Interventions sur "rédaction"

... : Comment garantir cette indépendance ? Depuis le début de la discussion, nous n'avons pas la moindre réponse cette question. Vous pouvez encore une fois esquiver, en disant que notre propos est un propos politique. Or ce que je voudrais dire, c'est que ce propos n'est pas politique. Nous sommes en train de poser une question de fond : comment assurer l'indépendance d'une telle instance. Dans la rédaction actuelle, elle n'est pas garantie.

Je regrette la régression opérée par la rédaction actuelle de l'article 23 et de son alinéa 4 en particulier. Une fois de plus, le Parlement se dessaisit de l'un de ses pouvoirs, celui de définir le nombre de cycles ainsi que leur durée. Confier cette prérogative au domaine réglementaire représente un nouveau recul, ce qui est dommage. Ce n'est pas un bon signal que vous envoyez au monde de l'éducation qui pourrait s'ouvrir. Nous sommes au contr...

Il s'agit de donner encore plus de force au caractère exceptionnel du redoublement et rappeler, par cette rédaction, qu'il ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice.

...x trois amendements : cela relève du domaine des programmes, non de la loi. Mme Genevard évoque un vrai sujet. Mais l'éducation aux droits et aux devoirs comporte nécessairement l'éducation aux risques, conter lesquels il faut bien entendu se prémunir et l'exemple que vous venez de donner, chère collègue, est tout à fait parlant. Je pense donc que ces amendements sont largement satisfaits par la rédaction actuelle. Je citerai, afin de rassurer encore davantage Mme Genevard, l'article L. 312-15 du code de l'éducation qui dispose que les élèves « sont informés des moyens de maîtriser leur image publique, des dangers de l'exposition de soi et d'autrui, des droits d'opposition, de suppression, d'accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fich...

...s à signaler que l'un d'entre eux, rigoureusement identique au mien, était signé du président de la commission des lois, M. Urvoas. La suppression de l'article 25 n'est donc pas une lubie de l'opposition, puisque l'éminent président des lois y est favorable. Cela mérite d'autant plus d'être souligné que celui-ci estime que le dispositif proposé par le Gouvernement n'est pas le plus adapté. Que la rédaction du Gouvernement n'ait pas le soutien du président de la commission des lois, qui n'est pas issu de notre groupe mais de la majorité qui soutient le Gouvernement, voilà qui n'est pas banal !

Avec la rédaction de l'article 25 proposée par le Gouvernement, le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement s'efface au profit des équipes pédagogiques. Cela me semble regrettable, car un chef d'établissement est un patron.

...plus importante qui soit. Je regrette que s'efface ainsi la notion de responsabilité individuelle, la seule qui vaille, progressivement battue en brèche au profit de la responsabilité collective. Les équipes pédagogiques ont certes leur importance dans un établissement mais celle du chef d'établissement ne l'est pas moins. Il importe qu'une équipe ait un chef et il est regrettable que la nouvelle rédaction de l'article l'en prive.

...territoire. En effet, si l'école libère, elle libère aussi du lien à la terre qui vous a vu naître pour vous ouvrir sur le monde. Voilà ce que signifiait, me semble-t-il, l'excellente réponse que le rapporteur a faite à M. Molac lorsqu'il a résumé la tâche essentielle de l'éducation à une démarche progressive vers l'universel. On ne saurait mieux dire ! C'est pourquoi je propose d'en rester à la rédaction actuelle de l'article L. 312-11 du code de l'éducation.

...er un mot tabou ses minorités. Ce n'est pas parce que je suis minoritaire que je ne suis pas républicain. À mon sens, l'avantage de la République est justement qu'elle nous dégage de l'ethnie. Il ne faut pas qu'elle nous y ramène ! Je souhaite que cet article 27 bis, dont nous avons beaucoup discuté en commission où il a été soutenu à la fois par les groupes SRC, GDR et écologiste, conserve sa rédaction actuelle. Il est bien équilibré, ouvert et il fait l'objet d'une certaine unanimité. Que les choses soient d'ailleurs bien claires : cet article, qui n'implique pas l'enseignement des langues régionales, a aussi trait à la culture. On pourrait d'ailleurs l'amender en parlant non pas des « langues et cultures régionales » mais « des éléments de langues et cultures régionales », afin d'inciter les ...

