Interventions sur "socle"

L'alinéa 76 du rapport annexé précise que la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient. Je propose d'ajouter, après le mot « favorisant », les mots « leur insertion professionnelle », car j'estime que c'est aussi une des finalités de l'école. C'est un point de divergence entre nous.

Je souhaite préciser que le socle commun de connaissances et de compétences est une réelle ambition pour tous les élèves.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, on constate, lors des journées de la défense, qu'il y a aujourd'hui environ 20 % de lecteurs inefficaces. Il me paraît donc utile de donner un socle législatif aux expérimentations à mener dans le cadre de l'apprentissage de la lecture. Nous soutenons donc l'amendement n° 287 qui, à ce titre, a toute sa pertinence.

Alors que la notion de socle commun de connaissances et de compétences est fondamentale elle sert de fondement à la définition des programmes et, par suite, à l'organisation des cycles , le projet de loi de refondation de l'école de la République prévoit de le retirer du domaine de compétence du législateur. Dans la loi Fillon de 2005, au moins les cinq compétences clés étaient définies, même si elles ont été complétées ...

Avec cet article 7, nous sommes vraiment au coeur des missions de l'école. Le socle commun de connaissances et de compétences a donné à la réforme menée par François Fillon son statut de vraie réforme, comme l'avaient été avant elle les lois Debré, Faure, Haby, Savary, Chevènement, Jospin ; vous le voyez, je ne fais pas d'exclusive. Ce socle commun de connaissances et de compétences, que vous avez enrichi du mot « culture » je ne reviendrai pas sur le commentaire que notre co...

Le présent amendement tend à supprimer l'article 7 qui, comme vient de l'indiquer Mme Genevard, concerne le socle commun de connaissances et de compétences. Tout d'abord, le dispositif qui nous est proposé a pour objet de dessaisir le Parlement de la définition du socle, ce qui me paraît être une régression. Le Parlement doit pouvoir définir les objectifs de notre système éducatif, même si ce n'est pas à lui d'en fixer les modalités. La définition du socle relève très clairement de sa compétence. Nous avion...

Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la rédaction actuelle du code de l'éducation. Le projet de loi propose en effet de renvoyer la définition des éléments du socle commun à un décret. Nous souhaitons au contraire que ces éléments restent inscrits dans la loi, et dans les termes issus de la réforme Fillon. De surcroît cela a été évoqué lors de la discussion générale de cet après-midi , il est surprenant que la notion d'évaluation disparaisse du socle alors que vous affirmez que le projet de loi permettra un meilleur pilotage du système. C'est là un énorm...

Comme l'ont déjà rappelé mes collègues, l'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école était le socle commun de connaissances et de compétences. C'était un objectif ambitieux : ce socle devait nécessairement être maîtrisé par chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire. Monsieur le ministre, vous avez affirmé tout à l'heure que tous les grands progrès en matière d'éducation avaient été l'apanage de gouvernements de gauche ; vous conviendrez toutefois que ce socle commun de connaissances et...

Le présent amendement a le même objet que ceux que viennent de défendre mes collègues. Au-delà des arguments qui viennent d'être développés, je tiens à souligner de nouveau que nombre de dispositions de ce projet de loi sont extrêmement bavardes sans avoir de réelle utilité, si ce n'est de satisfaire des équilibres divers. Sur l'essentiel, c'est-à-dire les piliers du socle, le Parlement n'a pas le droit de s'exprimer ; le sujet étant beaucoup trop sérieux, il faut en confier le soin au ministère ! C'est proprement scandaleux. Je souhaite a minima que le texte originel soit maintenu. Ce serait la moindre des choses pour témoigner à la représentation nationale le respect qu'on lui doit.

Ces amendements, déjà déposés en première lecture, soulèvent deux questions : celle du vote du socle par le Parlement et celle de l'évaluation. Au sujet de la définition des éléments du socle par le Parlement, j'avais déjà apporté une réponse, en me référant d'ailleurs à ce que M. Reiss et moi-même avions vécu lors de ces débats sur le sujet. Nous avions en effet été sollicités par différents lobbies disciplinaires il faut dire les choses comme elles sont pour intégrer dans le socle un cert...

