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Je me réjouis du vote de l'amendement proposé par le groupe RDSE au Sénat. Il est important de préciser la typologie des logements construits afin de favoriser une véritable mixité sociale et de lutter contre les ghettos urbains. C'est une question de solidarité nationale, et il est nécessaire de s'inscrire dans cette volonté. Il y va de la cohésion sociale, mais aussi des valeurs de la République. Sans faille, nous devons lutter contre les marchands de sommeil et décourager la vacance par le biais de mesures comme l'augm...
Je suis au regret de vous annoncer que, malgré la deuxième chance que vous avez bien voulu m'accorder, l'avis de la commission reste défavorable ! Ajoutons qu'il n'est pas, me semble-t-il, dans l'esprit de la commission de considérer que, parce que quelques locataires, ici ou là, peuvent poser problème, il faut pour autant en faire un alibi pour ne pas construire le logement social dont les Français ont besoin. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, la France connaît une crise du logement sans précédent. Durant la campagne électorale, le Président de la République s'est engagé à s'attaquer le plus rapidement possible à ce fléau français. Le texte qui nous est présenté va dans ce sens et nous ne pouvons que nous en réjouir. Au-delà des chiffres, du nombre de mal-logés dans notre pays, il y a des situations humaines. Trop de nos concitoyens sont obligés de vivre dans des taudis, en...
Madame la présidente, mes chers collègues, je dois dire que je regrette l'absence de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement, non pour ses tenues, mais parce que j'avais beaucoup de choses à lui dire.
Avec ce projet de loi visant à régler la question du logement dans notre pays, l'actuel gouvernement montre, une fois de plus, qu'il préfère l'idéologie et le dogmatisme à l'efficacité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Idéologie car, au lieu de se consacrer aux familles et aux personnes qui ont des difficultés à se loger, ce gouvernement de gauche préfère classer par catégories administratives les logements proposés pour en modifier la compositi...
Et pour en venir au fond, monsieur le ministre, vous êtes-vous au moins posé une fois la question de savoir pourquoi il y a un si fort rejet des logements sociaux de la part des Français ? Croyez-vous sincèrement que nos compatriotes soient sans coeur et rejettent toute forme de solidarité ? S'ils ont une idée très négative des logements sociaux, c'est uniquement en raison du fait que ceux-ci sont très souvent attribués d'abord à des ressortissants étrangers qui, pour certains, ont un véritable problème d'intégration au corps social français. (Exc...
Du reste, je ne vois pas en quoi le fait de permettre aux forces de police de venir dans les immeubles de logements sociaux choque la majorité, à moins de vouloir créer une zone de non-droit. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Au contraire, il faut mettre l'accent, et montrer que la République est partout. Nous savons qu'il y a des problèmes de sécurité dans ces immeubles. C'est le moment de montrer que la République est à la reconquête de ces immeubles qui sont aujourd'hui abandonnés par l...
...ée au pouvoir en 1981 a véritablement enkysté la délinquance dans un très grand nombre de ces quartiers. Mais tout de même, monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le temps est venu de tirer les conséquences de cet échec ? Le devoir du Parlement et du Gouvernement est d'ouvrir les yeux et de ne pas sombrer dans la langue de bois et le politiquement correct. Avant d'inonder le territoire de logements sociaux, .
Vous êtes d'ailleurs, si j'ose dire, pris la main dans le sac avec ce projet de loi. Pourquoi en effet avoir prévu un plancher de 25 % sans le moindre plafond ? Êtes-vous politiquement si dépendant des logements sociaux pour ne pas avoir vu la nécessité d'imposer à certaines communes une limite à leur parc social ? Comment l'État peut-il encore soutenir la construction de nouveaux logements sociaux dans des communes qui en possèdent déjà un nombre considérable, avec les conséquences que nous connaissons tous ? De plus, monsieur le ministre, au lieu d'accroître massivement le nombre d'étrangers autorisé...
