Interventions sur "représentant"

... avons demandé comment ils avaient géré ce genre de situation : ils ont incité les dirigeants à consulter les organisations du personnel et les syndicats, leur indiquant que, sans quoi, ils rendraient eux-mêmes public le projet. On se rend compte du rôle très important des administrateurs, qui doivent en permanence veiller sur l'intérêt des salariés, sans jamais confondre leur rôle avec celui de représentant du personnel. (Les amendements identiques nos 5033, 5034 et 5042 ne sont pas adoptés.)

Je voudrais que le rapporteur me précise si cette formation bénéficiera aussi aux administrateurs représentant les salariés actionnaires.

Même si mon intervention ne concerne pas directement cet amendement, j'ai également une question. Si l'article 5 parle des sociétés, il faut savoir que l'économie sociale et solidaire réclame la reconnaissance de sa représentativité au niveau patronal. C'est pourquoi le texte de l'accord n'a pas été signé par ses représentants. Étant donné que dans les sociétés, il y a des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes, j'aurais souhaité savoir, car nous ne parlons que des sociétés de capitaux, si le texte s'applique également aux sociétés de personnes. En d'autres termes, les conseils d'administration des coopératives, des mutuelles et des associations sont-ils concernés lorsqu'ils comportent des salariés ? Je r...

... Pour tenter de mettre fin à cette dérive, on se souvient que nos collègues centristes avaient, sous la précédente législature, préconisé un renforcement du pouvoir des actionnaires et de l'assemblée générale en particulier. Nous avions, pour notre part, proposé que les rémunérations des dirigeants soient discutées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et, à tout le moins, que les représentants des salariés au sein des organes de contrôle puissent disposer d'une minorité de blocage, en soumettant les rémunérations des dirigeants à un avis conforme adopté à l'unanimité. Nous reviendrons sur cette question, mais force est pour nous de constater que, si l'on veut rendre crédible une semblable proposition, il faut au préalable augmenter le nombre des représentants des salariés au sein de ...

Notre amendement propose de porter à quatre le nombre de représentants des salariés dans les conseils de surveillance. La mesure est symbolique. Elle vise à souligner combien le projet de loi se situe en retrait des recommandations pourtant déjà très timorées du rapport remis par Louis Gallois en novembre dernier. Il s'agit là d'une mesure symbolique car la présence de représentants salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance n'a de sens que ...

Avec le débat que nous avons eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salariés et la moitié dès 2000. Vous vous inspirez de l'exemple allemand qui fournit des seuils et des perspectives intéressantes pour notre pays. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 4548, 4549, 4553 et 45...

...ières par l'Assemblée nationale, nous souhaitons à présent, grâce à cet amendement, ouvrir l'horizon, redonner une perspective pour aller un peu plus loin au cours des prochaines années, et le faire, comme vous l'avez voulu en 2013, en négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement tend ainsi à les inviter à engager, avant le 30 juin 2015, une négociation sur l'augmentation du nombre de représentants des salariés et sur l'abaissement du seuil d'effectif des entreprises. Cette proposition s'inscrit en toute cohérence dans le prolongement de nos interventions de ce matin. Il nous permettrait d'afficher une ambition.

...avec votre groupe de cette idée forte, j'ai proposé un amendement de même nature, mais qui tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance et formulant des propositions en vue de son extension, s'agissant notamment du nombre de représentants des salariés, du champ des entreprises concernées, de l'application de cette obligation aux filiales une avancée très importante dont nous n'avons pas beaucoup parlé est celle qui permettra aux filiales françaises d'une société dont la tête est à l'étranger d'avoir des administrateurs , et de la participation des représentants des salariés aux différents comités du conseil d'administration ou...

