Interventions sur "logement"

La reprise du logement social n'est en rien due à sa politique, mais à celle d'un de ses prédécesseurs, un grand ministre du logement, Louis Besson. Oui, c'est la loi SRU qui a permis les progrès du logement social dans notre pays ces dernières années, et c'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de porter de 20 à 25 % la proportion de logements sociaux dans chaque commune de notre pays, et de renforcer les sancti...

...teure, avec qui nous défendons ensemble ce principe depuis longtemps, a eu plus de succès que moi, et je me réjouis de l'accueil positif que vous lui avez réservé, madame la ministre. L'Abbé Pierre a dit : « Quand il n'y a plus de toit, il n'y a plus de droit ! ». Mes chers collègues, rétablissons ensemble la République dans tous nos territoires et dans tous ses droits fondamentaux : le droit au logement, le droit à l'emploi, le droit à la santé et le droit à la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

le Gouvernement affiche aujourd'hui de nouvelles ambitions en matière de logement social, puisqu'il prévoit le financement de 150 000 logements sociaux par an et fixe l'objectif général de 500 000 logements construits par an.

Le dernier gouvernement socialiste ne nous avait pas habitués à de telles ambitions puisque, entre 1997 et 2001, ce sont seulement 265 000 logements sociaux qui ont été construits alors que durant la dernière mandature, nous avons construit trois fois plus de logements sociaux, quatre fois plus de logements en accession sociale à la propriété et cinq fois plus de PLAI !

La problématique du logement, qui préoccupe chacun de nous, sur tous les bancs, nécessite une vision globale et adaptée aux territoires, et non un dispositif idéologique et coercitif. Ce n'est pas une politique de petit comptable qu'il nous faut, mais une politique d'urbanisme, comme dans toute politique d'aménagement du territoire. En matière de mobilisation du foncier, tout d'abord, il est proposé que l'État et les établi...

En outre, en augmentant les pénalités au moyen de ce que l'on appelle déjà « la taxe Hollande », et qui inquiète une grande majorité des maires de France, le Gouvernement risque d'affaiblir les finances locales déjà largement mises à mal par la crise et, par un effet de cascade, de pénaliser nos concitoyens par un alourdissement de la fiscalité locale. La vision politique du logement mérite un angle plus large que celui proposé par ce texte, qui exclut de son champ d'intervention tout le pan de l'accession sociale à la propriété et du soutien aux logements intermédiaires, pourtant essentiels et devant être encouragés. Rien n'est prévu à cet effet, madame la ministre : par ce texte, vous vous concentrez sur le stock de logements sociaux, alors que celui-ci ne doit pas être dis...

d'une société qui disposait pourtant de 3,5 milliards d'euros de fonds propres rien qui puisse justifier le garrottage que vous lui imposez aujourd'hui. Enfin, la question du financement des ambitions affichées suscite, elle aussi, des inquiétudes. L'ensemble des points que je viens d'énoncer montre que les réponses que le Gouvernement nous propose pour s'attaquer au problème du logement ne sont pas réalistes et n'apportent pas les solutions nécessaires pour conduire une politique efficace en matière de logement, bien au contraire. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à souligner que c'est une réelle satisfaction que d'aborder l'examen de ce projet de loi tant l'urgence est grande. La crise du logement que nous traversons ou plutôt la double crise : celle des prix et celle du manque de logements appelle des réponses rapides de notre part. La question du foncier est au coeur de nos préoccupations, c'est l'évidence, puisque l'acquisition foncière représente aujourd'hui, en moyenne, entre 14 % et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, et que celui-ci conditionne en grande...

L'offre foncière est identifiée comme l'un des facteurs limitants de la chaîne de production de logements. En permettant une décote pouvant aller jusqu'à 100 %, le projet de loi apporte un premier élément de réponse au déficit de l'offre que nous connaissons.

Écoutez et vous comprendrez ! Ce dispositif est pertinent pour au moins deux raisons majeures. Premièrement, parce qu'il accroîtra l'offre foncière disponible et donc l'offre de logement, notamment dans les zones tendues. Deuxièmement, parce qu'il réduira le coût de revient des opérations réalisées, ce qui aura une double conséquence : d'une part, une augmentation de la capacité de financement de logements des organismes constructeurs, qui seront en effet capables d'engager plus d'opérations ; d'autre part, une diminution du montant des loyers j'espère que vous avez suivi ! (S...

En effet, les chiffres sont particulièrement éloquents : il y a seulement, ou plutôt il y a déjà dix ans, notre pays comptait 4 millions de logements sociaux. Aujourd'hui, il y en a 4,45 millions, ce qui représente 45 000 constructions par an, autrement dit une goutte d'eau dans un océan.

Et M. Jospin, combien de logements a-t-il construits ?

Si la majorité des Français aspire à la propriété, beaucoup n'en ont pas ou n'en ont plus les moyens car, en faisant de l'accession à la propriété son principal cheval de bataille en matière de politique du logement, la droite a mené une politique inflationniste. Cette politique a profité non pas aux aspirants à la propriété, mais aux spéculateurs de tout poil et de tout crin. Cette politique aberrante a été menée alors même que la précarité des ménages augmentait. C'est un fait établi : la part dévolue aux dépenses de logement n'a cessé d'augmenter pour représenter aujourd'hui un quart du budget des ménage...

Aujourd'hui, plus de 1 million de ménages est inscrit sur des listes d'attente pour l'attribution d'un logement social. Comme cela a déjà été dit, il y a 3 millions de mal-logés officiels, mais en réalité 9 millions de personnes sont en situation de précarité s'agissant du logement. En dix ans, rien n'a été fait. Les choix budgétaires de l'ancienne majorité sont éloquents. Depuis 2009, plus un euro n'est versé par l'État pour la lutte contre l'habitat indigne et pour la réhabilitation de logements sociaux...

Combien de logements avez-vous construits ?

La première visait à mettre en oeuvre le droit au logement ; la seconde tendait à permettre la solidarité et le renouvellement urbain c'est la fameuse loi SRU, avec son article 55, dont certains maires s'affranchissent en se soustrayant aux obligations de la loi. Sous l'ancienne majorité, on fermait les yeux devant de telles infractions. Eh bien, il est temps de faire respecter la loi partout et par tous.

Il y a 43 % de logements sociaux à Provins, alors ne venez pas me faire la leçon !

Voilà pourquoi le projet de loi que vous présentez aujourd'hui, madame la ministre, est un texte ambitieux, qui permettra de redonner de l'espoir à ces centaines de milliers de Français qui espèrent un logement social. L'application d'un programme de construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, est une nécessité. Il faut, à cet effet, non pas de belles paroles, comme cela a été trop souvent le cas vous continuez encore aujourd'hui , mais une politique volontariste.

Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi, le potentiel de construction de logements sur du foncier public, compte tenu des terrains déjà identifiés, est estimé à 110 000 logements sur la période allant de 2012 à 2016, soit un doublement du rythme observé sur la période 2008-2012. Enfin, le texte augmente l'obligation pour les communes, inscrite dans la loi SRU, de posséder un parc à loyers modérés, en faisant passer la proportion de 20 % à 25 %. Par ce texte, et conformément ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est l'un des besoins fondamentaux de tout homme. Ne pas y répondre collectivement, c'est compromettre la dignité humaine ; c'est favoriser l'exclusion ; c'est remettre en cause les fondements mêmes de notre pacte social. Comment résoudre la crise du logement, qui s'aggravera si l'ensemble des forces vives de ce pays, au-delà des clivages politiques, économiques ou sociaux, ne se mobilise pas pou...