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Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, l'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. C'était un objectif ambitieux : ce socle devait nécessairement être maîtrisé par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire. Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l'heure que tous les grands progrès en matière d'éducation avaient été l'apanage de gouvernements de gauche ; vous conviendrez toutefois que ce socle commun de connaissances et de com...
...s après le vote de la loi, il a fallu complètement revenir sur ce socle parce qu'il était intenable. Le fait que le Parlement se saisisse du socle ne me semble donc pas être un gage de solidité. Quant à la notion d'évaluation, je le répète une dernière fois et j'espère que chacun l'aura bien compris, elle est encore inscrite dans le code de l'éducation à l'article L. 122-1-1 : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. » La commission a donc émis un avis défavorable.
Je ne me moque pas de vous et je ne sais pas quel est, selon vous, l'angle avec lequel j'aborde ce texte. Mais je relis, lentement, l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »
Le Parlement, on l'a dit, va se dessaisir de la définition du socle commun. Il apparaît dès lors important d'inscrire certains principes dans la loi, résistant ainsi aux « lobbies disciplinaires », pour reprendre l'expression du rapporteur. Nous pourrions nous mettre d'accord pour, sans reprendre les éléments constitutifs du socle commun, indiquer que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter. Ensuite, o...
Comme nous l'avons affirmé au cours de la première lecture, il s'agit pour nous de garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, de lui garantir les moyens nécessaires à l'acquisition de ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il paraît d'autant plus fondamental de l'inscrire dans le texte que certains éléments du socle nous sont inconnus, que certaines modalités de son acquisition nous sont, de même, inconnues. Nous devrons donc attendre les décrets qui seront pris après consultation d'un Conseil supérieur des programmes dont la plupart des membres sont désignés par le m...
Après examen du texte en première lecture à l'Assemblée, le Sénat a modifié la rédaction d'une partie de l'article 7. Jusqu'alors, le texte donnait une certaine garantie à l'élève lorsque celui-ci quittait le système éducatif. Le socle commun de connaissances et de compétences constituait ainsi une sorte d'engagement que la nation prenait vis-à-vis de chaque élève. Cette référence a disparu, alors qu'elle est plus que jamais nécessaire. De surcroît, il faut s'assurer que la rédaction de ce texte soit intelligible par tous. Dès lors que vous défendez cette doctrine que nous ne partageons pas consistant à supprimer la référence au ...
Nous évoquons depuis tout à l'heure l'importance de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet amendement propose une légère modification dans la rédaction de la première phrase de l'alinéa 3. Elle vise à renforcer l'ambition du texte sur la question du socle en fixant à l'État une obligation de résultat collectif au profit de chaque élève, de chaque enfant, et pas seulement une obligation de moyens.
Si nous trouvons qu'il s'agit de bons amendements, c'est parce qu'une phrase comme « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture » a beaucoup de force : on ne se réfugie pas derrière l'argument : « On leur a donné les moyens de faire, on n'y est pas arrivé, tant pis ». Au contraire, on déclare solennellement que cette acquisition doit être possible pour chaque élève.
...ollègues Marietta Karamanli et Barbara Pompili. Bien sûr, il arrive que la loi fixe des objectifs dont on sait fort bien qu'on ne pourra pas complètement les atteindre : c'était bien l'objet de l'article 3. Mais vous utilisez des arguments à géométrie variable : cette fois-ci, vous ne fixez plus d'obligation de résultats, mais simplement une obligation de moyens. Si vraiment nous considérions le socle commun indispensable, contrairement à ce que laisse entendre la rédaction floue adoptée par le Sénat et que vous entérinez, nous devrions faire de son acquisition un véritable objectif au lieu de nous contenter d'une obligation de moyens.
Cet amendement porte également sur l'article 7, relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Nous avons relevé, au cours de la discussion des amendements précédents, l'importance de la définition, de la délimitation du contour et de la détermination précise de ces connaissances, compétences et culture. Nous venons par ailleurs d'adopter l'amendement n° 318, qui a placé sous la responsabilité de l'éducation nationale les contenus et l'ensei...
