Interventions sur "embryon"

Cet amendement pose le principe selon lequel, étant donné que vous souhaitez maintenir la notion de projet parental, « le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique ». Qu'est-ce que cela signifie ? Que l'embryon, comme l'a dit notre collègue Poisson, est un être humain. Nous l'affirmons clairement. J'aimerais que Mme la ministre, Mme la rapporteure et nos collègues de la majorité puissent dire si, à leurs yeux, l'embryon humain est ou non un ê...

Par cet amendement, nous abordons à nouveau l'une des conséquences de la personnalité de l'embryon, à savoir la même question de principe : le fait d'être parent d'un embryon conservé selon les modalités connues permet-il de décider seul de la destinée d'un être humain, en dehors de l'objectif consistant à l'amener à l'existence et à la naissance, conformément à sa destination naturelle ? La relation entre un parent et un tel embryon est en effet de nature très particulière. Madame la rapport...

Selon nous, personne n'est habilité à destiner un embryon humain à la recherche : si un projet parental peut très bien s'arrêter, cela ne signifie pas pour autant que l'on soit totalement libre de destiner l'embryon surnuméraire à des fins de recherche. Cela reviendrait en effet à le considérer comme un moyen. Si l'on a aujourd'hui un « stock » j'entoure ce mot de beaucoup de guillemets de 170 000 embryons surnuméraires et congelés, et si très peu ...

Je répète que l'embryon n'est pas un moyen, un matériau, mais un être humain en devenir et qui le demeure intrinsèquement : ce n'est pas le regard que l'on porte sur lui qui y changera quoi que ce soit. Là réside une différence entre nous : nous considérons que la dignité de l'être humain est intrinsèque, irréductible et n'est pas donnée par le regard. Dans le cas contraire, la situation de l'embryon serait très fragile...

Qu'est-ce qui détermine le devenir de l'embryon ? Ce n'est pas seulement son développement biologique, mais également son inscription dans un lien humain. Sur le fond, que préféreriez-vous ? Que la recherche soit conduite sans consentement parental ? Telle serait la conséquence de ces amendements, sur lesquels la commission émet donc un avis défavorable.

Nous préférerions qu'aucun embryon surnuméraire ne soit soumis à la recherche !

Comme l'exposé sommaire l'indique très clairement, cet amendement a pour objet de permettre que les deux membres du couple soient sollicités et émettent un même avis sur la destination à laquelle serait voué l'embryon dont ils ont la responsabilité.

Il semble y avoir une confusion entre la procédure de don d'embryons à la recherche et celle d'instruction des demandes d'autorisation de protocole de recherche sur l'embryon. L'alinéa 7 de la proposition de loi impose la confirmation du consentement des deux membres du couple après un délai de réflexion de trois mois. À ce stade, le protocole de recherche n'est pas encore envisagé et n'a pas fait l'objet d'une instruction par l'agence de la biomédecine. Si le c...

Nous savons que vous souhaitez libéraliser la recherche avec l’embryon, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, par des laboratoires publics mais également privés, avec tout ce que cela implique. Maintenant, c’est clair. Nous attendons votre réponse à la question de savoir si, pour vous, l’embryon humain fait ou non partie de l’espèce humaine. Nous serions intéressés d’avoir votre position. Ces débats, nous le voyons bien, sont en train de diviser alors que l’on a...

Peut-être n'avez-vous pas entendu ma réponse tout à l'heure : en cas de désaccord au sein du couple, l'article L. 2141-4 du code de la santé publique prévoit la destruction des embryons. Je vous avais déjà apporté cette réponse.

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir une transparence complète à l'égard des parents, afin que leur consentement soit, selon nos traditions juridiques, libre et éclairé. Cela suppose que les parents soient informés de la nature des recherches. Il ne s'agit pas d'abandonner un embryon aux mains de la recherche sans savoir à quoi elle servira. Dans ce cadre, puisque deux étapes ont été fixées dans le consentement des parents, il nous paraît nécessaire que, préalablement à la confirmation de leur consentement, ils soient informés de la nature des recherches.

