Interventions sur "mode"

Trente-trois députés européens français sur 72, soit 45 %, sont aujourd'hui des femmes, contre 35 sur 87 il y a dix ans. Surtout, le mode de scrutin régionalisé permet un meilleur ancrage territorial qu'un scrutin ne comportant qu'une seule circonscription nationale.

L'ancien mode de scrutin le permettait aussi !

...ec les parlementaires nationaux et les différents acteurs locaux. Chacun connaît, par exemple, l'implication très forte de Brice Hortefeux en Auvergne (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) ou celle d'Arnaud Danjean en Bourgogne : les députés européens, lorsqu'ils sont actifs et travaillent avec ardeur, sont devenus un trait d'union entre les territoires et l'Europe. J'ajoute que le mode de scrutin actuellement pratiqué en France est parfaitement conforme, au plan juridique, aux préconisations des instances européennes elles-mêmes. Je rappelle à cet égard que l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection au suffrage universel des représentants au Parlement européen donne aux États membres la faculté de constituer des circonscriptions en leur sein, à condition que ce système ne por...

Cette stabilité et cette transparence sont nécessaires. Et d'autres majorités, monsieur Loncle, ont en leur temps modifié les modes de scrutin, mais je m'autorise à dire que ces pratiques doivent appartenir au passé. J'ai la conviction sincère et profonde que nous ne devons pas modifier les modes de scrutin à tout bout de champ et je m'associe à la proposition du groupe UDI, notamment de François Sauvadet, qui consiste à dire que les modifications des modes de scrutin ne devraient être possibles que si une très large majorit...

...stre, je connais votre engagement réel et ancien pour l'Europe et je suis heureux de vous voir exercer des responsabilités importantes au sein du Gouvernement, même si l'on peut regretter que la fonction relative à la formation professionnelle n'ait pas eu de successeur. Le groupe UDI s'oppose à ce texte, d'abord pour des raisons de forme. Je ne serai pas nuancé s'agissant des modifications des modes de scrutin à un an des échéances, comme l'a dit à l'instant notre collègue. Le Gouvernement, depuis son arrivée aux responsabilités il y a maintenant dix mois, a apparemment décidé de consacrer une grande part de son énergie au remaniement intégral de tous les modes de scrutin. Guillaume Larrivé vient d'en parler, les règles relatives aux élections cantonales, municipales, sénatoriales, voire l...

Vous l'avez rappelé vous-même, monsieur le ministre, le bon fonctionnement de notre République suppose la stabilité des calendriers et des modes de scrutin. En outre, il va de soi que ce type de texte est loin d'être une priorité dans le contexte actuel. Vous savez ce qu'il en est, monsieur le ministre. Le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter et a frôlé il y a quelques jours le chiffre historique de 1997. La France et l'Europe doivent faire face à une crise politique et économique sans précédent.

Laissez là le chômage et tenez vous-en au mode de scrutin !

L'emploi, la compétitivité de nos entreprises et le pouvoir d'achat des Français devraient être les seules préoccupations du Gouvernement et de sa majorité. Le Groupe UDI vous demande donc solennellement d'abandonner les textes de tripatouillage des modes de scrutin, qui ne servent que les intérêts de votre majorité et qui sont loin des préoccupations urgentes auxquelles les Français souhaiteraient que vous vous attachiez. Différent entre les groupes socialiste et RRDP sur les modes de scrutin européen aujourd'hui, sur la sécurisation de l'emploi hier, hier soir encore entre socialistes et verts sur le binôme électoral : nous avons l'impression d...

...tivement prendre en compte la richesse territoriale de la France et la diversité de ses territoires. À l'évidence, la circonscription nationale unique qui nous est proposée aujourd'hui ne le fait pas. Au contraire, les circonscriptions interrégionales sont les plus susceptibles, selon nous, de favoriser le développement d'une vision concrète et quotidienne des problématiques européennes. L'actuel mode de scrutin est donc le plus proche de la réalité, même si notre débat a pour objet d'en discuter. À l'heure où la crise touche chaque foyer européen, tous peuvent en venir à douter de l'Europe et du bien-fondé de l'appartenance à celle-ci. Il est vrai que le discours européen consistant à la prendre comme bouc émissaire commode n'est pas étranger à ce phénomène, et le Gouvernement français porte...

