Interventions sur "logement"

Le texte s'inscrit dans le cadre d'un objectif extraordinairement ambitieux visant à construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an dans le cadre d'une production globale de 500 000 logements. Quelle perspective ! Certes, elle est très séduisante, mais comment parvenir à un tel résultat ? Dans le contexte qui est le nôtre il s'agit bien d'ambitions extrêmement élevées. En matière de foncier, je me contenterai à ce stade de souligner deux points. Le premier est qu'il est parfaitement possible d'alléger la cha...

J'en viens au second point. Vous souhaitez relever le seuil minimal de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU de 20 à 25 % dans les zones tendues. Je comprends parfaitement que dans de telles zones, l'exigence de logements à bas loyers puisse constituer une nécessité absolue et requérir une telle mesure. Afin de favoriser la mixité de l'habitat social, j'estime cependant que pour toutes les communes qui aujourd'hui accomplissent leur devoir et remplissent l'o...

J'ai souligné l'ambition extrême de la mission qui vous a été confiée, madame la ministre. J'ai tout de même quelque peine à croire que vous puissiez la mener à bien. Dans les circonstances actuelles, il me semble peu réaliste de parvenir à produire 500 000 logements alors que nous risquons de terminer l'année avec un bilan de 315 000 logements. Je ne suis vraiment pas certain que, l'an prochain, nous puissions faire beaucoup mieux dans le meilleur des cas. Il en est de même de l'objectif des 150 000 logements sociaux. Nous savons que nous parvenons à en construire 90 000. Tout cela me semble assez peu réaliste, même si l'on joue sur la VEFA. Au final, n'es...

J'ai déjà obtenu gain de cause sur la possibilité de fiscaliser beaucoup plus lourdement les terrains non mis à disposition en doublant le supplément de la taxe sur le foncier. Les communes peuvent d'ores et déjà se saisir de cet outil. Désormais, il faut aller plus loin. Vous ne pourrez pas produire le nombre de logements que vous souhaitez si vous ne mobilisez pas aussi le foncier privé par une inversion de la fiscalité.

En conclusion, la question du logement est indissociable de celle de l'emploi et de celle des transports. Il s'agit donc aussi fondamentalement d'une question d'aménagement du territoire. En effet, nous ne pouvons plus répondre à la question du logement devant la « mégalopolisation » des emplois qui génère une demande de logements que nous ne savons plus satisfaire dans les métropoles. Sans une vision de l'aménagement du territoire li...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». J'ai souhaité ouvrir mon propos en citant l'article L.110 du code de l'urbanisme car il trouve tout son sens aujourd'hui alors que nous avons à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La crise du logement est chaque jour plus profonde et plus grave sur l'ensemble des territoires de la République. J'ai à ce sujet une pensée particulière pour les territoires ultramarins que nous avons tendance à ne pas citer dans nos débats. Aujourd'hui, l'offre de logements adaptés aux besoins et aux moyens de nos concitoyens reste insuffisante, les délais d'attente insupportables et les con...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, en France, quasiment 2 millions de foyers attendent un logement social et, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre, plus de 10 millions de personnes seraient touchées par la crise du logement. Les « mal-logés », comme on les appelle, ne sont pas seulement les SDF qui doivent immédiatement se voir offrir un hébergement permanent et durable en vue d'obtenir un logement. Les mal-logés, ce sont aussi toutes celles et ceux qui vivent dans un habitat ...

Madame la présidente, madame la ministre, qui, dans cet hémicycle, pourrait prétendre que le logement n'est pas une priorité ?

Celle de la crise actuelle du logement !

Depuis le vote de la loi SRU et son article 55, je crois pouvoir dire que toutes les collectivités, de gauche comme de droite, ont fait des efforts importants en matière de logement social.

...nt à chaque citoyen de se loger dignement. Je pense tout d'abord aux plus modestes, bien entendu, mais aussi aux actifs qui travaillent dans les administrations ou qui sont salariés d'entreprises dont les investissements sont importants pour la cohésion économique et sociale d'une ville. Qui, sur ces bancs, peut prétendre que nous n'avons pas besoin, les uns et les autres, d'élargir notre parc de logement social pour répondre à l'ensemble de ces besoins ? Chacun s'est battu, avec sa vision des choses, pour obtenir des résultats. C'était, pour nous, un devoir

et une tâche extrêmement difficile. Cette question importante mérite réflexion et travail ; c'est ce dont vous nous avez privés, madame la ministre, avec ce projet de loi inabouti et déposé à la va-vite. C'est en effet l'amateurisme qui a guidé la rédaction de ce texte. Par exemple, même si j'apprécie l'idée de pouvoir disposer gratuitement de terrains pour y réaliser du logement social, quelle déception j'ai eu à la lecture de la liste que vous avez publiée ! La plupart des terrains appartiennent en fait à Réseau ferré de France et sont souvent sous hypothèque.

