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Onze procédures, engagées par la fondation Jérôme Lejeune, sont aujourd'hui en cours contre des décisions d'autorisation de recherche sur l'embryon accordées par l'Agence de la biomédecine
au motif que celle-ci n'avait pas prouvé l'impossibilité de mener ces recherches au moyen d'autres méthodes. Or, nous savons qu'en matière de recherche fondamentale, une telle preuve ne peut être apportée. Par ailleurs, on entend dire que l'existence de méthodes alternatives rend inutile l'autorisation encadrée des recherches sur l'embryon
ce qui est scientifiquement faux. Ce débat a récemment été relancé par l'attribution du prix Nobel à John Gurdon et à Shinya Yamanaka, qui ont démontré la possibilité de faire régresser des cellules adultes jusqu'au stade de la pluripotence. En réalité, même si d'autres techniques sont prometteuses, la recherche sur les cellules souches embryonnaires conserve toute sa pertinence thérapeutique. L'année 2011 a été marquée, aux États-Unis et au Royaume Uni, par les premiers essais cliniques utilisant des dérivés de cellules souches embryonnaires humaines. Ensuite, certaines recherches ne peuvent être menées que sur l'embryon, par exemple pour la dystrophie myotonique. Et comme le faisait observer le professeur Jouannet devant notre commiss...
Enfin, l'efficacité et les effets des autres méthodes, notamment des cellules iPS, ne sont pas encore suffisamment connues, et toutes les recherches, mêmes celles menées par le professeur Yamanaka, utilisent les cellules souches embryonnaires comme modèle comparatif. J'ajoute que ces cellules posent, elles aussi, des problèmes éthiques, alors même que cette recherche n'est pas encadrée. Envisageons la possibilité que des hommes demandent un jour une reprogrammation de leurs cellules pouvant éventuellement conduire à la reproduction d'un bébé qui aurait l'entièreté de leur génome. Il existe donc un véritable consensus pour dire ...
Il n'y a aucune « appétence » particulière des scientifiques pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires et si, à l'avenir, d'autres méthodes s'avèrent être plus efficaces, elles évinceront naturellement cette dernière. On nous parle, enfin, d'une loi anti-démocratique, discutée en catimini, dans l'urgence. C'est faux : le débat a eu lieu.
affirmant que les embryons voués à la destruction en l'absence de projet parental pouvaient être utilisés, sous certaines conditions, à des fins de recherche. Mesdames et messieurs les députés, consulter la population, c'est bien, mais respecter son choix, c'est encore mieux !
... Deuxièmement, « la recherche, fondamentale ou appliquée, doit s'inscrire dans une finalité médicale » : c'est la formulation proposée par le rapport d'information de notre assemblée en vue de la révision de la loi de bioéthique, qui affirmait avec raison que la notion de progrès thérapeutique n'avait aucun sens. La troisième condition porte sur le caractère « subsidiaire » des recherches sur l'embryon, car elle prévoit qu'« en l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires ». Ainsi, nous inscrivons clairement dans la loi l'idée que si, demain, les nouvelles techniques s'avèrent plus efficaces que les cellules souches embryonnaires humaines, elles s'y substitueront naturellement. La quatrième conditi...
et maintient l'équilibre entre le respect de l'embryon comme être en devenir et les perspectives offertes par la recherche.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi du 7 juillet 2011 a confié à l'OPECST la tâche de suivre a posteriori l'application des lois bioéthiques. L'Office parlementaire s'est plusieurs fois prononcé pour l'autorisation encadrée des recherches sur les cellules souches embryonnaires, notamment par la voix de ses rapporteurs Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte. Ces recherches n'ont cessé de se développer, en raison des connaissances fondamentales qu'elles étaient susceptibles d'apporter sur la compréhension des premières divisions cellulaires et, plus globalement, des mécanismes de différenciation. Ces technologies suscitent également l'espoir de nouvelles avancées...
À partir de quand est-ce un embryon ? Combien de cellules faut-il pour que ce soit un embryon ?
