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... l'os, du cerveau, en un mot tout ce qui constitue la chair dont nous sommes façonnés ; et c'est cette totipotence qui est congelée dans l'attente d'un projet parental, celle du tout début du processus vital qui permet de passer naturellement de l'oeuf a la morula huit cellules , puis au blastomère trente-deux, voire soixante-quatre cellules. C'est ce pouvoir, ce potentiel, qui interroge les scientifiques au bénéfice des vivants que nous sommes, tous potentiellement malades, et au bénéfice des couples qui connaissent des stérilités aujourd'hui encore non soignables. C'est cette totipotence qui ouvre de nouvelles perspectives scientifiques avec, derrière, des progrès médicaux. Ces cellules sont la base, le socle de tout, la souche de toute la différenciation cellulaire qui aboutira, au terme du pr...
Faut-il le détruire alors qu'il a une valeur scientifique et donc un avenir ? Le texte prévoit bien un double contrôle : un projet de recherche, qui sera analysé, évalué et soumis à la controverse scientifique, la seule qui vaille, pour accord ou pas selon sa nature, ses motifs, et sa qualité, c'est-à-dire son aptitude à aboutir ; un accord explicite du couple parents, ce qui n'ira évidemment pas pour celui-ci sans questionnements éthiques et moraux, e...
« Ceux-ci sont organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. » Sans un tel débat, sans ces concertations, c'est donc sous le manteau que nous discutons aujourd'hui d'un texte qui anéantit la protection due à l'être humain dès le commencement de sa vie. La proposition de loi a en effet pour dessein de faire passer la recherche sur l'embryon d'un régime d'interdiction de principe assorti de dérogations à un régime d'autorisation condition...
Sur ce sujet, le président du CCNE a écrit une lettre à la présidente de la commission des affaires sociales, avec copie à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST. Par ailleurs, il était prévu que l'OPECST évalue les lois de bioéthique dans un délai de cinq ans. La loi de 1994 a été évaluée au bout de huit ans et celle de 2004, sept ans après son entrée en vigueur. Nous étions alors en désaccord avec vous sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. On ne peut pas dire, un peu plus d'un an après le vote de la loi d...
ce qui est scientifiquement faux. Ce débat a récemment été relancé par l'attribution du prix Nobel à John Gurdon et à Shinya Yamanaka, qui ont démontré la possibilité de faire régresser des cellules adultes jusqu'au stade de la pluripotence. En réalité, même si d'autres techniques sont prometteuses, la recherche sur les cellules souches embryonnaires conserve toute sa pertinence thérapeutique. L'année 2011 a été marqu...
...ncadrée. Envisageons la possibilité que des hommes demandent un jour une reprogrammation de leurs cellules pouvant éventuellement conduire à la reproduction d'un bébé qui aurait l'entièreté de leur génome. Il existe donc un véritable consensus pour dire que les recherches sur les cellules souches adultes et les cellules reprogrammées n'ont pas vocation à se substituer, en l'état des connaissances scientifiques, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, mais en sont le complément nécessaire.
Il n'y a aucune « appétence » particulière des scientifiques pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires et si, à l'avenir, d'autres méthodes s'avèrent être plus efficaces, elles évinceront naturellement cette dernière. On nous parle, enfin, d'une loi anti-démocratique, discutée en catimini, dans l'urgence. C'est faux : le débat a eu lieu.
...s aujourd'hui, qui mettra fin aux contentieux et permettra enfin aux chercheurs de travailler dans la sérénité, avec des conditions très strictes encadrant toute autorisation de recherche. L'ABM autorisera les protocoles de recherche, après vérification du respect de toutes les conditions légales, comme elle l'a fait jusqu'ici avec la plus grande rigueur. Son comité d'orientation, qui réunit des scientifiques et des représentants de la société civile, est appelé à se prononcer sur chaque dossier. Les considérations éthiques sont donc présentes pendant l'instruction du dossier. La première condition est la même qu'aujourd'hui : la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. Sur ce point, nous devrions donc être tous d'accord. Deuxièmement, « la recherche, fondamentale ou appliquée, do...
Vous n'avez vu que l'aspect scientifique, alors qu'il y a aussi des aspects juridiques et éthiques !
...aissances fondamentales qu'elles étaient susceptibles d'apporter sur la compréhension des premières divisions cellulaires et, plus globalement, des mécanismes de différenciation. Ces technologies suscitent également l'espoir de nouvelles avancées thérapeutiques. Les protestations au passage d'un régime d'interdiction des recherches avec dérogation à un régime d'autorisation encadrée ont des bases scientifiques à mon sens erronées. Une cellule souche, amas de quelques cellules, ne forme pas encore un embryon ; en science, on parle d'ailleurs d'un zygote ou d'un prézygote. Il n'y a aucune objection éthique à travailler sur la compréhension des premiers instants de la vie.
