Interventions sur "mode"

...mentaire s'identifiait avec une population, la représentait, était accessible et connu de ses électeurs. Or, avec l'idée d'une circonscription unique, on s'éloigne de la philosophie originelle et traditionnelle du parti radical. La démocratie repose dans la capacité pour les électeurs d'identifier ceux qui les représentent : il faut donc qu'un lien relativement simple existe. Le mieux est que le mode de scrutin permette aux électeurs d'identifier l'homme ou la femme qui les représente. Je comprends que cela ne soit pas possible au niveau européen, ne serait-ce qu'à cause d'une réglementation particulière, mais encore faut-il que les circonscriptions soient relativement restreintes afin de pouvoir identifier celui qui représente les électeurs ainsi que ses pouvoirs et ses compétences. Or nous...

...roblème du devenir des territoires ruraux. Il est important qu'ils continuent à avoir une représentation spécifique afin que puissent être portées leurs difficultés ou leurs attentes. Nous savons que le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, adopté hier en deuxième lecture, a sacrifié les territoires ruraux, puisque la moitié des cantons vont disparaître. En outre, le mode de scrutin politisera inutilement les élections dans les communes rurales. Il ne faudrait pas que le mode de scrutin européen vienne à son tour reléguer ces territoires. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, quelle place réservez-vous aux territoires ruraux dans la représentation au Parlement européen ? L'Europe mène une politique agricole importante ; les fonds structurels constituent é...

a donné lieu à l'expression de deux visions chacune a sa vérité et même sa noblesse , notamment au sein de la majorité. L'une n'est pas seulement celle du parti radical nous ne sommes pas immodestes à ce point , c'est aussi celle des écologistes et du groupe GDR, soit trois des quatre groupes parlementaires de la majorité.

Conformément à l'article 4 de la Constitution, c'est le mode de scrutin qui permet le mieux d'assurer le pluralisme et la représentation des différentes opinions. D'ailleurs, si je vous ai bien entendu, par souci d'efficacité, vous souhaiteriez presque vous en tenir au bipartisme dans la représentation des députés européens. Le second reproche que vous faites à ce système, c'est de nationaliser le débat. Eh bien oui, nous avons besoin de nationaliser le d...

...se immédiate ? Les débats de ce matin démontrent que c'est l'Europe que vous tentez de prendre en otage au détour d'une niche d'initiative parlementaire. Je ne remets évidemment pas en cause les propositions du groupe RRDP, mais il n'est pas convenable d'organiser un mini-débat sur l'Europe, sur les enjeux de la représentation et sur la place des partis politiques au détour d'une modification du mode de scrutin. Comme l'a rappelé notre collègue Dolez, l'article 4 de la Constitution précise que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage. Je m'y rallie évidemment, encore que l'on puisse discuter très longuement de cette place : en Allemagne la place des partis politiques est beaucoup plus forte, comme en Italie, où l'on parle même de partitocratie. En France, il est simplement...

...er cette motion de renvoi pour assister à nouveau aux tiraillements au sein de la majorité lors des débats en commission. Nous ne le ferons pas, parce que beaucoup d'amendements déposés méritent d'être débattus. Surtout, il est important de rejeter cette proposition de loi et de donner corps à la proposition de loi constitutionnelle déposée par notre collègue Sauvadet afin que demain, ce type de mode de scrutin ne puisse être modifié qu'avec la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le tripatouillage, c'est vous qui l'avez fait en 2003, en définissant des régions qui n'ont ni queue ni tête. Nous proposons, nous, de revenir à la transparence. Un dernier mot : vous croyez tellement au mode de scrutin que vous soutenez que, quand la France a obtenu deux sièges supplémentaires après les élections européennes de 2009, vous n'avez pas jugé utile de puiser dans les listes qui s'étaient présentées aux suffrages des Français en tenant compte du résultat qu'elles avaient obtenu : vous avez préféré faire désigner par l'Assemblée nationale les deux députés européens supplémentaires. C'est di...

...irait la représentation de la France. Mes chers collègues, un ancien président de l'Assemblée nationale avec lequel M. Le Fur a cheminé politiquement doit se retourner dans sa tombe. Si M. Séguin avait entendu une énormité pareille, il aurait sans doute vigoureusement protesté. Mais peu importent vos contradictions, M. Le Fur a révélé en partie le fond de la pensée de l'UMP sur cette question du mode de scrutin : il faut le bipartisme, nous a-t-il dit, sinon nous aurions moins de poids au niveau du Parlement européen.

