Interventions sur "embryon"

...l ceux-ci indiquent clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive. Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience. Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout mesuré les conséquences. Nous aurions plus que jamais besoin de l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Or ...

... déplorer les conditions dans lesquelles se déroule le débat. La représentante du Gouvernement est muette alors que nous avançons de nouveaux arguments. Nous avons indiqué que nous souhaitions des états généraux. Il y en a eu avant la loi de 2011. Mais en l’occurrence, nous examinons une nouvelle loi. Nous souhaitons une expérimentation pour cinq ans, nous souhaitons parler de recherche « avec l’embryon » plutôt que « sur l’embryon ». Nous aimerions pouvoir en débattre ; mais manifestement, cela ne sera pas possible ! En fait, cela tient à ce que vous êtes limitée, madame la ministre – non pas personnellement, mais dans votre champ de compétence : vous êtes ministre de la recherche. Le problème vient de ce que le Gouvernement a décidé de faire porter ce texte par le ministre de la recherche. L...

Les cellules souches embryonnaires mais également les lignées de cellules souches ne proviennent pas de nulle part : elles sont issues de la destruction d’un embryon. Quand on essaye de déterminer l’origine des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches, on oublie de rappeler qu’elles proviennent d’un embryon qui, pour nous, fait partie de l’espèce humaine. Nous attendons toujours, du reste, votre rép...

Nous sommes d'accord avec le IV, qui prévoit que « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. ». Le présent amendement, de suppression, est un amendement de cohérence par rapport à l'esprit du texte. Je reviens à la question des recherches dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Les éléments de réponse que vous nous avez donnés ne sont pas du tout rassurants. Effectivement, les...

...ême pour le ministre. Nous aurions donc aimé recevoir quelques signaux clairs sur des questions qui restent en suspens. Ces questions découlent de façon mécanique des sujets que nous traitons aujourd'hui, comme un certain nombre d'ouvrages ou de travaux le montrent déjà. Alors que ce débat approche de sa fin, j'ai acquis la conviction que nos manières de voir qu'il s'agisse de l'humanité de l'embryon ou de la protection dont il doit faire l'objet sont différentes, et c'est là notre droit à tous. Mais les conséquences que vous en tirez, à savoir que la priorité doit être donnée à la recherche sur toute autre forme de considération, constitue en soi un danger suffisant pour que nous nous en inquiétions. Cela n'était évidemment pas l'orientation donnée à la loi de 2011 et je pense aux débats,...

Je m'étonne que vous soyez favorable au transfert à des fins de gestation d'embryons sur lesquels une recherche a été conduite, car tel est réellement l'effet de ces amendements. J'ose imaginer qu'il s'agit d'une erreur de votre part. Avis défavorable, donc.

...onsigne de ne rien dire : il faut aller vite, il faut vite faire adopter ce texte, il faut éviter le débat. Et donc, on passe en force. Nous aimerions entendre autre chose que les soupirs de la présidente de la commission, ou la lecture d’un courrier, comme ce fut le cas deux ou trois fois le 28 mars dernier. Nous aimerions avoir son avis, nous aimerions que les députés socialistes s’expriment. L’embryon humain fait-il, pour vous, partie intégrante de l’espèce humaine ?

Il ne s'agit pas du tout d'une explication de vote. Je veux simplement revenir sur l'avis donné par Mme la ministre à propos des amendements. J'ignore si je ne suis pas clair ou si c'est Mme la ministre qui ne comprend pas. Le couple abandonne son projet parental et ne va pas réutiliser l'embryon, c'est clair et, nous sommes d'accord, la proposition de loi dispose que l'on ne peut pas réimplanter l'embryon à des fins de gestation. La seule question qui se pose, c'est que les embryons peuvent être utilisés dans des protocoles de recherche qui visent à rendre possible cet utérus artificiel. Nous savons qu'il ne s'agit pas de rêveries, c'est concret, cela existe aujourd'hui. Ceux qui prétend...

Pour étayer l’argument d’une atteinte à la dignité humaine, vous avancez que l’embryon n’est pas un amas de cellules. Comme je l’ai dit à notre collègue Poisson hier soir, et comme M. Leonetti le sait, on peut prélever une de ces cellules quand on est au stade de huit cellules, on peut l’analyser et cela n’obérera pas le développement de l’embryon.