...e recherche accordées par l'Agence de la biomédecine à l'INSERM ou au CNRS sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires. La cour d'appel de Paris a jugé qu'il appartenait à l'Agence de la biomédecine de prouver que des recherches alternatives ne permettaient pas de parvenir aux résultats escomptés, obligeant ainsi une équipe à arrêter ses travaux. J'en viens aux arguments techniques et scientifiques utilisés ça et là par les détracteurs de ces recherches. On est aujourd'hui capable de mettre au point des techniques de reprogrammation de cellules souches adultes : ce sont les travaux du professeur Yamanaka. Mais au nom de quoi peut-on dire à un moment donné qu'une cellule souche adulte reprogrammée est l'équivalent d'une cellule souche embryonnaire ? Au nom de quoi et de quelle certitude sci...
En revanche, les chercheurs français, soumis à un régime d'interdiction-dérogations, risquent d'être distancés dans la compétition scientifique internationale, marquée par de nombreuses avancées. Notre législation est en effet l'une des plus restrictives au monde. De ce fait, bien que la France soit une grande nation scientifique, elle risque de se trouver dépassée dans ce secteur important de la recherche. De plus, cette position juridique, ambiguë et incohérente, est peu lisible, peu compréhensible à l'étranger, alors que la coopérati...
...opose aujourd'hui d'autoriser la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, alors que la droite s'est acharnée à l'interdire, notamment lors de la dernière loi relative à la bioéthique en 2011, et encore hélas aujourd'hui. En 2013, interdire la recherche sur l'embryon tout en l'assortissant d'un système dérogatoire dans un grand pays comme la France, reconnu par la communauté scientifique internationale pour la qualité de ses travaux et de ses résultats
...nières années, toutes les grandes institutions ont été consultées, qu'il s'agisse, de l'Agence de la biomédecine, du Conseil d'État, du Conseil national d'éthique ou de l'Académie de médecine. Toutes ont préconisé de sortir de ce régime « hypocrite » pour mettre en place un régime d'autorisation transparent et encadré. Et je vous rappelle qu'en 2010, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques estimait aussi qu'il n'était pas pertinent de « prôner un interdit tout en organisant les conditions de sa transgression », ajoutant que cela était d'ailleurs extrêmement stigmatisant pour les chercheurs. Une position d'ailleurs partagée sur les bancs du Sénat, lequel avait adopté, de manière consensuelle et transpartisane, l'autorisation encadrée des recherches. Et pourtant,...
Inutile de préciser que, par la suite, des perspectives nouvelles seront explorées pour des affections très diverses, touchant à peu près chacun des organes humains. Nous ne devons donc pas empêcher les équipes scientifiques et les malades de mettre leurs espoirs dans cette voie nouvelle. Ils ont déjà perdu beaucoup de temps et attendent un signal fort de la part de notre majorité. En outre, nous savons que le maintien d'un régime d'interdiction fragilise la position de la France au sein de la communauté internationale.
Notre législation, l'une des plus restrictives au monde, handicape sérieusement les scientifiques, désespère les familles de malades et freine les coopérations internationales. Pendant ce temps, dans plusieurs pays européens, aux États-Unis, au Japon, en Israël, au Canada, en Australie, la recherche progresse à grands pas. Il est donc temps que notre pays sorte de l'hypocrisie d'une interdiction assortie de dérogations, pour organiser une véritable autorisation encadrée des recherches, plus...
... produites, autorisant à la fois des travaux de recherche pendant plusieurs décennies puis plus tard le traitement de nombreux malades ! Certains ont lancé une campagne de désinformation majeure contre cette proposition de loi en utilisant des images représentant non un embryon, mais un foetus humain. Et bien sachez que sur ce foetus, comme sur un nouveau-né, les prélèvements post-mortem à visée scientifique et thérapeutique sont déjà autorisés, dans des conditions encadrées, depuis plusieurs décennies. Une telle propagande visant à duper l'opinion publique n'est en définitive que l'hommage rendu au droit par la force brutale et l'intolérance.
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, c'est un texte important que nous examinons ce soir. On ne peut pas aborder le sujet en se fondant uniquement sur la rationalité des choix scientifiques, techniques ou technologiques. Fatalement, que cela vous plaise ou non, un tel texte implique une part d'humanité, une part d'émotion et une part de conviction. On ne peut pas opposer untel à untel, tel chercheur à tel autre, tel scientifique à tel autre, tel parlementaire à tel autre, en se fondant uniquement sur des données rationnelles et scientifiques. Ce sont pour partie nos convictions res...
...que spécifique du pays des droits de l'homme ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Bien sûr, les cellules souches pluripotentes induites ne sont pas la même chose qu'un embryon, mais ne devons-nous pas aller chercher sur cette voie les outils et les instruments qui nous permettront d'éviter d'instrumentaliser l'embryon, donc l'être humain ? Vous avez cité plusieurs scientifiques. Je citerai pour ma part le professeur Huriet : « Les fondements sur lesquels s'appuie cette proposition de loi sont fallacieux et intempestifs. » Les mots sont lourds, les mots sont durs, et l'on ne peut taxer le professeur Huriet, ancien sénateur, de s'exprimer à la volée, de vouloir faire des effets de manche. Acceptons qu'un scientifique puisse avoir un regard différent, en même temps qu'emp...