Interventions sur "logement"

...apporteure, mes chers collègues, j'ai eu l'occasion de dire à la ministre durant nos débats en commission que les députés du groupe SRC sont heureux que des propositions qu'ils formulaient et défendaient depuis longtemps figurent enfin dans un projet de loi. Durant les deux dernières mandatures, nous nous sommes battus contre des textes qui portaient une tout autre philosophie dans le domaine du logement. Nous pouvons malheureusement tous constater à quel point les sept lois votées sur ce sujet en dix ans ont aggravé la crise et n'ont jamais concrétisé les nombreuses promesses qui les accompagnaient. Le triste bilan de cette politique, ce sont les 3,6 millions de personnes mal logées et près de 10 millions de Français touchés par la crise du logement. La droite a fait de l'accession à la propri...

... outils comme la vidéoprotection ou permettre aux forces de police de pénétrer à tout moment dans le parc social grâce à une autorisation permanente. Il faut également travailler en amont, convoquer les familles lorsque cela est nécessaire, sous l'autorité des maires afin de les prévenir qu'elles se comportent mal et, le cas échéant, prévoir leur expulsion. Ces familles ont la chance d'habiter un logement social ; elles n'ont pas le droit de pourrir la vie des voisins, des riverains, de toute une colonne d'ascenseur par des faits délictueux, souvent liés d'ailleurs au trafic de drogue. Le dispositif que nous proposons dans les amendements nos 49 et 50 et très complet et assez simple à mettre en place. Je vous demande donc, madame la ministre, de compléter votre projet de développement du parc soc...

À tout cela s'ajoutait évidemment un discours stigmatisant envers le logement HLM et les personnes qui y vivent. Tout cela pour justifier l'injustifiable comportement des maires récalcitrants qui préfèrent voir s'étendre la crise plutôt que de construire des logements sociaux. Le logement était considéré comme un bien comme les autres. Ni l'explosion des prix, et en premier lieu des loyers, ni les difficultés croissantes de nos concitoyens à se loger dignement à un tarif ...

... feuille de route qui nous a été très clairement précisée par Mme la ministre dans son propos liminaire et dans sa conclusion. Il ne s'agit que d'une première étape ; viendront ensuite le PLF et un projet de loi en 2013, et c'est plutôt dans ce cadre-là que devrait éventuellement se discuter la question des rapports locatifs, de la responsabilité du bailleur et du locataire, voire du demandeur de logement. Pour cette raison mais également pour des raisons de fond, la commission a émis un avis défavorable. En effet, beaucoup de vos demandes, monsieur Lamour, sont déjà satisfaites : d'ores et déjà, un bailleur peut parfaitement mettre fin à un bail pour trouble de jouissance et non utilisation de la chose louée en bon père de famille.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous adhérons bien évidemment aux deux objectifs majeurs de ce projet, à savoir la relance rapide de la construction, qui est impérative pour soutenir l'emploi, et le développement du parc de logements sociaux. Nous y adhérons d'autant plus que ces objectifs s'inscrivent dans la poursuite de l'élan donné par le gouvernement Fillon, et je tiens tout particulièrement à saluer le travail accompli alors par notre collègue Benoist Apparu. Cinq raisons expliquent cette divergence assez fondamentale entre nous. La première est l'absence de prise en compte, par votre projet, de la diversité des situ...

En relevant de 20 à 25 % le seuil minimum de logements sociaux et en l'assortissant d'un quintuplement du montant des sanctions, votre projet de loi impose à de nombreuses communes des charges véritablement insupportables, et va totalement à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous le reconnaissez, d'ailleurs, puisque vous fixez le plafond des pénalités à 10 % des dépenses de fonctionnement d'une commune d...

... qui se situe dans le droit fil de l'évolution législative que nous avons connue en la matière depuis quelques années, il me paraît important de rappeler un certain nombre d'éléments. Je ne reviendrai pas sur les excellents propos de mon collègue et ami Jean-Christophe Fromantin qui a développé la position du groupe centriste, que nous voulons équilibrée sur ce texte comme sur la problématique du logement. Bien entendu, nous sommes depuis toujours favorables à la mixité sociale, et convaincus de la nécessité de veiller à sa réelle prise en compte. Cependant, il nous paraît important de souligner que la réalité des questions de logement dans notre pays est très différente d'un territoire à l'autre, d'une ville à l'autre. Si l'on compare la situation de Paris intra muros à celle de la proche banlie...

...e décider comment les lois doivent être votées. Je ne suis pas non plus d'accord avec l'argument selon lequel ont donnerait des pouvoirs exorbitants de police, puisque c'est le maire qui est chargé de convoquer les fauteurs de trouble ; or le maire dispose de pouvoirs de police. En conséquence, je ne vois pas en quoi la chose est impossible. Sur le fond enfin, on parle de détresse sociale et de logements sociaux, mais il faudrait aussi songer aux victimes. Dans les logements sociaux, on trouve des gens qui gagnent peu, qui essaient de travailler quelques heures par jour mais se trouvent dans l'impossibilité de vivre dans leur logement à cause de voisins qui, eux, ne travaillent pas et qui leur pourrissent la vie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans l'état actuel du droit, on peut s...

