Interventions sur "construction"

Avis défavorable. La commission considère que cette question relève de l'organisation territoriale ; cela a également été évoqué au cours de la discussion générale. On sait que la construction des logements sociaux ne peut pas s'apprécier au niveau des arrondissements même si le prélèvement reste communal. Nous suggérons par conséquent de laisser la réforme territoriale suivre son cours jusqu'à son terme pour revenir ensuite sur le sujet.

... des personnes publiques : « les bois et forêts de l'État d'une contenance inférieure à 150 hectares peuvent également être cédés aux collectivités territoriales », afin d'y aménager des logements sociaux. Il est vrai qu'on ne songe pas souvent à la possibilité de mobiliser du foncier occupé par des forêts. Cela peut être une opportunité intéressante. Il s'agit là d'augmenter les possibilités de construction de logement social.

L'avis de la commission est défavorable. Il ne m'a pas semblé, pour ma part, que cet amendement visait à permettre la construction de logement social sur les terrains occupés par lesdits bois et forêts, fort heureusement !

On reconnaît bien là l'élégance légendaire de M. Brottes. Il nous a habitués à ces procédés : nous n'en sommes donc pas étonnés. Cet amendement permet d'évaluer l'impact que peut avoir la construction de logements sociaux dans un quartier en matière d'équipements publics. Nous proposons que le bailleur réalise cette étude d'impact avant le dépôt du permis de construire, afin de déterminer, par exemple, le nombre de places nécessaires dans les crèches, les écoles primaires et les collèges, ainsi que l'offre commerciale de proximité correspondante. Ne me dites pas que cela existe déjà ! Cela n'...

L'article 1er B propose à nouveau de demander un rapport au Gouvernement, cette fois sur les modalités de mise en oeuvre de la règle dite des « trois tiers bâtis » consistant à favoriser, dans les opérations de construction de logements, un tiers de logements sociaux, un tiers de logements intermédiaires et un tiers de logements libres. Il nous semble qu'il faut élargir le débat. Au fond, la grande question est celle de la mixité, et elle se pose à l'échelle des villes, mais également à l'échelle des locataires et des propriétaires. Nous aimerions un rapport qui aille plus loin, et qui s'intéresse aussi à l'accessi...

...ue s'offre à elles : vivre dans un logement plus petit au loyer plus élevé, et par conséquent subir un recul de leur niveau de vie. Par cette mesure, la droite que je qualifierais de sarkozyste entendait masquer les désengagements de l'État, les récents reculs budgétaires et son incapacité à mener une politique de logement répondant aux besoins des demandeurs, notamment victimes de la pénurie de construction de logements sociaux. En accréditant l'idée que le logement social souffrait avant tout de la présence de locataires aux revenus trop élevés, elle a voulu diviser les locataires en les opposant les uns aux autres. En limitant l'accès au logement social, elle a entendu pousser dans les bras du privé les locataires dont les revenus sont moins précaires. En baissant les plafonds de ressources, elle ...