L'amendement n° 32 vise à revenir à la définition actuelle du socle commun dont nous sommes en train de nous dessaisir, ce que je regrette. Pour l'heure, le socle commun comporte cinq grands piliers : la maîtrise de la langue française, la maîtrise des principaux éléments de mathématiques, une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère et enfin la maîtrise des techniques usuelles...
...ission donnent lieu à des rapports et à des échanges entre nous, nous allons retirer la définition du socle de la loi et nous dessaisir de cet élément essentiel ! C'est là un signal très négatif, y compris à l'adresse du ministère que nous encourageons ce faisant à se replier sur lui-même. Alors qu'il était peut-être disposé à s'ouvrir sur le monde et la société, nous l'invitons à définir seul le socle commun au motif que la définition de ces objectifs ne serait pas de la compétence des représentants de la nation ! Deux visions s'affrontent. On aurait pu imaginer que les élus, représentants de la nation, arrêtent des objectifs au terme d'un grand débat, puis que le pouvoir exécutif, le ministère et toute la communauté éducative les déclinent avec une grande liberté pédagogique et de grandes marges de...
Dès 2006, dans un décret du 11 juillet, le ministre de l'éducation nationale alors en poste, Gilles de Robien, redéfinissait le socle commun de connaissances et de compétences avec sept piliers qui tenaient précisément compte des recommandations du Parlement européen : la maîtrise de la langue française ; la pratique d'une langue vivante étrangère ; les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique ; la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ; la culture humaniste ; ...
Nous n'allons pas reprendre l'argumentation développée sur le socle commun. Ces trois amendements tendent à insérer une référence aux recommandations du Parlement européen. Mais si certaines contiennent d'excellentes idées je suis totalement d'accord avec celle visant à « apprendre à apprendre » mais d'autres recommandations font débat.
L'amendement n° 15 tend à prendre en compte la situation d'enfants connaissant des difficultés scolaires durables. Depuis quelques heures maintenant, nous discutons de tout le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et nous sommes unanimes pour reconnaître son importance. Il est essentiel de prendre en compte la situation de ces enfants, notamment de ceux atteints de troubles « dys », qui font partie des troubles et handicaps cognitifs constituant des troubles des apprentissages. Ils touchent aujourd'hui entre 6 et 8 % de la population. Il est donc important d...
Je veux revenir quelques instants à la section III relative au socle commun de connaissances et de compétences.
...et culturel, la façon dont les choses vont s'organiser semble un peu confuse. Du reste, et je l'ai dit hier à M. le ministre, la collaboration entre vos deux ministères est très insuffisante, mais ce n'est pas nouveau. J'en veux pour preuve la réunion qui s'est tenue dans vos murs, il y a deux jours, à propos de la mission Desplechin, qui m'avait auditionnée. Nous avons eu l'occasion de parler du socle commun de compétences, de connaissances et de culture, de l'éducation artistique et culturelle, en présence de Mme Dolto que je vois ici. Lors de cette réunion, je me suis entendu dire à plusieurs reprises : cela n'a rien à voir. Or nous parlons de culture, d'éducation artistique et culturelle, de parcours, qui interpellent tous les temps de l'enfant. Chacun ne peut pas rester dans son fortin, travaill...
Je souhaite évoquer un amendement, jugé irrecevable, qui aurait pu porter sur l'article 7 comme sur l'article précédent. Cet amendement faisait valoir le bénéfice apporté par les séjours de découverte dans les apprentissages et les acquisitions du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Mes collègues membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont souhaité amender l'alinéa 90 du rapport annexé à l'article 1er en précisant que l'école devait favoriser les séjours à l'étranger dans le cadre de la priorité donnée à l'apprentissage d'une langue étrangère. Les séjours de découverte dans nos territoires sont égal...
Cet amendement vise à supprimer le mot « culture » de l'intitulé de la section III : « Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Le socle de connaissances et de compétences, instauré par la loi Fillon de 2005 et défini par cinq piliers, complétés en 2006 par deux piliers supplémentaires, avait donné lieu à des débats dans notre assemblée sur sa définition et sa mise en oeuvre. Le présent projet de loi évoque un « socle commun de connaissances, de compétences et de culture...
La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que l'État doit garantir à chaque élève et j'insiste sur les termes de « chaque élève » à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation renvoie à un décret la définition des éléments d...