Interventions sur "représentant"

...nnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le prolongement des amendements présentés hier soir par M. Hutin et Mme Carrey-Conte, nos amendements visent à abaisser à 2 000 salariés le seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire entrer au conseil d'administration des administrateurs représentant les salariés. S'engager dans cette voie constituerait, à nos yeux, une avancée significative. Par ailleurs, comme l'a dit hier notre président de groupe, André Chassaigne, cet amendement, s'il était adopté, répondrait aux attentes partagées par des collègues appartenant à différents groupes siégeant sur les bancs de la gauche. Nous souhaitons donc que cet amendement très significatif soit largem...

N'ayant pas eu le temps de le faire hier soir après avoir présenté mon amendement en fin de séance, je voudrais avec votre permission, madame la présidente remercier ce matin M. le rapporteur et M. le ministre d'avoir accueilli avec une bienveillance prophétique la baisse du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de faire entrer au conseil d'administration des administrateurs représentant les salariés. Après mon amendement proposant de descendre à un seuil de 50 salariés, j'avais un amendement de repli que je n'ai pu défendre ce matin, mais le groupe GDR a déposé le même.

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, sur l'équilibre du texte et le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration. Je constate que, dès le début de cette séance, nous commençons à nous éloigner de l'accord national interprofessionnel qui a été conclu et, pour notre part, nous voterons donc contre cette série d'amendements.

...mmes félicités, hier soir, de constater que le principe de la représentation pleine et entière des salariés dans les conseils d'administration était acquis. Nous sommes tous tentés d'aller plus loin en abaissant le seuil de 5 000 salariés. Cependant, comme M. le ministre l'a rappelé hier soir, tout le monde n'était évidemment pas favorable, lors des négociations de l'accord, sur l'introduction de représentants des salariés, qui a constitué l'un des moments les plus durs de ces négociations. Un compromis a été trouvé, qui s'est trouvé inscrit dans le projet de loi sous la forme d'un article simple dans son principe et compréhensible par tous, mais un peu compliqué dans sa mise en oeuvre il faut dix pages d'explications rien que pour décrire les modes de représentation et de désignation ! Désormais, ...

L'amendement n° 1401 vise à ce que les représentants des salariés soient présents non seulement au conseil d'administration de l'entreprise, mais aussi dans chacun de ses comités. Cependant, M. le ministre nous ayant indiqué hier que cette mesure ferait partie de la loi sur la gouvernance des entreprises en tout cas, la présence des représentants dans les comités de rémunération , je vais retirer cet amendement, en me contentant d'insister sur ...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à introduire dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 5 000 salariés un tiers d'administrateurs représentant les salariés.

Cet amendement, qui vise également le nombre d'administrateurs représentant les salariés, s'inscrit dans le cadre du débat que nous avons eu précédemment. Il est présenté par l'ensemble du groupe RRDP, et nous estimons qu'il s'agit là d'une proposition extrêmement raisonnable.

Cet amendement porte sur les modalités de désignation des représentants salariés dans les conseils d'administration. Nous ne sommes pas favorables à la multiplicité des procédures. Notre amendement vise à ce que cette désignation se fasse par l'élection, à partir de listes syndicales, par les salariés de la société et de ses filiales directes et indirectes. L'objet de notre proposition est de garantir une procédure simple et démocratique, sans innovation particulièr...

...évidemment, l'option d'une élection à partir de listes syndicales ainsi que le texte le prévoit, les deux autres possibilités sont d'une part la désignation directe par le ou les syndicats selon les cas arrivés en tête aux élections professionnelles, et d'autre part la désignation indirecte par le comité d'entreprise, notamment. En tout état de cause, ce sont les syndicats qui désignent leurs représentants. Nos auditions ont d'ailleurs montré que c'est très souvent l'un des leurs, en règle générale très expérimenté, qui est désigné. C'est pourquoi nous lui avons garanti les protections, y compris pendant les élections, dont bénéficient les représentants syndicaux, en particulier la nécessité d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail préalablement à un licenciement, ce que je ne leur sou...

...nce dans les sociétés de la présence de membres du conseil d'administration issus des comités d'entreprise. Ces derniers sont représentés, avec voix consultative, au sein des conseils d'administration, en vertu de l'article L. 2323-62 du code du travail. La question se pose donc de savoir, d'une part, si le système que vous proposez est compatible avec le dispositif actuel, et par là même si ces représentants demeurent en place, d'autre part si ce sont bien ces personnes qui seront élues et qui siégeront au conseil d'administration, ou si le dispositif actuel doit évoluer.

À moins que mes collègues du groupe socialiste souhaitent présenter le n° 5067, je défendrai ces deux amendements, si vous le permettez, madame la présidente, en notre nom commun. Ils ont trait au mode de désignation des représentants des salariés au conseil d'administration, mode qui sera, je le rappelle, déterminé par l'assemblée générale parmi une palette de trois dispositifs prévus par la loi. Nous proposons que, préalablement au choix du mode de désignation, le comité d'entreprise donne son avis.

