Interventions sur "scientifique"

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement rédactionnel. Si nous sommes tous d'accord sur le fait que la recherche ne doit pas être menée en recourant aux embryons s'il y a des solutions alternatives, alors il faut que la rédaction soit plus précise que la condition mentionnée à l'alinéa 5 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Nous souhaitons que l'alinéa 5 précise l'impossibilité de mener cette recherche sans recourir à des embryons. L'expression « ne peut être menée » peut en effet laisser place au doute. Je ne sais pas si c'est votre intention, madame la ministre, madame la rapporteure, mais cela nous semble i...

Comme chacun sait, dans le domaine scientifique, on commence par expérimenter sur l'animal avant de passer à l'être humain. De même, en matière d'embryon, il faut expérimenter sur l'embryon animal avant de passer à l'embryon humain. Cela devrait objectivement nous rassembler tous. Ne pas adopter un tel amendement donnerait du crédit à ceux qui disent, peut-être à raison, qu'on préfère avoir recours à l'embryon humain plutôt qu'à l'embryon anim...

...s à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation ». Ces travaux, en effet, ont une finalité médicale, comme l'indique l'expression d'« assistance médicale à la procréation ». Ils correspondent bien aux critères indiqués : la pertinence scientifique de la recherche, établie sans aucun doute, sa finalité médicale, si large qu'ils en font partie, l'impossibilité en l'état des connaissances scientifiques de la mener sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires et pour cause, elle a lieu avec et sur les embryons à proprement parler et enfin le critère quelque peu éthique selon lequel le projet et les conditions de mise ...

... J’entends régulièrement des vociférations du côté de la majorité lorsque la minorité s’exprime : c’est très révélateur de l’esprit qui anime en ce moment la majorité. Il est de mauvaise politique d’utiliser la science à des fins partisanes, je me souviens d’ailleurs que c’est un point qui avait souvent été soulevé lors de la précédente législature. Aujourd’hui, la majorité utilise la thématique scientifique à des fins politiques, et c’est extrêmement grave.

Cet amendement est analogue à celui que j'ai défendu il y a quelques instants, tout en étant un peu moins restrictif chacun aura compris que nous présentons maintenant des amendements de repli par rapport aux amendements dont nous avons débattu au début de la discussion. Je veux joindre ma voix à celle de mes collègues. Effectivement, chacun convient que, d'un strict point de vue scientifique, les chercheurs n'ont pas de préférence pour telle ou telle méthode. Mais, nonobstant le travail des comités d'éthique qui, aussi respectables qu'ils soient, n'ont pas vocation à décider, mais simplement à réfléchir, à élaborer des protocoles et à les mettre en oeuvre, où la décision politique, par la loi, qui irrigue la réflexion sur le plan éthique voire moral, disons-le , est-elle prise, si...

...té consultatif, vous seriez sans doute moins gênés d’y faire référence. Vous savez pertinemment qu’il aurait sans doute une approche bien plus mesurée que la vôtre. Ce sujet mérite autre chose que de dire simplement : « Nous sommes majoritaires : circulez, il n’y a rien à voir ! » Nous discutons de sujets de nature éthique : il est de très mauvaise augure d’instrumentaliser de la sorte des sujets scientifiques dans une finalité uniquement politique.

Et cela montre bien qu’en réalité, vous n’êtes pas en train de servir les scientifiques, mais qu’au contraire, vous vous servez des scientifiques dans une finalité politique.

Se posera la question de la création d’être hybrides. À ce moment-là, madame la ministre, peut-être allons-nous remonter dans les classements publiés par les revues scientifiques, puisque cela semble être votre seul objectif. Mais, mon Dieu, à quel prix !

...availlons ensemble et faisons le point dans cinq ans. Je pense que vous allez refuser notre amendement, car il mettrait trop en cause certains intérêts, les intérêts de la recherche qui ne doivent, selon vous, pas être bridés, les intérêts financiers. Nous souhaitons, nous, humaniser cette loi. Nous souhaitons, effectivement, qu’il y ait une éthique. Vous ne nous parlez que de recherche, que des scientifiques. Nous vous parlons de l’homme, de l’éthique. Nous considérons que la prise en compte de la recherche et des scientifiques ne doit pas être le seul phare à nous éclairer.

...ir refusé la tenue d’états généraux ? Pourquoi ne pas accepter de débats ? Pourquoi n’avoir pas retenu l’avis du Comité national d’éthique ? Pourquoi avoir refusé une commission spéciale ? Pourquoi passer en force ? Pourquoi agir en catimini ? Ce matin, finalement, nous avons eu un aveu : l’aveu d’une volonté délibérée de ne pas prendre en compte l’avis du Comité national d’éthique, ni celui des scientifiques. C’est M. Schwartzenberg qui nous l’a dit : la formule de la proposition de loi a été choisie pour contourner le mécanisme des avis et l’organisation d’un débat préalable. Aujourd’hui, vous sacrifiez l’embryon humain sur l’autel du marché. Ce sont des intérêts économiques qui vous poussent à lever l’interdiction pour passer à l’autorisation. Voilà qui est inacceptable !

