Interventions sur "organisme"

...'article 1er est composé de deux parties. Il comprend d'abord les dispositions relatives à la généralisation de la couverture complémentaire santé. Cette généralisation n'est pas complète : on se rend bien compte qu'un certain nombre de personnes resteront à l'écart. C'est néanmoins un premier pas important et qui mérite notre soutien. Il comprend ensuite les dispositions relatives au choix de l'organisme d'assurance complémentaire. À cet égard, je souhaite moi aussi que l'on revienne au texte de l'accord national interprofessionnel. Celui-ci a été rappelé plusieurs fois. La capacité de choisir l'organisme assureur me paraît importante. Comme vient de le dire notre collègue Damien Abad, l'avis de l'Autorité de la concurrence ne peut que conforter cette position. Ce matin, le Président de la Répub...

...que vous allez nous le donner. Aux termes de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier, les partenaires sociaux sont favorables à la liberté de choix. Si je comprends bien vous me direz si c'est le cas , au fond, le texte de loi permet aux branches de choisir entre plusieurs conduites : soit laisser la liberté de choix aux entreprises qui relèvent d'elles, soit recommander tel ou tel organisme, soit désigner tel ou tel organisme après l'avoir sélectionné par un appel d'offre remplissant un certain nombre de conditions.

...fond, le débat que nous avons ici, je l'ai évoqué tout à l'heure, porte sur notre conception de la façon dont la sécurité sociale doit être financée. Vous souhaitez que les assurances privées prennent davantage de place dans la sécurité sociale, vos propositions en matière de dépendance, par exemple, le montrent d'ailleurs. Nous, nous souhaitons que, chaque fois que ce sera possible, il y ait des organismes de branche parce que la mutualisation passe par là, parce qu'une vraie protection, une égalité d'accès des soins, des actions de prévoyance et de portabilité passent par là. Assumez donc ce débat de fond, ne vous cachez pas derrière l'ANI, qui ne dit rien en l'occurrence sur la question, et les débats seront plus clairs pour les Français.