Il ne faut donc pas dans cette affaire regarder un seul camp. Il est temps d'en finir avec l'hémiplégie législative et de se concentrer sur les véritables problèmes ! (Mêmes mouvements.) La solution n'est pas seulement quantitative, elle est aussi qualitative : la qualité de vie doit revenir dans les logements à loyer modéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avec les députés écologistes, je suis très fier que ce texte sur le logement soit l'un des premiers de la rentrée parlementaire après celui relatif aux emplois d'avenir. Je suis fier également que Cécile Duflot l'ait présenté au nom du Gouvernement. Notre majorité est en effet attendue sur la question du logement. Après dix ans de mauvaise politique en la matière et de mauvais résultats,

nous sommes bien conscients que la ministre était attendue au tournant. Il suffit de lire la presse aujourd'hui pour se rendre compte que certains aimeraient qu'elle quitte le Gouvernement. Eh bien, ils en seront pour leurs frais ! Revenons à la question du logement. Vous le savez, monsieur Apparu, vous qui avez été ministre du logement, plusieurs millions de personnes sont mal logées en France et plus d'un million de ménages attendent un logement social. La question du logement social est donc particulièrement cruciale. Du reste, vous avez en quelque sorte reconnu votre échec.

J'y vois également une contradiction avec les propos de la rapporteure, qui laisse entendre que l'on discutera de tout cela dans un an. Mais c'est aujourd'hui qu'il faut en discuter, puisque vous voulez augmenter de 20 à 25 % le taux de logement social de la loi SRU. Vous allez encore empiler des problèmes sociaux les uns sur les autres, greffer de nouveaux foyers de crise dans des quartiers qui ont déjà beaucoup de mal à vivre correctement. Au lieu de les critiquer, lisez nos amendements : nous vous proposons simplement un dispositif d'alerte. Puisque les cellules de veille existent déjà, dites-vous, inscrivez-les dans la loi. Ce n'est...

N'avez-vous pas dit qu'il était temps de relancer la politique du logement social en France ?

On ne pouvait mieux dire ! Vous avez fait le constat que la politique du logement social avait été laissée en déshérence pendant dix ans. Si vous-même n'avez pas été ministre pendant dix ans, la droite, elle, l'a été.

L'engagement pour la mobilisation du foncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus. Construire du logement social neuf est le premier facteur de mixité sociale. Dans beaucoup de villes, le logement locatif privé, surtout s'il est neuf, est inabordable pour des personnes dont les revenus s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, la crise du logement s'est hissée au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Manque de logements, mal-logement, explosion des coûts du foncier et des loyers : tel est le bilan de la précédente majorité que je souhaite dénoncer aujourd'hui. Les gouvernements précédents se sont enlisés. En sept ans, six lois sur le logement ont été votées, ce qui montre bien, même si le sujet est complexe, qu'il y a eu enli...

Le logement social est évidemment une priorité, partagée par tous. Certains cependant la pratiquent plus que d'autres : il n'est qu'à comparer le bilan du gouvernement précédent et celui de M. Jospin pour être rapidement édifié On verra si vous faites mieux ! Il ne s'agit pas non plus d'accumuler du logement social pour faire du chiffre. Ce n'est pas suffisant ; il faut considérer la qualité de vie des hab...

Le projet de loi révèle des enjeux d'urgence sociale et économique. Avec ses trois volets, cette loi, notamment grâce à la libération du foncier public, permettra aux communes soumises à la loi SRU d'atteindre enfin les taux obligatoires de logements sociaux sur leur territoire. La mise à disposition du foncier public de l'État est, selon moi et de nombreux élus, un excellent dispositif. Je proposerai qu'il soit appliqué au patrimoine non utilisé des entreprises publiques comme EDF, La Poste, qui ont quitté nos territoires ces derniers temps. Or de nombreux espaces sont disponibles dans nos communes.

S'il est essentiel de pénaliser les communes qui ne respectent pas leurs obligations, il faudrait aussi savoir récompenser les communes qui vont au-delà des leurs. En tant que député de la ruralité et maire d'une commune d'un peu moins de 15 000 habitants, je sais combien pèse le manque à gagner fiscal induit par une forte proportion de logements sociaux dans nos budgets et je connais leur coût. Mais je connais aussi les plus-values de la mixité sociale en valeur d'apprentissage du vivre-ensemble.

Je suis maire d'un arrondissement parisien, je sais de quoi je parle ! La préfecture de police a développé un dispositif de vidéoprotection dans Paris sur la voie publique, mais il n'y a absolument rien, à l'heure actuelle, dans les logements sociaux. Et Paris n'est pas la seule concernée. C'est la raison pour laquelle nous proposons le développement de la vidéoprotection chez les bailleurs sociaux.