Interventions sur "mobilité"

S'il s'agit par exemple d'un emploi de production, et que l'entreprise en compte cinquante ou cent, la mobilité peut être d'un ou deux mois. S'il y a un seul poste disponible dans l'entreprise, on pourra envisager, monsieur Taugourdeau, une mobilité de trois, quatre ou six mois, parce que l'entreprise n'aura pas la possibilité, ayant pourvu ce poste pendant la mobilité, de prévoir le retour. On aurait pu prévoir un nombre de mois ; nous avions d'ailleurs envisagé de le fixer à six mois, mais on nous a dit...

...tif sécurisant, grâce aux progrès que nous avons rendus possibles. Il est sécurisant, parce qu'il crée un droit de retour très rapide, le plus rapide possible ; il est sécurisant parce que, durant ce délai de ce retour, la personne sera indemnisée. Vous pouvez regarder tous les dispositifs existants : c'est un progrès par rapport au congé sabbatique, mais aussi, bien évidemment, par rapport à une mobilité qui se ferait sans aucun filet de sécurité. Considérons la situation d'aujourd'hui et admettons que cela constituera un progrès. C'est la raison pour laquelle ces amendements ont été repoussés par la commission.

...de départ d'un salarié pour une autre entreprise. Mais il y a beaucoup d'entreprises dans lesquelles les 300 salariés ne sont pas regroupés au même endroit ! J'observe d'ailleurs qu'à partir du moment où le seuil est fixé par rapport à la notion d'entreprise, dans les entreprises employant des personnes réparties sur plusieurs sites, tous les sites seront également concernés par la possibilité de mobilité, qu'ils soient ou non constitués en établissements. Cette possibilité sera donc parfois offerte dans des sites de production ou des établissements où ne travaillent que quelques salariés ce qui, vous en conviendrez, pose problème. Troisièmement, sur la notion de délai raisonnable, monsieur le ministre, nous avons là un exemple de la bonne articulation à trouver entre le respect de l'accord nat...

Dans la mesure où le rapporteur et le ministre ont été très complets, je dois pouvoir faire tenir mon intervention dans les deux minutes dont je dispose. Il est exact de considérer que la mobilité n'est pas un droit, puisqu'elle nécessite l'accord de l'employeur : c'est une possibilité faisant l'objet d'un régime encadré, ce qui n'est pas inintéressant.

... ; à l'article 3, on se contente d'un délai somme toute raisonnable ! Je répète enfin que vous faites, entre le public et le privé, une différence de traitement qui me paraît assez scandaleuse. Alors que le secteur privé, qui finance tout le système public en France, se voit imposer de grandes exigences, il n'en est pas de même des collectivités : quand un fonctionnaire part en détachement ou en mobilité dans une autre collectivité, à son retour, il n'est pas obligatoirement repris dans sa collectivité d'origine. Pourquoi un salarié du privé devrait-il, lui, obligatoirement être repris dans son entreprise ?