Dès 2001, il avait d’ailleurs donné un avis favorable à un projet de loi allant dans ce sens. L’Académie de médecine a donné récemment deux avis favorables, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a donné lui aussi un avis favorable. Le Conseil d’État a consacré en 2009 un rapport entier à cette question : il s’est déclaré favorable. Tout cela est extrêmement important : on ne peut pas dire que personne n’a été consulté, que nous décidons seuls, que nous tranchons seuls. On ne peut pas dire non plus que nous sommes le seul pays dont la législation en la matière repose s...

...tiliser. Nous vous proposons donc d’être clair et de remplacer le mot « sur » par le mot « avec », car c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous attendons toujours votre réponse sur la question de savoir si l’embryon humain, selon vous, fait ou non partie de l’espèce humaine. Pour nous, la réponse est clairement oui : il s’agit non pas d’une conviction personnelle ou d’une croyance mais d’un constat scientifique incontesté. Je vous invite à vous lever et à prendre le micro pour dire que vous considérez que l’embryon humain n’appartient pas à l’espèce humaine. Il faut assumer les choses. Il ne faut pas se cacher.

Nous savons, les débats l’ont établi, que cette loi est scientifiquement dépassée. Ce que nous lui reprochons, c’est d’être en opposition avec toute éthique. Aujourd’hui, tout le monde condamne, officiellement du moins, le trafic d’organes. Avec l’utilisation de l’embryon, vous réalisez quelque chose de même nature, avec les mêmes objectifs financiers. Pourquoi voulez-vous, avec autant d’acharnement, dénaturer la vie ? Ne pas obéir à ses lois, c’est travailler à ...

Vous négligez le fait qu’il pourrait y avoir des points de vue divers – en l’occurrence la communauté scientifique est largement divisée – et qu’il n’existe pas de consensus sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, vous avez raison, il y a une tradition dans le milieu scientifique. Nous comprenons qu'il y ait un aller-retour avec l'Agence. Dès lors, on peut peut-être considérer que tout refus est réputé acquis après un délai donné. Il faut en tous les cas que les choses soient claires, tant pour le travail des équipes de recherche que pour l'exercice par l'Agence de son autorité. Il nous semble donc important de prévoir quelque chose. Un délai vous semblerait-il une manièr...

Je souhaite également intervenir sur ce sujet. Je vois bien ce qui nous distingue : vous croyez en un développement scientifique sans contrôle tandis que nous souhaitons mettre des bornes à un tel développement, qui nous fait peur et qui inspire de plus en plus de crainte à l'ensemble de nos concitoyens, notamment dès lors qu'il s'agit de travailler sur les briques humaines. Vous n'avez pas souhaité vous engager dans la voie d'un contrôle, même minimum, comme les débats l'ont très clairement montré. Vous refusez même la t...

...pressante – c’est la cinquième fois que je pose la question à Mme la ministre. est-ce que votre ministère a eu des contacts et des auditions avec les laboratoires pharmaceutiques privés qui puissent nous faire penser qu’il y aurait une exploitation différente ? Enfin, pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, vous avez perdu votre sang-froid. Vous n’avez pas donné d’arguments autres que scientifiques. Je ne conteste pas la scientifique que vous êtes, ni les scientifiques que certains sont ici. J’ai moi-même travaillé pendant trois ans au CNRS et j’ai une culture scientifique, mais ici nous ne représentons pas la culture scientifique, nous représentons le peuple français. Dans un débat sur la recherche, la question n’est pas de savoir comment elle peut être la plus efficace, mais comment elle...

Les groupes se sont exprimés, mais aussi M. Schwartzenberg, ancien ministre de la recherche, Jean-Louis Touraine, qui a beaucoup contribué, pour notre groupe, à ce débat, sans oublier, bien sûr, M. Le Déaut, qui a apporté l’expertise de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Vous ne pouvez donc pas dire une seconde aux Français que ce débat n’a pas été partagé, documenté et éclairé.

Madame le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la rapporteure, mes chers et nombreux (Sourires) collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui pose, de mon point de vue, plusieurs problèmes. Ces problèmes relèvent de trois catégories, que j'aborderai successivement. Ce texte soulève des enjeux d'ordre juridique, d'abord, d'ordre scientifique, ensuite, et enfin d'ordre philosophique. Cette dernière dimension a déjà été abordée ; j'y reviendrai plus en détail par la suite. Premièrement, sur le plan du droit, permettez-moi de rappeler que l'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a été codifié à l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, est ainsi libellé : « Tout projet de réforme sur les problème...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi à l'ordre du jour se propose de fixer des limites à la recherche scientifique sur les cellules souches embryonnaires, sans en entraver le mouvement. Tel est l'esprit de l'autorisation encadrée, qui succède à l'interdiction avec dérogations, et rend donc nécessaire la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique. Une meilleure connaissance des cellules embryonnaires ouvrira à la recherche médicale des horizons nouveaux, dans un cadre législatif qu...