Rappelez donc à votre collègue du Gouvernement Manuel Valls, à votre Premier ministre et à François Hollande que lorsque l'on a la responsabilité de gérer le pays et que l'on prétend vouloir trouver une solution au problème du logement qui concerne un très grand nombre de nos compatriotes, on ne prend pas la responsabilité de faire entrer plus de 200 000 personnes par an sur le territoire national. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Car l'arrivée de 200 000 ressortissants étrangers supplémentaires sur notre territoire aura pour conséquence l'obligation de construire, en deux ans, un nombre de logements équivalent à la totalité du parc immobilier de la ville de Lyon, deuxième ville de France, pour les accueillir. Votre projet de loi est dogmatique et idéologique. Votre politique est contraire aux intérêts de la France et de nos compatriotes. Ceux qui ont voté pour vous sont déjà très nombreux à comprendre qu'ils ont été victimes de vos mensonges lors de la campagne électorale. Votre effondrem...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons le même constat sur la gravité de la crise du logement dans notre pays.
Je voudrais simplement demander à mes amis de la droite si je puis dire ! s'ils vont travailler à produire du logement, car pour l'instant, je n'entends parler que d'expulsions de gens qui n'ont pas encore de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faudrait peut-être revenir au texte afin de permettre la construction de ces logements qu'attendent les Français. Cela fait une demi-heure que l'on nous parle d'expulsions, alors que nous sommes ici pour construire 500 000 logements par an attendus par...
je crains que cette loi ne soit que pur affichage. Et cela pour deux raisons principales. La première, c'est que, pour mener une politique d'incitation à l'égard des communes, il faut certes un bâton, mais il faut aussi une carotte. Or je redoute qu'en vous contentant de la posture des 25 % de logements sociaux sans modifier la politique qui a fait que certaines communes de bonne volonté elles ne l'étaient pas toutes ne sont pas parvenues à atteindre le seuil de 20 %, vous ne changiez pas grand-chose à la situation. Je m'explique, et je crois être bien placé pour le faire dans la mesure où je suis maire d'une commune qui, par ses efforts, a réussi à passer de 10 % de logements sociaux en 2...
Cela veut dire que si vous ne faites pas sauter le bouchon de l'accession sociale à la propriété, vous n'accélérerez pas la rotation des logements HLM. En réalité, vous créerez des logements HLM pour les classes moyennes et non pour les familles en grande difficulté. Cela signifie qu'il manque dans votre projet de loi un volet essentiel : l'accession sociale à la propriété. Cela aurait été un beau projet qui aurait réconcilié l'ensemble des bancs de cette assemblée car, soyons clairs, nos concitoyens préfèrent s'endetter à long terme, mêm...
D'un mot, je vous rassure. Enfin, on parle de logement social mais, si la misère se développe dans notre pays, si, comme l'a souligné mon prédécesseur, on laisse entrer sur notre territoire toujours plus d'étrangers en situation régulière ou pas (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC), si l'on ne traite pas la question du développement économique, question pourtant aujourd'hui majeure, vous aurez beau construire tous les logements sociaux de ...
Je ne vois pas ce qui peut gêner nos collègues lorsque nous proposons des mesures de bon sens visant à renforcer la tranquillité dans les logements sociaux. Vous êtes complètement à côté de la plaque ! Ce sont des mesures concrètes et précises, qui peuvent apporter une réelle amélioration dans ces logements. L'amendement n° 55 est la prolongation des deux amendements qui viennent d'être défendus, puisqu'il prévoit de permettre au maire de la commune, et à Paris, Lyon et Marseille, aux maires d'arrondissement, de convoquer le locataire en q...
Nous partageons tous le souci de remédier au manque de logements sociaux dans notre pays. Mais un problème de production de logements se pose également en ce qui concerne le logement étudiant. Il est trop peu développé. À Paris, par exemple, seuls 2 % des étudiants ont accès à un logement spécifique, et le paiement du loyer représente en moyenne 82 % de leur budget.
Des efforts ont évidemment été faits par le précédent gouvernement, comme Benoist Apparu, après d'autres, le rappelait il y a quelques instants. Mais il faut poursuivre cet effort. À cet égard, il me semble important, aujourd'hui, de flécher ces logements étudiants dans le cadre de ce projet de loi. Nous vous proposons donc une disposition prévoyant que tout programme de logement locatif doit comporter au moins 10 % de logements réservés à l'usage des étudiants. Cela permettrait de renforcer la mixité sociale souci que vous avez maintes et maintes fois réaffirmé , ainsi que la mixité intergénérationnelle. Cela permettrait surtout à des étudia...