Je souhaite répondre aux arguments que vient de développer M. le rapporteur au sujet du socle. Nous abordons en effet un des points qui différencient de manière importante votre position de la nôtre. Pour notre part, nous considérons qu'il appartient à un conseil supérieur des programmes, constitué d'experts le ministre l'a évoqué tout à l'heure et de parlementaires, de définir les programmes scolaires. Nous considérons, en revanche, que la définition du socle doit revenir au Parleme...

Je ne me moque pas de vous et je ne sais pas quel est, selon vous, l'angle avec lequel j'aborde ce texte. Mais je relis, lentement, l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. »

Le Parlement, on l'a dit, va se dessaisir de la définition du socle commun. Il apparaît dès lors important d'inscrire certains principes dans la loi, résistant ainsi aux « lobbies disciplinaires », pour reprendre l'expression du rapporteur. Nous pourrions nous mettre d'accord pour, sans reprendre les éléments constitutifs du socle commun, indiquer que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter. Ens...

Comme nous l'avons affirmé au cours de la première lecture, il s'agit pour nous de garantir à chaque élève de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, de lui garantir les moyens nécessaires à l'acquisition de ce socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il paraît d'autant plus fondamental de l'inscrire dans le texte que certains éléments du socle nous sont inconnus, que certaines modalités de son acquisition nous sont, de même, inconnues. Nous devrons donc attendre les décrets qui seront pris après consultation d'un Conseil supérieur des programmes dont la plupart des membres sont désignés p...

Après examen du texte en première lecture à l'Assemblée, le Sénat a modifié la rédaction d'une partie de l'article 7. Jusqu'alors, le texte donnait une certaine garantie à l'élève lorsque celui-ci quittait le système éducatif. Le socle commun de connaissances et de compétences constituait ainsi une sorte d'engagement que la nation prenait vis-à-vis de chaque élève. Cette référence a disparu, alors qu'elle est plus que jamais nécessaire. De surcroît, il faut s'assurer que la rédaction de ce texte soit intelligible par tous. Dès lors que vous défendez cette doctrine que nous ne partageons pas consistant à supprimer la référe...

Dans le prolongement de ce que viennent de rappeler les précédents orateurs, je souhaite que nous en revenions à la formulation initiale du texte qui prévoyait que la scolarité obligatoire devait « au moins garantir à chaque élève [ ] ». Les mots « au moins » traduisent l'idée qu'il y a, si j'ose dire, un socle du socle, qu'il y a des savoirs fondamentaux. C'est pourquoi nous considérons que savoir s'exprimer, lire, écrire et compter doit être garanti à chaque élève à la fin de l'école primaire. Nous exprimons les choses simplement. Nous les exprimons avec des idées simples, qui ne sont pas simplistes mais intelligibles par tous. Et lorsque l'on interroge les parents, je puis vous dire qu'il s'agit d'u...

Nous évoquons depuis tout à l'heure l'importance de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cet amendement propose une légère modification dans la rédaction de la première phrase de l'alinéa 3. Elle vise à renforcer l'ambition du texte sur la question du socle en fixant à l'État une obligation de résultat collectif au profit de chaque élève, de chaque enfant, et pas seulement une obligation de moyens.

Si nous trouvons qu'il s'agit de bons amendements, c'est parce qu'une phrase comme « la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture » a beaucoup de force : on ne se réfugie pas derrière l'argument : « On leur a donné les moyens de faire, on n'y est pas arrivé, tant pis ». Au contraire, on déclare solennellement que cette acquisition doit être possible pour chaque élève.

Ce qui suppose, dès lors qu'on a détecté des faiblesses dans les premières années, d'y mettre réellement tous les moyens pour que ce qui aura été défini comme un pilier du socle, et dont on ne sait encore malheureusement rien, puisse être acquis par chaque élève. C'est réellement un objectif très ambitieux pour les élèves français.

... mais pas dans d'autres L'article 3 A, tel qu'il a été voté tout à l'heure, dispose que « le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » Ce « fait acquérir » marque bien une obligation de résultat : on ne dit pas que l'on se donne tous les moyens en vue de l'acquisition. Mais sur le socle, il n'y a pas d'obligation de résultat. C'est ce que montrent très bien les amendements de nos collègues Marietta Karamanli et Barbara Pompili. Bien sûr, il arrive que la loi fixe des objectifs dont on sait fort bien qu'on ne pourra pas complètement les atteindre : c'était bien l'objet de l'article 3. Mais vous utilisez des arguments à géométrie variable : cette fois-ci, vous ne fixez plus d'obl...