...e même sens, il n'est question dans l'amendement de M. Germain que d'un rapport et d'une volonté de voir formuler des propositions. Certes, selon M. le ministre cette volonté pourrait se traduire je souligne l'emploi du conditionnel par une évolution du texte. L'amendement n° 5575 rectifié irait donc encore un conditionnel dans le sens en particulier de l'augmentation du nombre minimal de représentants des salariés. Cela fait beaucoup de conditionnels ! Les élus du groupe écologiste ont accepté volontiers que tous ses amendements visant notamment à augmenter le nombre d'administrateurs représentant les salariés soient rejetés, parce qu'ils voulaient, par l'amendement de Christian Paul, que ce soit la loi, et non un rapport visant à modifier la loi, qui invite les partenaires sociaux à ouv...

Je soutiendrai également l'amendement n° 5124 qui est dans le droit-fil de ce que propose le groupe RRDP, non pas pour taquiner le ministre, qui est dans son rôle de garant de l'équilibre de l'accord, mais pour laisser s'exprimer la fougue qui existe dans cette assemblée. La question de l'augmentation du nombre d'administrateurs représentant les salariés et des seuils, non seulement est tout à fait raisonnable mais est dans l'air du temps. D'autres pays européens l'ont bien compris, sans que cela mette en déséquilibre la gouvernance des sociétés, loin de là. L'Allemagne s'y est engagée depuis de nombreuses années, et des personnes responsables, de tout bord politique, le disent : l'amélioration de la démocratie sociale est aussi l'un...

...va vous surprendre de ma part, car je ne l'ai jamais fait jusqu'à présent, mais je crois que je viens de citer Trotski : avec la vapeur, il faut le cylindre et le piston ! (Sourires.) Il ne suffit pas en effet d'affirmer les choses, il faut les concrétiser, avec des dates précises de façon qu'il y ait des engagements. Si nous attendons que les patrons décident d'eux-mêmes d'augmenter le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance, nous pourrons attendre longtemps ! Michel Audiard disait : « Il y a des patrons de gauche, mais c'est comme les poissons volants, ce n'est pas la majorité du genre ! » (Sourires.)

...été très allant sur cet article en soulignant l'avancée qu'il représentait. Je crois vraiment que le seul message qui doit ressortir de nos débats, c'est qu'à partir de 2014, dans ce pays, les entreprises seront administrées avec les salariés. Cela étant, mon amendement va beaucoup plus loin que le vôtre, monsieur Guedj et monsieur Paul, puisqu'il traite à la fois de l'augmentation du nombre des représentants des salariés, de l'abaissement des seuils, des filiales, mais aussi du rôle et des pouvoirs que pourront avoir les salariés dans les conseils d'administration. Franchement, nous pouvons tous nous retrouver sur cet amendement qui va encore plus loin que celui proposé par M. Paul et les membres du groupe socialiste : son esprit est plus conforme aux institutions de notre pays, car jusqu'à la proc...

...ats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons cette avancée, et la fin de nos débats sur l'article 5 ne porte que sur l'augmentation du nombre de représentants salariés et l'extension du champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises. L'amendement n° 5575 tend à demander la remise d'un rapport formulant des préconisations qui iraient dans ce sens ; prenons-en acte. Le rapporteur s'est également engagé à déposer une proposition de loi à la suite de ce rapport, cela figurera au compte rendu de nos débats ; dont acte. Dans le droit fil de ce ra...

...tre dans son rôle institutionnel. C'est une bonne méthode. Néanmoins, sans sous-estimer l'accord d'aujourd'hui ni mettre en doute sa force transformatrice, il nous faudra dépasser cet instant T avant la fin de cette législature : je confirme que telle est bien la position de notre groupe. Nous estimons qu'il faudra aller plus loin, qu'il s'agisse du nombre d'entreprises concernées ou de celui des représentants des salariés.

