Interventions sur "logement"

On essaie de favoriser le parcours résidentiel, c'est-à-dire le passage d'une personne du secteur locatif à la location-accession qui, pour le même coût mensuel, offre la chance de pouvoir accéder à la propriété. Pourquoi un logement perd-il son caractère social dès lors qu'il entre dans le cadre de l'accession sociale à la propriété ? C'est bien l'erreur de votre projet de loi que de travailler sur des aspects segmentés, alors que tout se tient dans la chaîne du logement, y compris la question, fondamentale pour vous, de l'hébergement. Nous ne résoudrons pas tous les problèmes relatifs à l'hébergement et à la terrible misèr...

de même que M. Ayrault a plus occupé sa fonction qu'il ne l'a exercée j'ai bien entendu M. Hollande nous dire, à la rentrée, que le changement était pour dans deux ans. Chiche, rendez-vous dans deux ans ! Mais c'est dur, d'infléchir une politique du logement en deux ans ! Comme je l'ai dit, j'ai eu le privilège de faire voter, ici même, la loi relative au plan de cohésion sociale. Par rapport aux chiffres affichés par le gouvernement Jospin, nous avons triplé le financement social, quintuplé le financement du logement très social et quadruplé le financement de l'accession sociale à la propriété. Nous sommes ainsi passés en deux ans de 310 000 constr...

...le III, sans oublier la nécessité de garder un certain niveau de fonds propres et celle de continuer à financer les entreprises, nous nous trouvons dans une situation où l'on n'accorde plus, dans nos communes, un seul prêt à taux zéro pour accéder à la propriété. Quelle politique entendez-vous mener pour permettre à certaines personnes d'avoir un parcours résidentiel, ce qui libérerait autant de logements sociaux ? Quelle politique comptez-vous mener pour obtenir, comme nous l'avons fait pour notre part au cours du quinquennat de Jacques Chirac et de celui de Nicolas Sarkozy, une mobilisation du parc privé qui ne se limite pas à la lutte contre la précarité énergétique même si c'est important , mais qui vise aussi à créer du logement locatif intermédiaire, dont nous avons cruellement besoin da...

Que comptez-vous faire, au-delà de la décote, en ce qui concerne le foncier ? J'avais d'ailleurs fait inscrire cette décote dans deux textes la loi de programmation pour la cohésion sociale et la loi portant engagement national pour le logement , en la fixant à 35 %. De votre côté, vous nous répétez ce que les technocrates disaient déjà à l'époque : « On va procéder par décret. » Or ce n'est un décret qu'il faut prendre pour savoir quels terrains on va retenir dans le foncier de l'État ou des organismes parapublics. Pour ce faire, il faut engager une concertation sur le terrain, avec les collectivités locales. C'est ainsi que, dans ma...

...e cette nature, vous ne devriez pas passer à la hussarde, de manière précipitée, en imposant les choses comme vous le faites : « On va renforcer les amendes prévues par la loi SRU, on va faire le contraire de ce qu'avait voulu faire Nicolas Sarkozy sur le Grand Paris ». Qu'était-ce, d'ailleurs, que le Grand Paris ? Il s'agissait de mobiliser des moyens exceptionnels pour les transports et pour le logement,

en dérogeant à certaines procédures habituelles, précisément pour desserrer l'étau et aller plus vite dans la construction des infrastructures et des universités et dans la mise en place des outils pour le logement, car dans ce domaine aussi, le temps, c'est de l'argent. Quant à vous, vous êtes en train de monter une nouvelle usine à gaz en changeant les tuyaux et en faisant en sorte que, sur les schémas régionaux, toute une série de collectivités, qu'évidemment vous aimez bien, puissent de nouveau donner un avis. Cela va, de fait, entraîner des retards. Si vous voulez, je vais vous la faire à la Bruel : r...

Je prends date. Nous viendrons à la tribune de l'Assemblée nationale mesurer l'augmentation de la construction neuve. On mesurera l'augmentation, sur ces deux ans, du financement du logement très social et l'accroissement de l'accession sociale à la propriété ; on mesurera si le parc privé ancien progresse plus vite. Comme vous le savez, j'ai été président de l'Agence nationale de l'habitat et j'ai lancé des programmes de lutte contre la précarité énergétique, que vous reprenez aujourd'hui, madame la ministre, ce dont je me réjouis. Eh bien, nous verrons si vous obtenez un effet de ...

Il prévoit en effet des moyens coercitifs : outre des sanctions d'ordre financier, il autorise le dessaisissement des maires, c'est-à-dire des élus ce que vous êtes tous, mes chers collègues, et c'est une chose grave que de dessaisir un élu , dans ce qui est pourtant la compétence première des maires, celle de l'urbanisme. Si encore cette loi créait des logements supplémentaires ! Or, comme l'a très bien démontré Marc-Philippe Daubresse, il est tout de même consternant de voir, madame la ministre, que, dans un projet qui prétend donner un nouveau souffle au logement, il n'y a pas un mot sur l'accès à la propriété, qui est toutes les enquêtes en témoignent le rêve de l'immense majorité des Français.

D'ailleurs, le nombre des propriétaires en France a fortement augmenté depuis quinze ans. Pas un mot non plus sur la remise en circulation des logements sociaux ! Or un rapport qui vient de sortir sur la ville de Paris démontre que, malgré les efforts de la municipalité pour construire plus de logements sociaux, le système est encore plus embouteillé qu'avant car les personnes qui y résident ne les quittent pas. Le vrai problème est qu'il faut raisonner en flux et non pas en stock. Enfin, vous demandez aux maires de communes qui, comme la mienn...

L'État n'a pas d'argent pour donner un nouveau souffle au logement. C'est un texte idéologique, qui ne marchera pas et qui n'est pas conforme à l'esprit de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Nous estimons pour notre part qu'il y a urgence sociale, parce qu'il y a encore des communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour aller vers les 20 % de logements sociaux. Certaines communes font plus que traîner les pieds. Le manque de foncier en zone tendue est un frein considérable à la construction de logements sociaux. De plus, il faut rendre l'initiative aux collectivités locales en Île-de-France. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

.mais aussi parce que derrière l'argumentation développée par M. Daubresse se lit un scandale : celui d'une forme d'habitude à ce qu'il y a de scandaleux. Comment peut-on se féliciter que certaines communes ne prennent pas leurs responsabilités ? Comment peut-on applaudir à la désobéissance civile de certains maires qui, alors que certaines communes défavorisées multiplient les logements sociaux, constituent des sortes de prisons dorées à l'américaine, refusant de prendre leurs responsabilités face à la communauté nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP)

...us reprochez au Gouvernement de ne pas avoir laissé suffisamment de place au débat. Mais où étiez-vous, cher collègue, jeudi dernier, lorsque nous avons débattu en commission, de neuf heures du matin à dix-neuf heures, article après article ? Je remercie d'ailleurs ceux de nos collègues de l'opposition qui étaient avec nous pour mener le débat sur le fond de ce projet de loi. Il faut le dire, le logement est un marqueur des politiques publiques. Certaines veulent endiguer les inégalités, tandis que d'autres se résignent à leur aggravation. Vous nous opposez l'inconstitutionnalité. Mais il est justement écrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Vous oubliez également la loi Quilliot du ...

Vous le savez, les maires font des efforts aujourd'hui, et sur toute la gamme du logement.