Interventions sur "scientifique"

Pourtant, le législateur à l'époque vous étiez dans la majorité a choisi une solution pour le moins ambiguë juridiquement et moralement, une interdiction assortie de dérogations pérennes. Avec ces amendements, il est proposé que la pertinence scientifique du projet de recherche soit dûment prouvée, ainsi que ses objectifs médicaux. Je remarque d'ailleurs que pour défendre ces amendements ainsi que tous les autres que vous avez déposés pour nous occuper des heures et des heures, vous n'êtes pas non plus extrêmement nombreux en séance !

Quoi qu'il en soit, nous avons repris la rédaction actuelle de l'article L.2151-5 du code de la santé publique, tel qu'il est issu de la loi de 2011, selon lequel la pertinence scientifique de la recherche doit être établie. Ce point n'avait pas fait l'objet de débats à l'époque. Quant à l'obligation de prouver les objectifs médicaux de la recherche, elle exclurait les recherches à visées essentiellement cognitives, mais Français Jacob a écrit que l'on pouvait « presque mesurer l'importance d'un travail scientifique à l'intensité de la surprise qu'il provoque. [ ] La part véritable...

Je préférerais en tout cas que les débats se déroulent dans la sérénité. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas faire parler les instances qualifiées à leur place. Un rapport du Conseil d’État daté de 2009 est extrêmement favorable à ce que nous proposons, un autre de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques l’est aussi. Un autre…

...ts, on ne peut que constater, à en juger par l'état des bancs de cette même majorité, que votre humanisme a des limites ! Nous avons, c'est vrai, des conceptions différentes. Vous avez dit qu'il était plus utile de conduire des recherches sur les embryons avant de les détruire. Vous êtes donc dans une conception utilitariste, économique de la rentabilisation. Mais puisque votre seul argument est scientifique, était-il scientifiquement pertinent, par exemple, de supprimer la disposition de la loi du 7 juillet 2011 prévoyant que les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique devaient être favorisées ? C'était tout de même, il me semble, une orientation intéressante. Vous affirmez également qu'il ne faut pas tout mélanger. Dites-le également aux membres de votre majo...

...as de votre propos. De même, vous dites qu'il poursuit ses recherches sur l'embryon, mais regardez sur quel embryon : il travaille sur l'embryogenèse, certes, mais en privilégiant l'embryon animal. Ce point mérite également une attention particulière. Un argument revient de surcroît très souvent, à savoir que les iPS risquent de conserver une mémoire de leur tissu d'origine. Cela ne tient plus, scientifiquement, parce que la question de l'altération épigénétique a été résolue. Nous savons que les iPS sont extrêmement prometteuses. Ce sont là des points que vous occultez. Il existe un débat scientifique mais vous voulez occulter son existence. C'est pourquoi nous demandions une consultation du Comité national d'éthique.

... qu’il contrevient directement et gravement au principe de protection de l’être humain que notre ordre juridique garantit. Nous tomberons sans doute tous d’accord sur un point – il serait du reste intéressant que celui qui ne le serait pas lève la main et le dise : l’embryon humain appartient à l’espèce humaine. Il ne s’agit pas d’une opinion ni d’une conviction : c’est tout simplement un constat scientifique incontesté.

...us renversez les choses : il aurait été plus intelligent de commencer par travailler ensemble sur le sort de ces embryons afin de trouver une solution, car je ne pense pas que, dans les décennies à venir, nous pourrons continuer d'en conserver de plus en plus dans l'azote liquide. Vos procédés sont particuliers, quand on sait comment les comités de rédaction sélectionnent les articles des revues scientifiques. Il y a eu d'excellents articles qui étaient des faux, et d'excellentes émissions de radios nationales ont montré comment les revues scientifiques étaient plutôt conservatrices. Si les conférences de consensus avaient existé et avaient été écoutées à l'époque, nous ne pourrions prendre le train, car au-delà de 110 kilomètres-heure nous serions tous morts, la terre serait plate, et ainsi de suite...

En 2011, vous avez auditionné le même nombre de personnes. Les avis du Conseil d’État, du conseil national d’éthique et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques sont connus. C’est vous qui, en 2011, n’avez pas été capables de les respecter ! Vous n’avez donc pas tenu compte de l’avis des citoyens. Il en a été de même pour la proposition de loi relative à la fin de vie de M. Leonetti, qui peut d’ailleurs être mise en parallèle avec notre proposition de loi sur la bioéthique : trois personnes avaient été auditionnées. Soit à peu près autant ...

C'est un amendement de cohérence qui me permet de revenir à la dimension scientifique de notre débat, après la dimension éthique, sur laquelle j'ai insisté à plusieurs reprises. Je ne prétends pas être un scientifique, mais je n'entends pas ni ne vois dans les propos tenus jusqu'à présent que le système actuel ait constitué un frein à la recherche scientifique. J'en veux pour preuve le nombre d'autorisations d'exceptions à la règle en quelque sorte accordées : 176 sur 192, soi...

Dans ces conditions, qui méprise le peuple ? Il est permis de se le demander. Vous êtes insultants vis-à-vis de la communauté scientifique, puisque vous avez accusé les chercheurs d’avoir des intentions mercantiles – ils apprécieront. Vous avez également soutenu que le régime mis en place ne leur posait finalement pas de problème. En réalité, l’interdiction avec dérogation suivie de recours les stigmatise et instaure un climat moral délétère – certains les ont même accusés de mener des recherches à des fins d’eugénisme.

