Interventions sur "seuil"
2 interventions trouvées.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Étant donné que le seuil de 1 000 habitants a été retenu comme seuil électoral, la rédaction proposée ne change rien. Avis défavorable, car il convient de maintenir une rédaction strictement identique à celle adoptée par la CMP en matière organique.
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce sont des amendements qui se rapportent une nouvelle fois au seuil ; c'est pourquoi mon avis, en cohérence avec les précédents, est défavorable.