Au nom de quel dogme cela serait-il interdit alors que, précisément, la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 a permis de faire de la recherche sur les personnes humaines à tous les instants de la vie ? Où se situeraient le manque de respect et l'atteinte à la dignité quand on effectue des recherches sur des cellules prélevées sur un embryon surnuméraire sans projet parental, qui sera détruit après cinq ans de conservation ?
De plus, la loi ne permet pas de concevoir un embryon uniquement pour faire de la recherche. L'habileté sémantique consistant à interdire, en autorisant des dérogations, cache une véritable hypocrisie. Des arguments juridiques plaident pour la modification de la loi. Si certains parmi vous ont soutenu que l'interdiction de principe assortie de dérogations et l'autorisation encadrée étaient identiques, le juge administratif en a décidé autrement. L...
Et au nom de quoi un certain nombre de personnalités religieuses, comme celle qui suit ce sujet au sein de l'Église catholique, monseigneur d'Ornellas, peuvent-elles dire qu'il y aurait moins de problème d'éthique sur les cellules souches reprogrammées que sur les cellules souches embryonnaires ? En réalité, si à partir d'une cellule souche reprogrammée on était capable de fabriquer un gamète, on aurait exactement les mêmes problèmes éthiques et on devrait se poser exactement les mêmes questions, ce qui signifie que nous sommes ici dans une bataille idéologique.
...ces sujets ; les équipes des professeurs Philippe Menasché et Marc Peschanski. Aux États-Unis, si la société Geron a arrêté les études pour des raisons financières, son concurrent Advanced Cell Technology a obtenu des résultats au stade clinique très encourageants dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge et de la maladie de Stargardt grâce à l'utilisation de cellules souches embryonnaires. La prudence nécessaire sur les effets thérapeutiques est encore plus grande pour les cellules iPS ou cellules souches pluripotentes induites que pour les cellules souches embryonnaires.
Car il faudra vérifier que la reprogrammation est inoffensive et qu'elle n'introduit pas de processus de cancérisation. C'est pourquoi la plupart des chercheurs, notamment le professeur Thomson, mènent leurs travaux à la fois sur les cellules souches embryonnaires et sur les cellules souche iPS reprogrammées. La thérapie cellulaire sera peut-être utilisée plus largement demain pour le développement de médicaments, pour tester l'efficacité ou l'innocuité de molécules ou pour mieux comprendre la médecine personnalisée en identifiant des sous-groupes de patients réceptifs à un traitement. L'autorisation encadrée des recherches sur l'embryon et les cel...
...é des parlementaires radicaux de gauche. La proposition de loi qui vous est soumise vise à remédier à une situation législative très imparfaite qui présente nombre d'inconvénients mais se perpétue pourtant depuis des années. En effet, comme les textes qui l'ont précédée, la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 régit d'une manière particulièrement restrictive la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Pourtant, l'enjeu est essentiel : c'est la médecine régénératrice, ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses. Ces recherches ouvrent la voie au traitement d'affections graves et souvent incurables aujourd'hui : les maladies neurodégénératives comme Parkinson et Alzheimer, mais aussi les cardiopathies, les hépatites, le...
...ficiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d'autrui. Après avoir recueilli les avis positifs du Comité consultatif national d'éthique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Académie des sciences, il avait été prévu alors d'autoriser les recherches sur les cellules souches issues d'embryons dits surnuméraires, c'est-à-dire ne faisant plus l'objet d'un projet parental. Ce projet de loi soumettait bien sûr ces recherches à un dispositif d'encadrement très strict et rigoureux. D'une part, elles ne pouvaient être effectuées qu'avec l'accord écrit préalable des couples concernés qui pouvaient bien sûr s'y opposer s'ils les jugeaient contraires à leurs propres convictions éthiques ou sp...
...été profondément modifié par les nouveaux ministres de la santé et de la recherche qui ont déposé ou accepté des amendements le transformant radicalement lors de la suite de sa lecture au Parlement. Résultat : alors que le texte présenté par les ministres précédents et voté par les députés en janvier 2002, il y a onze ans, posait en principe l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui adopté définitivement et promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire : il prohibe ces recherches, admettant seulement qu'elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ». L'autorisation était la règle, elle devient l'exception. La nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011 est restée pour l'essentiel conforme à cette loi précédente de 2004. De telles r...