Interventions sur "éthique"

…vous l’avez rappelé également, le conseil précise qu’on ne protège pas l’embryon de la destruction en interdisant la recherche. Assumez donc vos postulats moraux, mes chers collègues, en tant que ce qu’ils sont réellement, à savoir non des considérations éthiques mais des dogmes.

...Je citerai un chercheur de l’AFM-Téléthon : « Si ces enfants ont la force de combattre leur maladie, je me dois d’avoir la force de chercher un moyen de les aider. » La France, mes chers collègues, a déjà pris un retard considérable en matière de recherche cellulaire. Ne grevons pas davantage les chances de progrès médical ; revenons-en à des considérations rationnelles, laïques, scientifiques et éthiques. Le groupe SRC appelle à rejeter la motion et à voter pour de bon cette très belle proposition de loi.

Vous considérez donc nos positions comme particulièrement outrancières, paradoxales ! C’est votre vision de l’éthique. Nous considérons pour notre part que l’embryon est porteur d’avenir, qu’il est une personne humaine en devenir, comme le dit d’ailleurs le comité national d’éthique ; ce n’est pas un amas de cellules,…

Parfaitement ! Vous prévoyez le pire pour notre pays, qui était jusqu’à présent considéré comme une référence, justement parce qu’il dispose d’un Conseil national d’éthique et que nous avions prévu d’organiser des états généraux de la bioéthique. Vous passez outre tout cela !

Acceptez donc, chers collègues, que chacun s’exprime en confiance, fort de ses convictions, sur un sujet comme celui-ci, et cessez de rire à chaque fois que l’un d’entre nous parle d’éthique, comme notre collègue Philippe Gosselin l’a fait à l’instant, en défendant sa motion de renvoi en commission Pour moi, la politique, c’est la responsabilité, et ce texte nous renvoie justement à nos responsabilités. Or le Gouvernement n’assume pas les siennes, lorsqu’il nous fait certaines propositions. C’est le cas, premièrement, lorsqu’il propose de substituer à la décision et à l’autorisation...

Ce manque d’information, inscrit dans la loi, est une négation de la responsabilité de chacun. Troisième manquement à nos responsabilités : les formes éthiques de recherche régénératrice ne seront plus privilégiées. En ce domaine aussi, cela a été dit, il est de notre responsabilité d’essayer de privilégier des formes éthiques, au détriment de la facilité, à laquelle ce texte nous encourage. Enfin, élément essentiel de ce texte, les décisions de l’Agence de biomédecine ne seront plus motivées. Motiver le pourquoi, motiver les raisons, motiver les déci...

Vous nous avez dit que la raison pour laquelle il ne fallait pas changer la loi de bioéthique de 2011, c’est que son encre était à peine sèche – c’est l’expression que vous avez employée ! Vous étiez déjà député, comme moi, en 2011, et vous vous souvenez donc des débats qui ont eu lieu à l’époque. Vous vous rappelez que nous autres, qui étions alors députés de l’opposition, nous nous étions engagés à revenir sur les blocages que vous avez alors institués, notamment sur cette question, mai...

Ce n’est pas nous qui avons lu trois fois le texte du Comité national d’éthique et deux fois le discours de la ministre !

...e le clivage et la caricature soient la règle, à l’exception de quelques orateurs – et je remercie M. Schwartzenberg de ses propos équilibrés et modérés –, tout cela montre que vous avez décidé de passer en force Nous allons vous dire les choses très simplement : vous ne respectez pas la loi dont nous nous sommes dotés ensemble. Nous avions dit que nous demanderions son avis au Comité national d’éthique, et vous ne voulez pas le faire, pour la simple et bonne raison que vous avez peur de son avis.

Votre manière d’aborder ce débat éthique, sans essayer de l’approfondir, sans écouter la diversité des points de vue, sans entrer dans la complexité du sujet et sans être habitée par le moindre doute, avec l’idée que vous êtes de toute façon du côté du bien et nous du côté du mal, que vous êtes du côté de la science et nous du côté de la morale, c’est une vision caricaturale, qui me paraît inacceptable dans un débat de ce type.

