Interventions sur "scolarisation"

... classes intercommunales : si cet enseignement n'était pas dispensé dans sa commune de résidence, il était possible d'inscrire son enfant dans la commune voisine. S'il y avait problème, le maire le soumettait au préfet, qui le réglait. En 2005, alors que François Fillon était ministre de l'éducation, l'interprétation a été modifiée, ce qui a posé de multiples problèmes. Les maires des communes de scolarisation ne voulaient plus procéder à l'inscription des enfants s'ils ne bénéficiaient pas du forfait scolaire, les maires des communes de résidence ne voulaient pas payer et les préfets refusaient d'intervenir, leur demandant de se débrouiller entre eux. Comment le problème a-t-il été résolu ? À partir de l'âge de trois ans, les enfants doivent être accueillis dans une école, qui n'est pas forcément cel...

Le projet de loi sur la refondation de l'école affiche des objectifs ambitieux en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap. Par souci d'égalité, il apparaît donc tout à fait logique et nécessaire que les lycées français à l'étranger bénéficient des mêmes conditions d'accueil des élèves en situation de handicap. C'est l'objet de cet amendement.

Au cours des dix dernières années, nous avons réalisé des efforts conséquents en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Nous avons pu scolariser en milieu ordinaire près de 215 000 élèves, soit 60 % de plus que les cinq années précédentes. Cet effort doit être poursuivi, tout en sachant qu'il existe un problème d'accompagnement. Nous sommes tout à fait favorables à tout ce qui va dans ce sens. C'est pourquoi, à l'alinéa 224, nous proposons de substituer aux mots : « de ces personnels » les m...

Il convient de renforcer la coopération entre les services médico-sociaux et l'éducation nationale. Il y a actuellement encore trop de distance et trop peu de liens entre ces services, ce qui pose des problèmes quotidiens pour la scolarisation des enfants handicapés. Certes, nous ne résoudrons pas le problème comme ça, d'un coup, mais il me paraît important de montrer que l'école inclusive c'est aussi le renforcement de ces coopérations.

L'attribution d'un matériel pédagogique adapté ne peut être conçue qu'après un examen individuel de la situation de l'élève et de ses besoins de compensation. Ce matériel adapté doit être prévu par le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, sur avis de la CDAPH, et avoir pour but de faciliter son inclusion scolaire. Le texte introduit la notion de besoins identifiés, donc d'analyse préalable. La mention de l'inclusion scolaire est plus conforme au droit en vigueur que celle de l'intégration scolaire. Je propose donc, à l'alinéa 226, de substituer aux mots : « d'enfants déficients sensoriels ou moteurs pour faciliter leu...

Favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap est un défi que doit relever l'école d'aujourd'hui et de demain, et une vraie priorité qui mérite d'être inscrite à l'alinéa 261 au même titre que la réduction des inégalités sociales et territoriales. (L'amendement n° 1355, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

L'article 4 bis a été élaboré par la commission. Pour notre part, si nous étions favorables à une promotion de la santé scolaire, qui est un objectif louable, nous avions fait remarquer que la rédaction de l'article associait d'une manière problématique la promotion de la santé, d'une part, et la scolarisation des élèves handicapés, d'autre part. Ces sujets, qui sont tous deux extrêmement importants, ne devraient pas être associés dans un même article : ce n'est pas rendre service aux élèves handicapés, et c'est peut-être ne pas faire suffisamment de cas de la promotion de la santé scolaire. L'article 4 bis me semble perfectible et il serait bon d'y travailler.

La loi du 11 février 2005 a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Le projet de loi que nous étudions poursuit l'effort engagé pour améliorer le nombre d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, ainsi que la qualité de leur prise en charge. Face à l'augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions, il convient de mettre en place un...

L'article 5 porte sur une question importante à nos yeux, la scolarisation des enfants de moins de trois ans, et précise que cet accueil sera encouragé dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Je note que cet élément n'est pas une innovation, puisqu'il figure déjà dans le code de l'éducation. J'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur les critères de définition de cet environnement social défavorisé, parce que je peine à trouver, dans...