...bi ! Et lorsque notre collègue Marc Dolez soulignait que ce que M. Le Fur appelle « l'émiettement », c'est tout simplement le pluralisme, il oubliait que nos collègues de l'UMP, un peu traumatisés, avaient peut-être peur qu'il y ait une liste Fillon et une liste Copé ! Mais pour ce qui est du bipartisme, monsieur Le Fur, je suis désolé de vous dire qu'aux dernières élections européennes, avec ce mode de scrutin complètement ridicule, l'UMP a recueilli 29 % des suffrages, le Parti socialiste 16 % et les écologistes 16 % également. Vous en êtes donc pour vos frais pour ce qui est du bipartisme.

...résenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis. Il est vrai que les questions de seuil sont toujours très délicates : nous l'avons vu hier à propos des modes de scrutin, notamment du scrutin de liste pour les élections municipales. Nous avons un peu bataillé sur les seuils de 500 ou 1 000 habitants certains souhaitaient même mettre en place des seuils à 1 500 ou 2 000 habitants. Mais revenons au débat sur les remboursements forfaitaires. Vous savez Marc Le Fur l'a rappelé que le seuil est fixé à 3 % pour les élections européennes : ce seuil po...

... République actuel s'appelle François Hollande, car il l'a peut-être oublié. Or, je constate, monsieur de Rugy, que vous êtes en désaccord avec le président Hollande sur le traité de stabilité budgétaire, sur le budget européen tel qu'il a été voté, mais aussi sur les relations avec les institutions qu'il s'agisse du Conseil, avec M. van Rompuy, ou de la Commission, avec M. Barroso et sur le mode de scrutin. Je vous pose donc très directement la question : que faites-vous dans cette majorité ? Si les questions européennes sont à ce point essentielles, comme vous le dites et nous en sommes convaincus , nous ne comprenons pas que le groupe écologiste soit représenté au Gouvernement, sauf à envisager qu'il innove en inventant la participation sans soutien.

...st pas fermée. Ce n'est pas là un vrai argument juridique. Si nous étendons la durée de la campagne, nous ferons évidemment en sorte que les déclarations de candidature soient antérieures à son début. Mes chers collègues, les choses sont assez simples : l'article 1er a été rejeté, de même que les articles 2 et 3. Cependant, un amendement de notre rapporteur a été voté. Nous avons donc un texte modeste, peut-être, mais enfin il est là. L'activité du parti radical a donc été utile pour la démocratie. (Sourires.) Ce texte nous agrée. Nous allons avoir un vote mardi prochain, ce qui sera d'ailleurs intéressant, car cela permettra de mettre en évidence les divisions internes à la gauche. Puisque nous avons un texte, enrichissons-le. Nous vous proposons donc ces amendements, excellemment défendu...

L'économie permise est peut-être modeste, mais elle est réelle pour les finances publiques. Les petits ruisseaux font les grandes rivières : là encore, la démonstration en est faite.

...enir, il y a autant de positions que de groupes et, au sein même des groupes, notamment au sein du groupe SRC, les avis divergent ! Du côté de l'opposition en revanche, les choses sont claires : l'UDI s'est exprimée ce matin, l'UMP s'est exprimée ce matin et cet après-midi, pour rappeler avec force la constance de notre opposition à cette proposition de loi. Nous sommes favorables au maintien du mode de scrutin actuel, parce que nous pensons qu'il combine trois vertus : le pluralisme, la parité et l'ancrage territorial. Notre position est donc simple, claire, cohérente et constante, ce qui contraste fortement avec les fluctuations et les hésitations de la majorité, dont la position varie selon qu'elle se trouve au palais du Luxembourg ou au palais Bourbon, et selon l'heure des débats. Cette...

...ort étudiant les possibilités et les différentes modalités selon lesquelles il compte parvenir avec les États membres de l'Union européenne à élaborer une procédure électorale uniforme. C'est un souhait fort du Parlement européen et de tous ceux qui sont attachés à la construction européenne, même si le terme d'uniforme ne me paraît pas le mieux choisi. Je ne suis pas sûr en effet qu'il faille un mode de scrutin identique pour l'ensemble de l'Union européenne. Il nous faut certes une règle du jeu commune, un même élan et des dates d'élections identiques des progrès ont été faits en la matière mais la spécificité de chaque territoire doit être respectée. Si l'article 7 de l'acte portant élection des membres du Parlement européen, en date de 1976, parle bien de procédure uniforme, l'importa...

..., le président du groupe RRDP, nous a tout à l'heure rappelé que le pluralisme n'était pas une maladie et qu'il devait s'exprimer. Or, ce pluralisme vient justement d'être balayé d'un revers de la main pour des raisons qui tiennent à la cohésion de la majorité, laquelle était en train d'exploser sous nos yeux. Nous le regrettons, car le débat européen mérite un tel pluralisme, pluralisme dont les modes de scrutin dont nous discutons précisaient l'exercice. Présenter un amendement qui vise à porter le seuil de remboursement des frais de campagne de 3 % à 5 % était ainsi une manière de permettre au pluralisme de s'exercer. C'est tout cela que vous venez de battre en brèche aujourd'hui.