Interventions sur "éthique"

...ment, et c'est un euphémisme, a voulu, en raison d'une très faible mobilisation de la majorité ce qui montre bien que nous avons vu juste et que la manière dont ce texte nous est présenté pose problème , confisquer le débat en invoquant l'article 96 du règlement. C'est inacceptable. Nous sommes en train de débattre d'un sujet qui, s'il concerne la recherche, comporte aussi toute une dimension éthique. Nous sommes donc scandalisés par cette manière de procéder du Gouvernement, qui n'est pas digne de notre démocratie parlementaire. Le Gouvernement pourra toujours nous dire qu'il a juridiquement raison, mais permettez-moi de dire qu'il a politiquement tort !

Il y a de cela peu de temps, à l’occasion d’une proposition de loi qui visait à améliorer le droit des malades en fin de vie et qui concernait les directives anticipées et la sédation terminale, la ministre et la majorité nous ont, ici même, inlassablement répété le même argument : il fallait attendre la saisie du Comité consultatif national d’éthique Il se trouve que le Comité a dit exactement ce que nous proposions dans notre proposition de loi. Mais nous avons accepté d’attendre, même si nous pensions que le comité aurait rendu son rapport plus rapidement et que nous aurions pu y confronter notre travail de législateur. Aujourd’hui, le Comité d’éthique n’existe plus, il ne vous intéresse plus ! Pourtant, il parle bien dans son avis antérie...

...oir de faire de l’obstruction. Outre le fait que l’actuelle majorité nous avait habitués à cela sous la précédente législature, reconnaissons que c’est le rôle de l’opposition de faire de l’obstruction. Mais le 28 mars, l’obstruction a bel et bien été le fait de la majorité : quand on a vu la présidente de la commission des affaires sociales nous lire trois fois la lettre du président du comité d’éthique et la ministre nous faire deux fois lecture de la même intervention, mot pour mot…

...aujourd’hui, comme il l’était le 28 mars, et je suis convaincu qu’il n’approuve pas la manière dont nous travaillons aujourd’hui. Vous avez opté pour une procédure extrêmement sommaire. Pas d’avis du Conseil d’État, alors que, depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut être sollicité sur une proposition de loi. Son avis aurait été le bienvenu. Pas davantage d’avis du Comité national d’éthique : c’est d’autant plus surprenant que vous ne manquez pas de le solliciter en d’autres occasions. Les auditions ont par ailleurs été extrêmement limitées : onze scientifiques – ou se prétendant tels – auditionnés, mais aucune instance morale, religieuse ou sociale…

...il y a ceux qui, comme nous, considèrent que ces cellules ont une potentialité à devenir un être humain, contrairement à ceux qui ne les regardent que comme des cellules à noyau, comme d'autres, sans aucune différence avec des cellules de peau ou de foie. Alors, oui, nous défendons inlassablement les mêmes arguments parce que nous considérons, après les leçons que nous avons eues hier soir, que l'éthique est intemporelle.

que nous devons défendre les grands textes de l'humanité, comme L'Iliade et L'Odyssée, qui nous ont fondés, et que, nous, élus de la nation, avons à défendre l'éthique et la morale, tandis que vous cédez une fois de plus aux lois du marché, au grand capital.

... seule de ces étapes, sans doute aurait-il été plus acceptable à la base. Les amendements que nous allons vous présenter vous proposeront d’agir sur l’une de ces trois strates. Allons-nous choisir de nuancer l’autorisation ? Les critères ? Le transfert de responsabilité ? Cet article unique ouvre un véritable débat, mais il nous manque malheureusement l’éclairage du comité consultatif national d’éthique qui aurait justement pu nous alerter sur tel ou tel de ces trois points. C’est malheureusement dans cette enceinte que nous allons devoir trancher et je regrette moi aussi que nous n’ayons pas pu échanger davantage pour mieux nous y préparer.

...e : cette fois-ci, nous avons plutôt affaire à un discours d’absence de la méthode, avec une proposition de loi défendue au Sénat par les radicaux et aujourd’hui faussement portée par le Gouvernement. Pourtant, les conséquences en seront bien réelles et nous pouvions légitimement attendre une certaine publicité autour de ce texte. Or nous n’avons rien : pas d’avis du comité consultatif national d’éthique, pas d’avis du Conseil d’État, pas d’états généraux, des auditions – si tant est que l’on puisse parler d’auditions – plutôt à charge qu’à décharge puisque seulement onze personnes ont été auditionnées, y compris pendant la période de suspension des travaux parlementaires. C’était le meilleur moyen de s’assurer de notre présence et de notre participation ! On a beau jeu de nous reprocher notre ab...