J’espère que demain, vous nous ferez l’honneur de bien vouloir répondre de manière argumentée à nos propositions, parce qu’il s’agit d’un débat éthique, et pas du passage en force d’un Gouvernement qui, n’ayant pas su présenter lui-même un projet de loi, profite de la proposition de loi d’un groupe minoritaire de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...mes relèvent de trois catégories, que j'aborderai successivement. Ce texte soulève des enjeux d'ordre juridique, d'abord, d'ordre scientifique, ensuite, et enfin d'ordre philosophique. Cette dernière dimension a déjà été abordée ; j'y reviendrai plus en détail par la suite. Premièrement, sur le plan du droit, permettez-moi de rappeler que l'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a été codifié à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, est ainsi libellé : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux. » Il est vrai que s'il y a bien une institution qui ...

J'ai encore une phrase de conclusion, monsieur le président. S'y ajoute la volonté de penser prioritairement à la place de la France dans la compétition internationale, au mépris de l'exigence éthique,

... souches embryonnaires, sans en entraver le mouvement. Tel est l'esprit de l'autorisation encadrée, qui succède à l'interdiction avec dérogations, et rend donc nécessaire la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Une meilleure connaissance des cellules embryonnaires ouvrira à la recherche médicale des horizons nouveaux, dans un cadre législatif qui doit concilier éthique et progrès humain. Les chercheurs ont beaucoup à apprendre de ces cellules, dont le potentiel de différenciation est incomparable et spontané, puisqu'elles sont en pleine vigueur juvénile et recèlent de nombreux secrets. On mesure d'ores et déjà combien les cellules du cordon ombilical ont, entre autres, apporté une contribution majeure au progrès des greffes de moelle. Au commencement, chacun d...

Permettez-moi également de rappeler que, si c'était un projet de loi, vous seriez probablement contraints de saisir le Comité consultatif national d'éthique,

...e valeur scientifique et donc un avenir ? Le texte prévoit bien un double contrôle : un projet de recherche, qui sera analysé, évalué et soumis à la controverse scientifique, la seule qui vaille, pour accord ou pas selon sa nature, ses motifs, et sa qualité, c'est-à-dire son aptitude à aboutir ; un accord explicite du couple parents, ce qui n'ira évidemment pas pour celui-ci sans questionnements éthiques et moraux, et qui nécessitera un dialogue délicat, subtil, attentif entre ce couple et l'équipe médicale et scientifique, avec des règles et des délais explicites et encadrés, et un droit de rétractation. Ces dispositions étaient nécessaires et ce texte les précise. Les équipes médicales qui en auront la charge comprennent et connaissent, elles sauront dialoguer avec les couples et accepter évid...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, avant tout, je voudrais faire une remarque de méthode. En effet, l'actuel régime de la recherche sur l'embryon est issu d'un processus de révision des lois bioéthiques conforme à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique qui dispose : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d'un débat public sous forme d'états généraux. »

 « Ceux-ci sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Sans un tel débat, sans ces concertations, c'est donc sous le manteau que nous discutons aujourd'hui d'un texte qui anéantit la protection due à l'être humain dès le commencement de sa vie. La proposition de loi a en effet pour dessein de...

...oriser la recherche sur l'embryon n'a jamais été aussi inutile au regard des progrès de la science. Le prix Nobel de médecine 2012 a récompensé la découverte des cellules souches adultes reprogrammées en cellules pluripotentes, dites cellules induites, ou IPS. Or ces cellules sont pertinentes pour le criblage des molécules comme pour la modélisation des pathologies, sans poser le moindre problème éthique.

Indépendamment de cette découverte, les solutions alternatives pour la recherche existent, avec notamment l'utilisation des cellules souches du cordon ombilical, qui ne posent aucun problème éthique au niveau de la collecte non autologue. Rappelons tout de même qu'en vingt ans de recherches sur l'embryon la Grande-Bretagne n'est parvenue à aucun résultat concluant.