Après cette discussion, voilà peut-être un amendement qui pourra nous réunir autour d'une rédaction commune. Si j'ai bien compris, les préoccupations des uns et des autres ne sont pas si éloignées sur le fond. L'alinéa 2 de l'article 27 bis est ainsi rédigé : « Les professeurs sont invités » ce qui pose apparemment quelques problèmes à Mme Bechtel « à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement afin d'en favoriser la transmission et de les mettre à profit pour l'acqu...

Sans aller à l'encontre de cette rédaction, mais pour la sécuriser et éviter tout risque d'inconstitutionnalité, je propose la rédaction suivante : « Après accord des représentants légaux des élèves ou des élèves eux-mêmes s'ils sont majeurs » nous commençons par mentionner l'importance de l'accord des parents, ou des jeunes le cas échéant , « les professeurs peuvent recourir aux langues régionales » ils n'y sont plus invités « cha...

...rs tout à fait positif. Si par ailleurs un enseignant fait étudier la toponymie par exemple de la Basse-Bretagne ou du Pays basque, ce qui comporte forcément des éléments de langue, devra-t-il demander aux parents s'ils sont d'accord ? Il me semble qu'on arrive là aux limites de l'exercice, sachant qu'il s'agirait en outre d'une restriction de la liberté pédagogique des enseignants. La nouvelle rédaction de l'alinéa 2 n'est pas satisfaisante. La version produite par la commission était meilleure.

Quel est le but de cette nouvelle rédaction, monsieur Molac ? Il ne s'agit pas d'une modification de fond et d'empêcher de recourir aux langues régionales. C'est, au contraire, de permettre ce recours en toute sécurité. Puisqu'il s'agit de langues régionales et que la langue française est la seule langue officielle de la République, cet enseignement doit être facultatif. Il faut donc, si les élèves sont mineurs, une autorisation des parent...

Je tenais à rassurer Mme Pompili : on ne retire pas l'hymne européen. On ne le fait pas chanter, pour une raison toute simple : il n'a pas de paroles Il est toutefois reconnu, comme l'hymne national. Voilà en quoi cet amendement est purement rédactionnel.

M. le ministre se félicite de la parfaite rédaction de cet amendement Il est prévu que le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel proposé à chaque élève « est défini sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'aide des parents par les conseillers d'orientation psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents ». Certes, dans les autres professionnels c...

La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Or il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement ses objectifs. Ce dessaisissement du Parlement au profit du ministère de l'éducation nationale ne nous paraît pas efficace. (L'amendement n° 993, repoussé par la commission et l...

C'est un amendement de précision rédactionnelle. Je sais bien que l'habitude a été prise, y compris dans le code, de parler de communauté éducative, mais cette notion ne me semble pas parfaitement satisfaisante : il vaudrait mieux parlait de communauté enseignante et éducative, cela rendrait mieux compte des fonctions propres des enseignants qui sont responsables du savoir dispensé à leurs élèves, et des fonctions des parents, même si, b...

L'article 42 pose un problème de rédaction et mon amendement n° 1036 tend à lui apporter une solution, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit parfaite. Peut-être pourrons-nous l'améliorer au cours de nos débats. Les collectivités jouent un rôle de plus en plus important à tous les niveaux par le biais des projets éducatifs territoriaux, mais aussi dans les établissements publics locaux d'enseignement que sont les collèges et les lycées....

Cet amendement propose de modifier la rédaction de l'article L. 481-1 du code de l'éducation qui concerne le statut scolaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La rédaction proposée permet aux pouvoirs réglementaires de veiller à ce que les dispositions particulières dans l'enseignement du premier et du second degré, applicables dans les départements cités, qu'il s'agira de déterminer par décret, soient conformes...

La rédaction de l'article 46 ne me paraît pas suffisamment claire. Il est proposé, avec la réforme des rythmes scolaires, d'établir un projet éducatif territorial qui permettrait de renforcer, de formaliser le partenariat entre l'école et les collectivités territoriales. Sauf erreur de ma part, ce projet éducatif territorial est défini à l'initiative du maire. Il doit contribuer à améliorer la réussite scola...