J'y viens. Nous avons eu un grand débat, avec le président Claeys invisible dans ce débat et Jean Leonetti, et initialement, c'est vrai, j'étais partisan d'une interdiction systématique de la recherche sur l'embryon. Mais il y a ce qu'on appelle l'éthique de conviction et l'éthique de responsabilité. L'éthique de conviction m'incitait à interdire toute forme de recherche sur l'embryon. L'éthique de responsabilité m'a convaincu que la formule prônée par Jean Leonetti était la bonne : la règle, c'est l'interdiction, mais il peut y avoir des exceptions. Cette possibilité a d'ailleurs été assez large, puisqu'il a été fait droit à 176 demandes d'autori...

...civil qui garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie, c'est-à-dire au moment de la rencontre entre deux gamètes qui, à terme, donneront la possibilité d'aller au bout d'une histoire, celle d'un être humain. Nous sommes profondément attachés à ce lien parce que nous considérons que la République française doit et peut s'honorer de continuer à légiférer sur des sujets de bioéthique. Elle a le droit et même le devoir d'offrir au monde une législation qui ne soit pas celle des pays anglo-saxons que l'on entendait citer à l'envi ce matin, monsieur Le Roux vous qui refaites à l'instant votre retour parmi nous et que je salue , c'est-à-dire une législation qui ne soit ni celle du Royaume-Uni, quel que soit le respect que l'on peut porter à Sa Majesté, ni celle des États-Unis ...

Vous proposez encore une fois, chers collègues, d'interdire toute recherche sur l'embryon. J'ai déjà répondu à vos arguments : je vous invite donc simplement à vous référer aux avis qui ont précédé la loi de 2011. La quasi-totalité de ces avis préconisent un régime d'autorisation encadrée, au nom de la clarté mais aussi d'une certaine éthique de la responsabilité. On ne peut se contenter d'affirmer un interdit symbolique tout en autorisant la recherche dans les faits. Nous faisons cela depuis près de dix ans, sur la base de textes adoptés par la précédente majorité. L'avis de la commission est donc défavorable.

...r ce qui fait la richesse de la science, ce sont les controverses, ce sont elles qui la font avancer. Le sujet de la recherche sur l’embryon n’emporte pas l’unanimité. Il n’y a pas consensus, les avis divergent. Dès lors, avant que le politique ne puisse trancher, il est important qu’il soit avisé de l’ensemble de ces controverses. Pour ce faire, il est essentiel de consulter ceux qui ont un avis éthique sur cette question. Il existe un Conseil consultatif national d’éthique : il n’a pas été consulté. C’est une véritable insulte à l’adresse de la communauté scientifique. Là est le problème de fond : vous insultez la communauté scientifique et vous voulez passer en force. C’est inacceptable. Nous ne pouvons que protester car, une nouvelle fois depuis un an, vous jouez aux apprentis sorciers. C’es...

Ce n'est pas une critique, mais un simple constat. C'est donc une condamnation de la législation actuelle, qui date de la loi relative à la bioéthique de 2011, et de la loi de bioéthique précédente, adoptée en 2004. Avec ces amendements, vous rejetez donc le système d'interdiction et de dérogation que vous avez mis en place. C'est votre droit le plus strict je ne formule pas de critique, j'essaie simplement de comprendre votre raisonnement. Cela signifie que la recherche sur les cellules souches embryonnaires serait totalement interdite, mal...

Je tiens, pour la clarté de nos débats, à préciser que je suis défavorable à ces amendements précisément parce que l'éthique est le résultat d'un conflit de valeurs. Et ce débat devrait être un véritable débat sur l'éthique. Il faut, certes, prendre en compte l'intérêt de ces cellules pour la recherche. Nous devons, comme Ulysse, garder les yeux et les oreilles ouvertes, parce que l'homme, pour comprendre tous les phénomènes, ne doit s'interdire aucun champ de recherche. Mais il faut également prendre en compte d'autr...