Pour la ville dont je suis maire, qui a besoin de logements sociaux, vous ne proposez aucun terrain. Et dans la métropole que je préside, vous en proposez un seul et il a malheureusement déjà été vendu par RFF pour réaliser 44 logements, dont seulement 14 sociaux. Cette imprécision, cet empressement et cet irréalisme se ressentent très clairement dans le texte que vous nous soumettez et conduisent sur l'échafaud un grand nombre de collectivités. (Exclama...

Ce texte est également irréaliste sur le plan financier. Sur le territoire de ma métropole et dans la ville que je dirige, il manquait un grand nombre de logements sociaux. Dès 2008, nous avons doublé leur production et nous produisons plus de 1 000 logements par an. La fondation Abbé Pierre nous a même adressé un satisfecit dans son rapport sur le logement. Grâce à ce volontarisme, nous construisons en quantité des logements sociaux de qualité pour apporter de la dignité à chacun. Nous pouvions réfléchir à une urbanisation cohérente sans devoir faire du ...

La priorité, c'est le logement.

Par ailleurs, je vous pose une question, madame la ministre : l'État, qui accompagne systématiquement le financement des logements sociaux, aura-t-il, dès le projet de budget pour 2013, les moyens d'augmenter son budget ? J'ai fait mon petit calcul. Avec ce nouveau texte, je vais devoir produire 3 053 logements par an au lieu des 1 000 que je produisais jusqu'à présent. La métropole, qui investissait 8 millions d'euros, va devoir tripler son budget,

...ités et le triplement de votre budget, comment allez-vous faire pour tenir l'objectif d'un déficit à 4,5 % à 3 % l'année prochaine, si ce n'est en décidant quelques milliards d'impôts supplémentaires en plus des 30 milliards d'euros de prélèvements que vous avez annoncés ? Des dépenses, toujours des dépenses, rien que des dépenses ! En plus de démotiver les collectivités qui investissent dans les logements sociaux, vous allez les ruiner au profit d'un nouveau fonds spécial contrôlé par le Gouvernement. Allez-vous exercer des pressions sur France Domaine, qui impose aux collectivités de racheter son foncier à des prix excessifs ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, cette réforme est irréaliste sur le plan humain. Vous avez toujours décrié l'empilage des logements, la création de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, l'incendie dramatique qui a fait trois morts dans un immeuble insalubre de Saint-Denis nous a cruellement rappelé les conséquences de la crise du logement. Le manque de logements sociaux a eu pour effet d'éloigner les populations les plus précaires de l'accès à un logement décent. Travailleurs pauvres, familles monoparentales, chômeurs, étrangers, notamment, sont contraints d'accepter n'importe quelles conditions pour se loger. Ces populations représentent une aubaine pour des marchands de sommeil qui s'enrichissent de la précarité. Logés dans des...

Ce projet de loi permet de multiplier par cinq les sanctions financières contre les communes récalcitrantes, mais on pourrait aller plus loin. Pourquoi, demain, ne pas imaginer un bonus pour les communes vertueuses, qui construisent largement plus que leur part de logements sociaux et doivent faire face à des dépenses lourdes, notamment en termes d'entretien des bâtiments ? La solidarité nationale doit agir pour leur permettre de faire face à ces dépenses, et garantir ainsi aux personnes qui vivent dans des logements sociaux un cadre de vie agréable. Je me félicite du débat que nous avons aujourd'hui. L'engagement que nous avons pris de faire du logement une prior...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre précédente séance était consacrée à l'emploi, et nous débattons aujourd'hui du logement. Finalement, c'est le même débat : celui de l'accès aux droits les plus fondamentaux. Comme l'a montré avec talent notre excellente rapporteure Audrey Linkenheld, les deux sont liés. Comment ne pas vous parler de cette femme rencontrée hier dans ma circonscription : 56 ans, auxiliaire de vie dans une maison de retraite, usée physiquement par son travail, quatre enfants de 18 ans, 24 ans, 27 ans ...