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Refondation de l'école de la république
Articles 56 et 57
Documents législatifs
Projet de loi N° 653
Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
81 commentaires
, 1585 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 mars 2013 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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