...lules embryonnaires servent à des tests relatifs à l'élaboration de produits cosmétiques, pour des laboratoires cherchant uniquement à préserver la jeunesse de la peau ! Madame la ministre, nous aurions pu avoir une telle discussion si vous n'aviez pas bloqué tout débat. Surtout, nous aurions pu nous expliquer. Comme l'a précisé Marc Le Fur, nous sommes parvenus à une situation de compromis l'éthique est toujours un compromis. Mais vous considérez que ce compromis entre une interdiction et des dérogations est insupportable. Il est curieux que le groupe qui porte justement le problème de l'euthanasie, qui est tout de même bien une dérogation à un interdit fondamental, soit celui qui, aujourd'hui, pose le problème en sens inverse. Comme l'a souligné Marc Le Fur, il s'agit d'une éthique de convi...

...9 et se sont conclus sur ce sujet par ce que rappelait hier Mme Orliac : une approbation des citoyens consultés sur l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Vous ne voulez pas en tenir compte. Vous réclamez des états généraux. Quand il y a des états généraux et une conclusion qui est favorable à nos thèses, vous ne voulez pas en tenir compte. J’ajoute que le comité d’éthique a, dès 2001, émis un avis favorable à ces recherches. Quant aux cellules IPS, chacun sait ici que leurs potentialités ne sont pas encore totalement mesurées et qu’elles ne sont pas exemptes d’un risque oncogène, à la différence des cellules souches embryonnaires. C’est un aspect tout à fait central : privilégier des cellules qui comporteraient un tel risque par rapport à d’autres serait un pari ...

Faut-il pour autant passer outre le principe absolu du respect de la vie et de la personne humaine qui commence avec l’embryon ? Faut-il pour autant passer d’une interdiction, avec quelques dérogations, à un régime d’autorisation quasi permanente ? Faut-il pour autant s’affranchir de l’avis du comité d’éthique ? Madame la ministre, quand les limites sont franchies, dit la sagesse populaire, il n’y a plus de bornes. Or nous sommes dans un domaine où, malheureusement, l’histoire nous l’enseigne, les dérives sont légion, et un certain nombre de pays dans le monde s’y abandonnent. Ce ne serait pas véritablement à l’honneur de la France que d’aller dans cette voie. Souvenez-vous de l’avertissement de M. d...

...int symbolique que, pour le petit d'homme et pour nous tous qui sommes devenus des adultes, portent les cellules à l'origine de notre vie à tous. Il y a une espèce de dialogue de sourds entre nous, madame la ministre, puisque vous ne répondez pas aux questions qui nous interpellent. Pour notre part, nous avons le droit de nous interroger sur un plan métaphysique, sur un plan moral et sur un plan éthique. Vous êtes, quant à vous, uniquement dans l'opérationnel, dans ce que vous pensez être le concret. Mais ce concret va à un moment vous dépasser. Vous ne comprenez pas qu'avec les différentes lois que vous portez dans cet hémicycle, vous brisez des barrières et des barrages que la France pouvait s'honorer d'élever et de défendre non seulement pour le bien des Françaises et des Français, mais parce...

... Sur le fond, vous savez que les chercheurs n’ont jamais été gênés par les textes actuels, mais peut-être êtes-vous dans les mains des lobbies qui voient enfin l’occasion de se précipiter en France pour faire de la recherche sur l’embryon ? Ce que vous appelez un amalgame de matière, un magma de matière, nous le considérons autrement. Nous, nous respectons l’avis du comité consultatif national d’éthique : nous pensons qu’il s’agit d’autre chose, et que cette chose fragile doit être protégée. Je suis choquée de constater que, pour réexaminer ce texte, la communauté scientifique n’a pas été consultée, que l’on a méprisé ses avis. Je me souviens comment, sous la précédente législature, nous avons examiné les textes relatifs à la bioéthique. D’abord, on vient d’y faire allusion, nous avons touché l...

...raires. En effet, votre raisonnement consiste à dire, madame la ministre, puisqu'il y a des embryons surnuméraires qui sont appelés à être détruits, autant les utiliser chacun appréciera la poésie de cette conception à des fins de recherche. Le problème c'est que la production d'embryons surnuméraires est aujourd'hui largement supérieure aux besoins. Nous avons eu le débat lors des lois de bioéthique en 2010 et en 2011, ce qui montre d'ailleurs que ce sujet, que vous ne considérez que partiellement pour satisfaire quelques intérêts privés, aurait mérité un vrai débat sur la loi de bioéthique, notamment, sur les techniques d'assistance médicale à la procréation. Alors qu'en France la production d'embryons surnuméraires est donc supérieure aux besoins, d'autres pays, notamment l'Allemagne, ont...