Interventions sur "poste"

Notre discussion, fort intéressante, permet de comprendre la logique de la construction budgétaire de ces mesures par rapport à l'annualité de la loi de finances. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, 5 000 postes sont prévus pour l'enseignement supérieur, 1 000 pour l'enseignement agricole, et, pour ce qui concerne directement votre ministère, 54 000. Sommes-nous bien d'accord que les 54 000 dont il est question correspondent bien à 54 000 ETP et qu'il n'y a pas la moindre ambiguïté ? Confirmez-vous ce point, monsieur le ministre ?

Moins d'enseignants c'est la raison pour laquelle nous avons proposé la suppression des 60 000 postes mais des enseignants mieux payés. Je vous rappelle que le temps annuel de travail des élèves français, c'est la Cour des comptes qui le dit, est supérieur de 12 % à la moyenne de l'OCDE : cela nous donne une marge de manoeuvre absolument considérable pour pouvoir moins dépenser et répartir autrement l'investissement entre le primaire et le secondaire, tout en revalorisant la condition des ense...

Par cet amendement, je propose d'ajouter le mot « personnelles » après le mot « professionnelles ». Il n'existe pas de domaine professionnel où, lorsque l'on est confronté à une situation de recrutement, l'on ne s'interroge pas sur l'adéquation entre la personne et le poste proposé. Aussi, je propose que l'appréciation des qualités professionnelles soit accompagnée de l'évaluation de l'aptitude personnelle à remplir une fonction d'enseignement.

Avec cet amendement, j'ai conscience d'ouvrir une brèche, de heurter profondément les habitudes pour ne pas dire le code génétique de la pensée socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et pourtant, c'est une vraie et juste question. Évidemment, vous n'allez pas dire à un candidat qui a réussi le concours : nous ne pouvons pas vous attribuer de poste parce que vous n'avez pas les qualités personnelles requises. Mais dans l'élaboration même du concours, je pense qu'il faut laisser une part à l'appréciation de ce que peut donner, en situation d'enseignement, un candidat.

...ion du climat scolaire lorsqu'ils exercent en zone urbaine sensible, contre 25,5 % hors ZUS. La majorité précédente a créé des équipes mobiles. L'initiative n'était pas inintéressante, mais elle permettait de répondre uniquement aux situations de crise. Or pour assurer la réussite des élèves, le climat doit être serein tout au long de l'année scolaire. Lorsque l'on supprime, pendant dix ans, des postes de surveillants d'externat des personnels qui assistent les enseignants et sont particulièrement utiles dans ces établissements , le climat scolaire se détériore. La majorité ne s'y trompe pas lorsqu'elle parle de refondation.

L'alinéa 32 vise à modifier en profondeur l'organisation des enseignements et leur évaluation. Je voudrais donc rappeler au ministre les trois axes prioritaires qu'il nous répète à longueur de séance. La priorité au primaire d'abord sur laquelle nous sommes d'accord , avec la création de soixante mille postes. Nous en prenons acte, mais cela doit faire l'objet d'une loi de finances, et nous n'avons pas besoin d'une loi de refondation pour cela. En matière de formation des maîtres ensuite, vous proposez les ESPE, mais les IUFM existent toujours.

puisque nous proposons de supprimer la programmation des moyens que vous souhaitez engager. J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que vous vous étiez ému de cet amendement et des suivants auprès d'un certain nombre de journalistes. Oui, nous osons supprimer la programmation des 60 000 postes que vous souhaitez créer ! Par ailleurs, nous assumons totalement, monsieur le ministre, la politique conduite en la matière entre 2007 et 2012.

L'éducation nationale est le premier poste de dépenses : elle compte en sein 50 % des fonctionnaires d'État de notre pays. Vouloir exonérer le ministère de l'éducation nationale de l'effort, c'est donc, nous semble-t-il, se refuser à baisser la dépense publique. Nous sommes d'autant plus fondés à le dire que, dans notre pays, les dépenses pour l'éducation sont dans la moyenne de l'OCDE. Je comprendrais votre demande de créer 60 000 poste...

Cela dit, nous sommes bien d'accord : il y a une différence, dans l'allocation des moyens, entre le lycée et le primaire. Il n'en demeure pas moins qu'il est possible de redistribuer des moyens de l'un à l'autre sans pour autant créer des postes.

...nsieur le ministre, vous savez aussi bien que nous que la question n'est pas, malheureusement, celle des moyens alloués aux établissements scolaires. Prenons un exemple. Vous entamez la réforme des rythmes scolaires. Or, vous savez que le système éducatif français propose 12 % d'heures de plus par élève à l'année. En s'attaquant à cela, on pourrait renforcer le primaire sans pour autant créer des postes. C'est tout l'enjeu, me semble-t-il, d'une réforme sans moyens nouveaux, qu'il est tout à fait possible de porter.