...ourquoi agir en catimini ? Ce matin, finalement, nous avons eu un aveu : l’aveu d’une volonté délibérée de ne pas prendre en compte l’avis du Comité national d’éthique, ni celui des scientifiques. C’est M. Schwartzenberg qui nous l’a dit : la formule de la proposition de loi a été choisie pour contourner le mécanisme des avis et l’organisation d’un débat préalable. Aujourd’hui, vous sacrifiez l’embryon humain sur l’autel du marché. Ce sont des intérêts économiques qui vous poussent à lever l’interdiction pour passer à l’autorisation. Voilà qui est inacceptable !

Vous insistez sur la destruction des embryons surnuméraires, considérant qu’une fois les bornes franchies, autant ne plus avoir de limites. Je ne suis pas d’accord : j’estime que la loi est là pour établir un équilibre. Si la destruction de l’embryon vous choque, pourquoi allez-vous plus loin ? Nous avons des cas analogues où la société décide de détruire la vie sans pour autant qu’il soit autorisé d’expérimenter sur la vie pour faire des r...

Je veux évoquer un point technique : dans de nombreux cas, les cellules souches d'origine embryonnaire sont destinées à développer des lignées de cellules souches. Ces dernières vont donner naissance à un nombre très considérable de cellules, leur propriété majeure étant de s'auto-renouveler et de se multiplier à l'infini, de sorte qu'avec un seul prélèvement, voire une seule cellule, on peut développer des milliards de lignées cellulaires, qui seront congelées dans des lieux distincts, chacu...

Il s'agit d'indiquer qu'aucune autorisation d'utilisation d'un embryon à des fins de recherche ne pourra être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. En effet, il est important de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple. Nous avons déjà débattu du fait que les deux membres du couple doivent être informés. Le présent amendement vise quant à lui à ce qu'ils expriment tous deux leur consentement de manière e...

... procédure qui a été adoptée. Passer par une proposition de loi s’agissant d’une question aussi importante, franchement ! Le Gouvernement aurait dû de lui-même dire : nous allons en reparler, mais auparavant, il faut reprendre les choses de A à Z et consulter. Deuxièmement, j’aimerais dire de manière très directe à Paul Giacobbi que ce n’est pas parce que la mort fait partie de la vie et que des embryons surnuméraires vont disparaître que l’on peut autoriser la recherche sur l’embryon. Il y a une différence qualitative, raison pour laquelle on ne peut pas passer de l’un à l’autre. L’amalgame auquel vous procédez n’est pas acceptable. La recherche sur l’embryon, c’est la recherche sur le vivant, c’est la recherche sur l’être humain et, à ce titre, elle doit être fortement encadrée. La mort fait p...

...philosophie que nous : ce sont des pays utilitaristes pour lesquels la fin justifie les moyens. Nous avons l’honneur d’être un pays auquel est attachée une exception éthique. Il faut que nous continuions à la défendre au lieu de nous américaniser, comme vous le souhaitez. L’amendement no 297 est un amendement sémantique, qui apporte une modification importante. L’expression de « recherches sur l’embryon » pourrait laisser croire que ces recherches visent à améliorer le sort des embryons, qu’il s’agirait en quelque sorte de recherches « pour » l’embryon. En réalité, ce n’est pas du tout le cas : il s’agit de recherches « avec » l’embryon, que vous considérez comme un simple matériau à utiliser. Nous vous proposons donc d’être clair et de remplacer le mot « sur » par le mot « avec », car c’est bie...

Ma chère collègue, je vous invite à prendre le micro pour vous exprimer. Malheureusement, je crois que vous avez des consignes pour ne pas parler. Nous regrettons que ce débat n’ait pas lieu. Il est important de dire que ce sont des recherches « avec » l’embryon. Les choses seront claires.

Nous savons, les débats l’ont établi, que cette loi est scientifiquement dépassée. Ce que nous lui reprochons, c’est d’être en opposition avec toute éthique. Aujourd’hui, tout le monde condamne, officiellement du moins, le trafic d’organes. Avec l’utilisation de l’embryon, vous réalisez quelque chose de même nature, avec les mêmes objectifs financiers. Pourquoi voulez-vous, avec autant d’acharnement, dénaturer la vie ? Ne pas obéir à ses lois, c’est travailler à détruire la vie.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les différents amendements que nous avons déposés : nous proposons de supprimer les alinéas 8 à 11 qui viennent décliner la libéralisation de l'autorisation de la recherche sur les embryons dans des conditions qui sont à nos yeux complètement insatisfaisantes.