. La formation initiale des enseignants comprend en effet...

La composition du comité de suivi est un peu restreinte. Nous souhaitons donc avec cet amendement étendre le nombre de parlementaires à huit en supprimant la suppléance et faire ainsi en sorte que les huit siègent. En effet, avec la rédaction actuelle de l'article 60, si seuls le titulaire député et le titulaire sénateur doivent siéger, il s'agira certainement des deux rapporteurs du présent texte, ce qui serait un peu court. Il est indispensable d'ouvrir la composition du comité. (L'amendement n° 219, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)