... variante du dicton bien connu : « Plus c'est gros, plus ça marche ». Nous pouvons maintenant, avec dix ans de recul, considérer concrètement la situation et dresser le constat d'un échec des trois arguments invoqués et donc sur toute la ligne. Parlons d'abord de l'abstention. Elle ne cesse d'augmenter aux élections européennes et a culminé à près de 60 % lors de la dernière élection en 2009. Le mode de scrutin de liste par grandes régions a donc conduit à un sommet jamais atteint depuis 1979. Remarquons d'ailleurs que d'autres élections subissent le même sort. Le mode de scrutin n'a donc strictement rien à voir avec la participation. Certes, il est de bon ton, sur certains bancs, d'affirmer que les scrutins de liste favorisent l'abstention. Notre collègue Larrivé du groupe UMP disait encore ...

...ion, lors desquels M. Devedjian a agité la peur de l'« émiettement de la représentation au détriment de l'action ». Si une telle réticence au pluralisme démocratique ne nous étonne pas de la part de l'UMP, je dois avouer qu'elle nous étonne un peu plus quand elle est manifestée par nos collègues du groupe SRC, dont nous comprenons mal ce qu'il faut bien appeler le revirement sur cette question du mode de scrutin aux élections européennes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nos collègues radicaux souhaitent revenir, pour les élections européennes, au mode de scrutin qui a prévalu jusqu'en 2003. Cet ancien système de circonscription unique, avec des listes nationales de 74 candidats, favorisait pourtant le pire de ce que peut donner le système politique français. Souvenez-vous : des listes constituées selon le bon plaisir des hiérarques, des chefs de parti têtes de liste, qui démissionnaient sitôt élus ou conservaient leur mandat en siégeant rarem...

... enfin, pour que les élus soient proches de leurs électeurs et responsables devant eux, quoi de mieux que le scrutin uninominal ? Pour éviter les combines entre partis, quoi de mieux que le scrutin uninominal à un seul tour ? Plutôt que de vouloir éloigner encore plus l'élu de ses électeurs, nous ferions mieux de défendre, dans les institutions européennes, la liberté de chaque État de choisir le mode le scrutin le plus démocratique possible.

...n débat ouvert, comme nous l'avons eu lors du référendum sur le traité constitutionnel. Je rappelle, à cet égard, qu'il y a eu un regain de participation, puisque 70 % de nos concitoyens se sont rendus dans les bureaux de vote. À mes collègues de la majorité et au Gouvernement, je veux redire, au travers de la discussion sur cet article, qu'il ne faut ni fuir ni étouffer le débat en proposant un mode de scrutin absurde que les citoyens ne comprendraient pas. Osons débattre, mes chers collègues, à l'échelle de la nation, brique de base de la démocratie !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite avant toute chose remercier le groupe RRDP et notre ami Alain Tourret d'avoir permis que ce débat sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen puisse être porté devant l'Assemblée nationale. Voilà en effet dix années, presque jour pour jour, qu'a été adoptée la loi du 11 avril 2003 qui a substitué huit circonscriptions interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin e...

Mais est-ce bien la vocation d'un mode de scrutin de prévenir ou de réduire l'abstention ? Je ne le crois pas. Aucun mode de scrutin ne possède ce pouvoir. C'est la richesse du débat public et elle seule qui entraîne l'adhésion ou, au contraire, le détachement populaires. Les Français se déplacent en faible nombre au bureau de vote le jour des élections européennes. Leur abstention traduit un défaut d'identification à l'enjeu parleme...

Ce n'est pas le cas avec votre mode de scrutin !

...ation de la proportionnelle dans les huit circonscriptions interrégionales tend à favoriser plutôt les grands partis que les formations moins dotées. J'entends cette critique, mais je n'y souscris pas. Je connais des députés européens, dans mon parti mais aussi dans d'autres formations, qui font un remarquable travail à l'échelle locale. C'est cette réalité-là, c'est cette volonté-là que l'actuel mode de scrutin encourage et qu'il faut protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes actuellement en train de changer le mode de scrutin aux élections municipales et aux élections départementales, et nous allons bientôt changer celui des élections législatives et des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger. Nous allons modifier le découpage des départements, des circonscriptions législatives et même les dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil de Paris. À part les élections des délégués ...

La circonscription unique entraîne donc l'absence de tout contrôle de l'électeur sur l'action de ses représentants au Parlement européen. Faute de pouvoir les identifier à un territoire à l'exception de quelques têtes de liste , l'électeur ne connaît pas leur action et ne peut donc les interpeller sur leurs votes à Strasbourg, par exemple. Une autre conséquence de ce mode de scrutin est le poids excessif des enjeux purement hexagonaux dans les élections européennes. La circonscription unique donne donc une légitimité démocratique insuffisante au Parlement européen, et ce, paradoxalement, au moment même où les pouvoirs de cette assemblée augmentent dans le domaine budgétaire et dans celui du contrôle des institutions européennes. La création par la loi du 11 avri...