Au même titre que d'autres engagements présidentiels qui font l'objet de ce projet de loi, l'article 5 prévoit de généraliser la possibilité d'accueil en maternelle des enfants de moins de trois ans. Cette initiative s'appuie sur un double constat : une baisse de la préscolarisation mêlée à une disparité des modes de garde collectifs selon les territoires, en particulier au désavantage des ruraux. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans a subi une érosion constante ces dix dernières années, passant de 34 % en 2000 à 15 % en 2010. Alors que la scolarisation obligatoire est fixée à six ans, ce taux atteint 97 % dès lors que l'enfant est âgé de trois ans. Parallèlemen...

L'école a un rôle essentiel à jouer dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il ne s'agit pas de le faire pour tous les enfants : tous n'en ont pas besoin, toutes les familles ne le souhaitent pas ; mais cet accueil des enfants de moins de trois ans, quand il peut se faire dans des conditions logistiques de qualité, est essentiel. Il est essentiel par rapport à la socialisation et à la préparation d'une scolarité réussie. L'apprentissag...

Il est important d'apporter au débat quelques éléments qui sont très souvent abordés par les spécialistes de la question. La scolarisation à deux ans est loin de faire l'unanimité chez les pédopsychiatres. Elle est souvent présentée comme une bonne solution, et notre collègue vient d'en faire la démonstration. Mais on la qualifie ainsi parce que l'on écarte un autre dispositif, qui est celui du « jardin d'éveil », ou pour pallier le manque de places en crèche. Pour ma part, je pense que ce sont les solutions qu'il faudrait favoriser...

Nous sommes d'accord pour reconnaître que la scolarisation des enfants de moins de trois ans peut être une chance, mais également un danger. Des études montrent que cela peut entraîner un meilleur développement de l'enfant et constituer une chance pour lui, mais dans d'autres cas, les résultats seront contraires, comme le montrent les études auxquelles Patrick Hetzel vient de faire référence et que l'on ne peut pas laisser de côté de manière partiale. ...

Cet article soulève deux interrogations. La première est de savoir si cette scolarisation est bonne pour l'enfant, et un certain nombre d'études permettent d'émettre quelques doutes en la matière. Il n'est pas certain qu'une scolarisation précoce soit bonne pour les enfants. La deuxième interrogation est de nature sociale. Vous partez du principe que la scolarisation précoce est une bonne chose socialement. Là encore, les études démontrent que cette cible n'est pas forcément atteinte...

En cette heure tardive, je souhaite aller à l'essentiel. Tous les arguments que vous nous opposez pour supprimer cet article 5 cachent en fin de compte une volonté claire et nette : celle de supprimer l'école maternelle parce que vous n'êtes pas pour la scolarisation précoce. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Par exemple, il n'a jamais été question de généraliser la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

J'en viens aux fameuses études qui démontreraient d'une manière scientifique et péremptoire que la scolarisation précoce serait néfaste pour les enfants. On a entendu M. Hetzel dresser un tableau absolument apocalyptique

Surtout, tous les pays dont le système éducatif est à la fois juste et efficace ont mis en place une scolarisation précoce dans des structures comme les écoles maternelles.

Les choses doivent être claires : il ne faut pas se raconter d'histoires. Nous sommes favorables à la scolarisation précoce des enfants dans certaines conditions. Bien entendu, des conditions pédagogiques de qualité sont indispensables : l'article 5 évoque d'ailleurs des conditions éducatives et pédagogiques visant le développement moteur et sensoriel des enfants. Il ne s'agit pas de généraliser la scolarisation précoce, puisque celle-ci est mise en place en priorité dans certaines zones. Il ne s'agit pas non ...

L'argumentation de M. le ministre consiste à dire que nous serions tous contre la scolarisation précoce. À titre personnel, ce n'est absolument pas mon cas.