...ré, Mme la ministre de mener une recherche tournée autour des cellules non embryonnaires et des cellules iPS. Une réponse précise à la question que je vous pose m'obligerait : pourriez-vous nous donner, sous forme de moyens publics alloués, la part d'argent public qui a été accordée pour ces recherches sur des cellules souches non embryonnaires ? C'est le vrai sujet. L'ensemble de la communauté scientifique dit que les véritables perspectives sont là ; or, j'ai le sentiment que pour des raisons politiques et idéologiques, on ne s'oriente pas dans ce sens, alors que les progrès que peuvent attendre les patients se trouvent de ce côté. Merci de me répondre précisément, Mme la ministre.

Je crois qu'en 2013 nous devrions observer comment les grandes découvertes scientifiques sont apparues : souvent par hasard. Or vous avez tendance à considérer que plus nous aurions d'organismes lourds et publics, disposant de moyens et de personnel, plus nous ferions facilement de découvertes. Au contraire, celui qui découvre est celui qui sait, de manière nouvelle, assembler des éléments déjà existants, mais que d'autres n'avaient pas regardés ou n'avaient pas eu l'idée d'associer...

...par les Allemands, mais veuillez observer que cela s'est fait dans un second temps de leur législation : la première version ne prévoyait pas cette capacité, mais une interdiction générale. Cette évolution vers une législation plus souple marque une certaine forme de ce que nous contestons ici ce que je conteste en tout cas pour ma part : une forme d'imperium imposé par le monde de la recherche scientifique sur des matières qui devraient rester en dehors de son champ et qui devraient être protégées de l'évolution un peu effrénée et parfois ébouriffée de la science. Je comprends bien que l'on ne peut pas interdire la recherche cela n'aurait aucun sens. Nous sommes d'accord pour lui donner un encadrement qui devrait permettre de ne pas empiéter de manière démesurée sur le champ humain en tant que t...

On peut donc craindre que la recherche sur les cellules non embryonnaires soit mal défendue en France. C'est ce que disent en tout cas un certain nombre de scientifiques, et vous ne faites rien pour nous rassurer. Il n'existe pas véritablement de solution alternative. Pour des raisons idéologiques, on s'enferme dans la recherche sur les cellules embryonnaires, et c'est ce que nous dénonçons.

...ine rendu disponible en 2012 – le rapport 2012 devrait sortir d’ici à quelques semaines et nous donner des chiffres plus précis encore et plus complets – on se rend compte que 173 autorisations ont été données pour quelques refus – environ une dizaine – et que seulement onze recours ont été déposés contre ces autorisations. En réalité, il n’y a pas de climat de défiance à l’encontre de tel ou tel scientifique ou de la communauté scientifique. Il n’y a pas de procès en sorcellerie, il y a simplement un cadre qui permet aujourd’hui de travailler. Si le Gouvernement voulait changer ce cadre, qu’il le fasse au grand jour, dans des conditions normales – elles ont été rappelées cette nuit et ce matin : tenue d’un débat public, demande d’avis du Conseil d’État et autres éléments de ce type – et non pas en c...

...peutiques majeures, vous vous acharnez à manquer le coche des cellules IPS : c’est dommage. Vous préférez toucher aux fondements mêmes de l’être humain, à son origine. Ce texte va réifier l’embryon humain et lui conférer un statut inférieur à celui de l’embryon animal, désormais protégé, lui, par la directive européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Vous posez de ce fait de graves problèmes éthiques sans qu’aucun impératif de recherche fondamentale, pharmaceutique ou clinique ne vienne le justifier. Vous contrevenez enfin à la procédure établie par la loi de 2011 concernant les textes touchant à la bioéthique. Telle est la raison pour laquelle je soutiens l’amendement no 121.

...nce. Du domaine de la certitude, nous sommes donc passé dans celui de la croyance, là où, précisément, se posent les questions bioéthiques. Vous aurez remarqué que nous sommes revenus à plusieurs reprises sur l'article 16 du code civil, tout simplement parce que nous considérons l'embryon comme un membre de l'espèce humaine. Ce n'est ni une conviction ni une opinion mais un constat, fait par les scientifiques eux-mêmes. Or le respect de tout être humain, et plus particulièrement des plus fragiles, est non seulement constitutif du pacte républicain mais encore fondateur de notre civilisation judéo-chrétienne. Autoriser la recherche sur l'embryon nous fait quitter le pacte républicain et abandonner nos valeurs fondatrices. Ce qui nous sépare, c'est que, selon nous, ce que vous nous proposez équivaut ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5, qui précise l'une des conditions requises pour autoriser la recherche sur des embryons. Je la cite : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires. » Cette position est plus lâche et moins restrictive que ce qui était expressément mentionné dans la loi de 2011, à savoir l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées d...

Sur le plan scientifique, cette proposition n'a aucun sens, car la pertinence épistémologique de l'exercice comparatif exigé n'est pas assurée. Or on a très rarement le choix entre plusieurs méthodes d'égale rigueur et il est très rare, sinon impossible, que deux méthodes aient exactement la même efficacité. Sera-t-on jamais certain, par exemple, de l'équivalence entre les cellules embryonnaires et les cellules iPS ? N...

..., puisqu’elles n’ont pas d’application thérapeutique, ne présentent pas d’intérêt. D’abord, la recherche fondamentale se justifie par elle-même ; ensuite, les applications existent déjà, comme le montrent de nombreux travaux que je ne citerai pas pour ne pas allonger les débats. Quant aux méthodes alternatives, dont j’ai déjà parlé, il est peu pertinent de les opposer, dans la mesure où tous les scientifiques – y compris le professeur Shinya Yamanaka et tous ceux qui travaillent sur les cellules IPS– utilisent parallèlement différentes méthodes. Vous avez parlé du professeur Marc Peschanski, en soulignant qu’il n’était pas entravé dans ses recherches : sachez qu’il existe aujourd’hui un recours contre son dernier projet de recherche, qui concerne – tenez-vous bien – l’autisme. Pour toutes ces raiso...