...oupe. Nous avons évalué l'importance que le Gouvernement donnait à un cheminement vers une conception du dialogue social que certains appellent une cogestion à la française. Nous avons compris les objectifs recherchés et les orientations prises. Nous prenons note des avancées, qui portent en particulier sur les points que nous avons relevés : ainsi l'amendement permettant d'aller au-delà de deux représentants des salariés, bien que le progrès en l'espèce soit très limité. Sur la parité également, les amendements adoptés marquent une avancée qui n'est pas négligeable. Mais dans l'ensemble, nous restons très en dessous de ce qui existe dans beaucoup de pays européens, notamment en Allemagne où la part des représentants des salariés constitue entre un tiers et la moitié des conseils. C'est un premier p...

Nous abordons avec ces amendements un sujet tout à fait essentiel : la reconnaissance d'un droit de veto. Ils visent en effet à instaurer une règle d'unanimité qui permette en pratique aux administrateurs représentant les salariés de s'opposer efficacement aux décisions qui affectent le volume et la structure des effectifs. Par ailleurs, nous proposons qu'un même droit de blocage soit reconnu sur les décisions relatives à la structure juridique de l'entreprise. Les cessions, les acquisitions et les fusions devront désormais être prises à l'unanimité des membres des conseils d'administration. Ainsi, les salari...

...elle plusieurs observations. Première remarque : à poste égal, les différences de salaires sont devenues relativement faibles, de l'ordre de 5 %. En revanche, on constate une inégalité profonde entre les femmes et les hommes au niveau des carrières : c'est, in fine, ce qui explique pour une grande part l'écart de salaire de 25 %. Deuxièmement, le code du travail prévoit aujourd'hui une pénalité représentant 1 % de la masse salariale. Lors de l'examen de la loi sur les emplois d'avenir, nous avons d'ailleurs adopté un amendement pour rendre cette sanction effective. Il n'y avait jusqu'alors pas de constat de carence : l'administration ne pouvait donc pas jouer son rôle en l'absence de négociations sociales. Troisièmement, il faudra aller plus loin. Sans aller jusqu'à la suppression de la réduction g...

... être financé. Et ce, d'autant plus qu'au-delà de cette incitation à reprendre un emploi, l'article 7 prévoit une taxation des CDD. En maniant la carotte et le bâton, on dissuade le recours aux emplois précaires et on essaie d'éviter le syndrome de l'intermittence. J'en viens à la question de l'équilibre du régime d'assurance chômage. J'ai une vision optimiste des choses. Lors des auditions, les représentants de Force ouvrière nous ont dit qu'ils estimaient eux aussi que les droits rechargeables ne coûteraient pas. Le chiffre avancé par l'UNEDIC de 750 millions d'euros pour le coût des droits rechargeables à moitié ne prend pas du tout en compte les économies liées aux effets vertueux que nous avons décrits. Le régime d'assurance chômage connaît un problème de déséquilibre avec un déficit de 5 milli...

La commission a repoussé cet amendement. Le dispositif proposé instaure une nouvelle forme de contrôle des moyens publics, un contrôle social, à ce titre très innovant. Il crée en effet un droit d'alerte des organisations des représentants du personnel à travers une nouvelle procédure d'information-consultation visant à informer sur l'utilisation ligne à ligne du crédit d'impôt compétitivité emploi. Lors de la loi de finances, nous avons adopté des amendements qui exigent que ce crédit serve à financer la recherche, l'innovation, la formation, et non à financer une hausse des dividendes ou des rémunérations des dirigeants. Un comp...

...ion dans le but de construire une culture de confiance dans l'entreprise ; cette innovation consiste à associer les salariés des grandes entreprises à la stratégie de ces dernières. Comme M. Taugourdeau, j'espère que le seuil d'application de cette mesure sera revu à la baisse, et qu'un plus grand nombre d'entreprises seront concernées par cette obligation d'information importante et complète des représentants du personnel. Pour participer pleinement à la stratégie des entreprises, les salariés doivent disposer d'informations aujourd'hui insuffisantes, difficilement accessibles ou communiquées trop tardivement : une base de données unique, accessible et actualisée doit donc regrouper l'ensemble des informations sur la situation de l'entreprise. Il s'agit d'un progrès indéniable. Cette base de données...