...jections montrent que cette augmentation va se poursuivre. Or, dans la même période, le nombre d'enseignants a diminué de 14 359 ETP, dont 13 795 dans le second degré. Il y a donc, contrairement à ce qui a été dit un certain nombre de fois à cette tribune, une augmentation du nombre des élèves et une diminution du nombre d'enseignants, due en grande partie aux suppressions assez considérables de postes que vous avez décidées et que vous assumez d'ailleurs vous venez de le dire.

Toutes les enquêtes, nationales ou internationales, montrent une dégradation du taux d'encadrement des élèves, notamment dans le premier degré. La France est en effet le pays de l'OCDE le plus mal placé dans ce domaine. Il apparaît donc tout à fait justifié de rétablir l'équilibre qui a été détruit par votre politique, de renverser la vapeur et de créer des postes dans l'éducation. Oserai-je rappeler, par ailleurs, que nous avons connu il y a un an le grand moment démocratique qu'est la campagne électorale présidentielle et qu'un engagement a été pris, pour lequel les Français ont voté ? Or, en démocratie, il n'est pas forcément inutile de tenir ses promesses.

M. le rapporteur vient de faire référence à ce qui s'est passé il y a moins d'un an. Il a dit que les Français se sont prononcés et que des promesses ont été faites. Effectivement, François Hollande a dit clairement qu'il souhaitait qu'un certain nombre de postes soient créés dans l'éducation nationale.

Il a aussi dit, dans les mêmes discours, qu'au cours du quinquennat le solde net serait nul s'agissant des créations de postes de fonctionnaires. Vous ne pouvez pas le nier. Nous sommes ici dans l'enceinte de la représentation nationale. Il ne faut pas dissocier les problèmes en se focalisant sur un seul poste budgétaire. Quand il est question de budget, il faut avoir une vision d'ensemble, ce à quoi je vous invite. Vous dites qu'au cours des cinq prochaines années vous allez créer 60 000 postes dans l'éducation natio...

...trent devraient respecter la conscience des enfants. J'espère que, pour l'enseignement civique que vous allez faire dispenser, vous donnerez des consignes en ce sens. Il est tout de même curieux que ce soit vous qui nous reprochiez d'avoir politisé l'école ! Mais j'en viens à l'amendement n° 236 qui vise d'une part à préciser que la réussite de la politique scolaire ne se mesure pas au nombre de postes ouverts, d'autre part à conduire une réflexion sur la manière dont on peut redéployer les moyens. En effet, contrairement à ce que nous vous avons entendu dire tout à l'heure, la plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a aucune corrélation entre l'augmentation des moyens et l'amélioration d'un système éducatif. Cependant, c'est aussi en...

Monsieur le ministre, vous voulez créer 60 000 postes d'enseignants dont acte, puisque vous avez la majorité. Cependant, la moindre des choses que nous soyons en droit de vous demander, c'est qu'une réflexion soit menée chaque année sur la manière dont on va déployer les moyens engagés. Cela me paraît être une règle de bonne gestion que de pouvoir discuter ensemble de cette question.

Monsieur le ministre, vous avez pris un engagement politique, celui de créer 60 000 postes dans l'éducation nationale. Nous savons pertinemment que, sur le long terme, c'est-à-dire au cours des vingt dernières années, le nombre d'enfants a baissé, tandis que le nombre de professeurs augmentait fortement. Il s'agit là d'une évidence que personne ne songe à nier.

Dans ma commune, j'ai pu constater depuis des années qu'à chaque fois qu'il y avait moins d'élèves, on supprimait un poste, et qu'à chaque fois qu'il y en avait plus, on créait un poste. Il n'y a jamais eu de difficultés de ce point de vue en tout cas, la situation n'est certainement pas celle, tenant à la fois Charybde et Scylla, que vous nous décrivez. Des économies peuvent être réalisées par l'adéquation des moyens, et c'est ce que nous vous proposons : je suis sûr qu'un jour, vous nous remercierez de vous avoir...

...à l'équivalent d'un treizième mois pour les jeunes enseignants. Il faudrait aller plus loin en ce sens, mais le Gouvernement n'aura plus aucune marge de manoeuvre s'il persiste à recruter 60 000 personnes. Nous proposons par conséquent de substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts ». « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à ceux que nous avons défendus tout à l'heure. En juillet 2012, alors qu'il venait de prendre ses fonctions, le ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, s'est trouvé confronté aux dures réalités de son ministère. S'exprimant au sujet de la promesse électorale faite par François Hollande, il a alors affirmé qu'« il n'y aurait pas de postes supplémentaires créés dans la fonction publique d'État, pour une raison assez simple, c'est que la France n'en a tout simplement pas les moyens » une déclaration qui a suscité un grand désarroi chez un certain nombre d'autres membres du Gouvernement. La création des 60 000 postes peut très bien se faire dans le cadre d'une loi de finances et, comme cela a été démontré, elle devrait s'effectue...