On admet la recherche à tous les instants de la vie, y compris sur l’embryon. On admet la recherche, dans des conditions encadrées, post mortem. Vous refusez a priori, parce que cela s’appelle « cellule souche embryonnaire », qu’on puisse travailler sur ce qui constitue les premiers instants de la vie. Et vous avez trouvé la solution en faisant valoir que, désormais, on a la possibilité de reprogrammer des cellules adultes. Je l’ai dit plusieurs fois, et Mme la ministre ...

Quelle fertilité avec des embryons détruits ?

C'est bien la moindre des choses ! Ce qui vient d'être dit est horrible ! Enfin, sur le plan international, de nombreux pays, vous le savez, ont autorisé la recherche sur l'embryon : c'est le cas des États-Unis, du Canada, de l'Australie, de la Chine, du Japon et de Singapour ainsi que de la majorité des pays européens.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui cette proposition de loi adoptée au Sénat en décembre dernier, visant à soumettre la recherche sur les cellules souches embryonnaires à un régime d'autorisation encadrée. C'est avec la plus grande humilité que j'aborde aujourd'hui ce sujet, car en matière de bioéthique, le dogmatisme est dangereux et mensonger.

La recherche sur l'embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires qui en sont dérivées est certainement l'un des problèmes les plus sensibles en matière de bioéthique, car il touche aux origines de la vie. Mais c'est aussi avec la plus forte des convictions que j'évoque ce sujet, récurrent depuis 1994, et qui fut parmi les plus discutés lors de la révision de la loi de bioéthique en 2011. Notre position a été co...

Pourquoi proposons-nous aujourd'hui de modifier la loi ? Parce que le rôle du législateur est de poser clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. En 1994, la loi avait posé le principe d'une interdiction absolue de la recherche sur l'embryon. En 2004, ce principe avait été maintenu, avec des dérogations pour cinq ans. Comme l'a souligné Axel Kahn lorsque nous l'avons auditionné, à la fin de ce moratoire, le législateur avait le choix entre deux solutions : maintenir l'interdiction de la recherche, ou l'autoriser de manière encadrée. Or, son choix s'est porté sur une solution hybride, pour ne pas dire incompréhensible.

Le régime actuel, prévu par l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, repose sur une interdiction de principe de la recherche sur les embryons, assortie de dérogations. L'affichage d'un interdit symbolique fort recouvre en vérité une autorisation qui ne dit pas son nom, stigmatise la recherche et crée une véritable insécurité juridique. Quels sont les arguments invoqués par les partisans du maintien du principe d'interdiction ?

Premièrement, le respect de l'embryon, qui n'est pas un matériau de recherche comme un autre ; deuxièmement, l'intérêt qui serait désormais réduit des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en raison de la découverte des cellules souches adultes et des cellules iPS, ainsi que l'absence de progrès thérapeutique apporté par ce type de recherche ; troisièmement, le fait que cette proposition de loi n'ait pas...

De fait, au 1er mars 2013, 198 autorisations avaient été délivrées par l'Agence de la biomédecine. De plus, si l'on considère que l'embryon doit être respecté en tant qu'être humain dès sa conception, alors il faut non seulement interdire toute recherche, mais interdire aussi la production d'embryons surnuméraires dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

dont le destin est d'être détruits. Comme M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité national consultatif d'éthique, nous l'a rappelé en audition, « on ne protège pas l'embryon humain de la destruction en interdisant la recherche ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis surprise que ceux qui s'opposent à cette proposition de loi n'aient pas voté contre la loi de 2011, qui autorise clairement la destruction des embryons sans projet parental. La protection de l'embryon que permettrait l'interdiction est un leurre ! Enfin, que les choses soient claires : il...

...des années, mènent un travail à l'excellence reconnue, le font au service de la recherche fondamentale et des malades. Au final, en 2004, le manque de recul dont nous disposions pouvait expliquer le choix d'un régime d'interdiction avec dérogation. Mais la loi de 2011 est allée plus loin car, par le biais de dérogations pérennes et non plus provisoires, elle autorise de fait la recherche sur les embryons, tout en l'assortissant de conditions restrictives parfois impossibles à remplir, qui sont source d'insécurité juridique nous privant de progrès thérapeutiques majeurs, et de confusion pour nos concitoyens.