Cet amendement vise à préciser que la présentation des candidats à l'élection des administrateurs représentant les salariés puisse également incomber aux organisations syndicales les plus représentatives à l'échelle d'un groupe, en incluant donc la société mère et les filiales, et non à l'échelle de la seule société de tête. C'est un amendement de précision s'inscrivant dans le cadre du débat un peu technique que nous avons et ayant pour objet d'harmoniser les dispositions du code de commerce.

mais aussi que la transposition ne va pas vraiment dans le sens d'une simplification. Au demeurant, le texte de transposition n'a pas inclus dans le décompte les administrateurs représentant les salariés actionnaires, contrairement à l'accord, qui mentionne dans leur globalité les salariés administrateurs sans opérer de distinction. C'est une lecture restrictive qui conduirait à méconnaître leur rôle. Le fait qu'ils soient actionnaires ne les prive pas de leur qualité de salariés et les rend tout aussi légitimes à s'intéresser à la stratégie de l'entreprise. Les en écarter serait co...

...l'arrivée des salariés dans les conseils d'administration et la volonté partagée d'aller plus loin beaucoup plus loin une fois que nous aurons pu tirer les conclusions de cette première étape, qui est majeure ; M. Morin m'avait d'ailleurs encouragé à aller dans ce sens. Quant à vous, monsieur Cherpion, par votre amendement remarquable, vous souhaitez faire le contraire : vous trouvez que deux représentants des salariés c'est déjà trop, et que, même quand il n'y en a qu'un, c'est également un de trop ; vous souhaiteriez donc qu'il y en ait zéro.

Mais peut-être n'avez-vous pas eu suffisamment de temps pour étudier cet amendement. Je souhaite que chacun de nos collègues prenne bien conscience de ce qui suit : c'est finalement une petite équipe qui sera dans les conseils d'administration. En sus des deux administrateurs salariés, ils comprendront le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise, soit en tout quatre personnes, ce qui commence à constituer un socle important. La commission a donc émis un avis défavorable.

...s sommes naturellement tous signataires, nous renforçons la parité globale dans les conseils d'administration. Mais je pense que nous allons devoir, le moment venu, quand nous parlerons des règles de gouvernance dans les entreprises, corriger ce seuil pour le porter de 40 % à 50 %, parce qu'il y aurait un paradoxe à ce que la parité soit davantage supportée par les organisations syndicales et les représentants des salariés que par les autres organes.

...'il a fallu passer par la loi pour que les partis politiques appliquent la parité, il nous faudra agir ainsi avec les partenaires sociaux, même si nous avons beaucoup de respect pour eux, monsieur le ministre. À cet égard, le constat dressé à l'issue du colloque organisé par le président de l'Assemblée nationale sur l'égalité entre les hommes et les femmes et auquel ont été conviés l'ensemble des représentants patronaux et salariaux, a été identique au vôtre : la représentation des femmes au sein des organes dirigeants des syndicats et parmi les délégués du personnel au niveau le plus élevé est très faible. Malheureusement, en matière de parité, on a constaté que seule la loi, dans notre pays, fait vraiment avancer les choses. Par ailleurs, monsieur Chartier, je voulais vous préciser qu'à nos yeux, l...

Je me réjouis que le principe de la parité parmi les représentants des salariés dans les conseils d'administration des entreprises aujourd'hui les grandes, demain, nous l'espérons, les autres ait pu être adopté à l'unanimité ce matin. Comme le ministre l'a dit, il s'agit d'une avancée importante. Nous prenons très au sérieux les progrès accomplis par la démocratie sociale, que ce soit dans le dialogue qu'elle doit entretenir avec la démocratie politique ...

...hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société. Cette interdiction, édictée par l'article L. 225-30 du code du commerce, constitue un obstacle à la cohérence de la démarche des administrateurs salariés, censés défendre activement les intérêts des salariés. Cette défense doit en effet se situer dans le prolongement de l'exercice d'un autre mandat de représentation. En outre, les représentants des salariés dans les conseils d'administration devraient disposer du pouvoir de saisir les comités d'entreprise et les délégués du personnel pour les demandes de suspension, de propositions alternatives ou d'arbitrage judiciaire. Pour toutes ces raisons, nous proposons la suppression de cette disposition du code du commerce.

Je partage l'opinion de M. le ministre et de M. Chartier, selon laquelle un représentant des salariés qui siège dans un conseil d'administration doit conserver une distance par rapport à son engagement syndical. Néanmoins, il est bien évident que seront élus administrateurs ceux qui ont le plus d'expérience, ceux qui se sont, en quelque sorte, tanné le cuir dans l'action militante. Pour autant, la question de l'objectivité se pose surtout pour les dirigeants. Dans notre économie fin...