Interventions sur "laboratoire"

Pensez-vous vraiment que les laboratoires s'installeront pour des motifs d'évasion fiscale à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy ? Qu'ils veuillent éventuellement s'y installer pour échapper à l'accréditation, je peux l'entendre, mais je doute que des laboratoires qui font partie de grands groupes financiers choisissent de s'implanter à Saint-Pierre-et-Miquelon, où le nombre d'examens sera forcément réduit, compte...

...ace du dispositif, notamment de l'accréditation. Il ne faudrait pas penser que, loin de la République, nous soyons en train de faire des entorses à la déontologie, à l'éthique de la biologie médicale. Que cela soit clair. Ensuite vous verrez, cher collègue, que vous retirerez votre amendement après ces arguments , si nous ne supprimons pas la double peine en matière de surcoût, l'ensemble des laboratoires existants disparaîtront, parce que les multinationales, justement, profiteront de leur affaiblissement pour restructurer et regrouper, sans financiarisation publique, sans défiscalisation, mais avec leurs propres moyens financiers. C'est exactement à ce type de pillage, sur ce que l'on appelle la « pharmacopée locale », que nous assistons. Il existe en effet des usages particuliers et des riche...

Puisque nous évoquons le coût de l'accréditation, je voudrais rétablir une vérité. Le COFRAC s'engage à confier les audits d'accréditation aux personnes qui sont les plus proches du laboratoire à accréditer. Nous pouvons ainsi imaginer que, s'agissant des laboratoires antillais, les accréditeurs soient eux-mêmes des Antilles. Il n'y a pas de raison que l'on se déplace de Paris jusqu'aux Antilles pour accorder une accréditation. (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)

...dans ces collectivités d'outre-mer est particulière, du fait de l'éloignement lié à l'insularité et des blocages de développement. Ils souffrent notamment de l'exigence d'une accréditation obligatoire par le COFRAC, avec des échéances souvent trop courtes, et un calendrier particulièrement contraint. Tout cela a un coût excessif, qui favorise les grands groupes financiers et surtout fragilise les laboratoires insulaires souvent installés en zones rurales. Les frais engendrés en outre-mer sont, en conséquence, multipliés par deux ou trois par rapport aux coûts moyens en métropole.

La question n'est pas celle de la dérogation. Chers collègues, nous n'avons pas demandé une dérogation mais une adaptation des mesures qui seront prises à la réalité de nos territoires. Il y a un seul laboratoire à Saint-Pierre-et-Miquelon, dites-vous, mais il faut tenir compte de la superficie réduite de l'île, quand en Guyane, nous n'avons que cinq laboratoires sur près de 90 000 kilomètres carrés et pour 200 000 habitants. Nous devons prendre en compte la diversité géographique de la République française et adapter ses lois sur l'ensemble du territoire. J'espère, chers collègues, que vous saurez faire ...

et qu'il n'existe aucune raison pour que les laboratoires ultra-marins n'aient pas les mêmes qualifications que les laboratoires de métropole. Si nous devons adopter cet amendement, j'en proposerai un pour le Cantal, pour la Creuse, pour la Lozère Parfois, en effet, depuis le plateau d'Allanche, il faut, pour rejoindre le laboratoire, autant de temps que sur vos îles, lorsqu'un mètre de neige empêche de circuler. Il faut donc adapter la législation à ...

Et vingt-six laboratoires ne pourraient pas s'organiser ? Voulez-vous me faire croire que le laboratoire de Fort-de-France est un petit laboratoire sans moyens pour s'accréditer ? C'est une vaste plaisanterie !

... Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Ce que vous êtes en train de défendre, c'est la concentration, qui est contraire au principe qui inspire le texte dont nous discutons. Vous prenez l'exemple de Fort-de-France. Cela montre bien que vous ne connaissez pas la Martinique, et encore moins la Guyane, qui nécessite une attention particulière, à cause des problèmes de surcoûts. Aujourd'hui les petits laboratoires ferment. Par exemple, les habitants de Saint-Pierre se verront obligés d'aller à Fort-de-France.

Une fois encore, j'ai bien entendu M. Letchimy. Cependant, les accréditeurs du COFRAC sont des biologistes qui pourraient, après leur formation, irriguer l'ensemble des territoires, depuis la Guadeloupe et la Martinique. Il y a vingt-six laboratoires en Martinique. Savez-vous combien en compte la Lozère ? Il y a actuellement des difficultés partout, dans l'Hexagone comme en outre-mer, et la qualité va dorénavant s'élever pour tout le monde. En rester à un minimum de dérogations, mes chers collègues ultramarins, permettra à vos territoires d'avoir accès à une plus grande qualité partout. Je suis surpris que vous nous reprochiez le surcoût d...

Oui, je la connais. Comme vous vous vantez de connaître la Martinique et la Guyane, je peux, moi aussi, très bien connaître la Lozère. Je le répète : je ne crois pas qu'il y ait les mêmes difficultés de déplacement. Or pour l'accès à ce type de services, les conditions de transport sont essentielles ! La fermeture annoncée des laboratoires de proximité sera un recul de vingt-cinq ans pour un territoire comme la Martinique. À cette difficulté s'ajoute un taux de motorisation qui dépasse l'entendement et qui rend pratiquement impossible de circuler dans des conditions satisfaisantes. C'est pourquoi je vais voter l'amendement n° 48 présenté par mes collègues du groupe SRC : il défend la même position et la même argumentation que le ...

...'un équilibre bénéfique ; il comble un vide juridique et met fin à un attentisme exagéré. Cette proposition de loi permettra d'assurer le maintien du système français de la biologie avec un maillage de tout le territoire. Elle ajoute une exigence supérieure de qualité. Elle prévient les excès de financiarisation. Et puis elle assurera un bon fonctionnement de la biologie médicale, autant dans les laboratoires d'analyse médicale de ville que dans les hôpitaux et les centres hospitalo-universitaires, et ce qu'il s'agisse des examens de routine ou de ceux proches de la recherche. On a entendu dans notre débat d'aujourd'hui des points de vue intéressants, ainsi que le désir réitéré de plus de souplesse d'où le report de la date d'accréditation à 2020. Prévoir un délai de sept ans permettra à chacun de...