Interventions sur "CHSCT"

Avis défavorable. Comme je l'ai déjà expliqué, les administrations font partie du comité de suivi. S'agissant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, c'est le comité d'entreprise qui émet le rapport. Il a la possibilité, s'il le juge nécessaire je n'ai pas de cas précis à vous donner tout de suite de saisir le CHSCT. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin que ce qui est prévu et qui constitue déjà une innovation, comme l'a rappelé M. le ministre tout à l'heure, puisqu'on crée un droit d'alerte social des partenaires sociaux sur une aide publique.

L'alinéa 11 de article 4 instaure une consultation obligatoire du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. C'est une bonne chose et, si nous voulons tendre à l'excellence, cet amendement propose d'étendre la mesure et de prévoir une consultation obligatoire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, selon ses compétences. Je ne me place pas dans une logique de surenchère. Mais, au cours de la dernière législature, une mission parlementaire a été instituée sur les risques psycho-sociaux au travail. Présidée par Marisol Touraine, son rapporteur était Jean-Frédéric Poisson et elle comptait Roland Muzeau parmi ses membres. La mission a tenté de trouver une solution pour intégrer les risques ps...

J'étais en train d'observer la droite en plein travail dans l'hémicycle (Sourires), à la seule exception de M. Cherpion qui, lui, est toujours présent, toujours fidèle à la commission. Mon cher collègue, votre amendement soulève des questions très importantes et le CHSCT a montré au fil du temps le rôle majeur qu'il peut jouer. La montée des troubles psycho-sociaux, de la souffrance au travail est un mal de notre société. Seulement, comme vous le savez, une négociation engagée par les partenaires sociaux est en cours ; elle va peut-être accoucher d'une plate-forme commune des organisations syndicales, de la CGT à la CGC en passant par la CFDT, la CFTC et FO. Évid...

L'association Henri-Pézerat, du nom du toxicologue engagé dans le combat contre l'amiante et les cabinets d'expertise du CHSCT, ont alerté, la semaine dernière contre l'accord national interprofessionnel que nous sommes en train de transposer dans la loi et qui représente selon eux « un recul social majeur ». Ce texte remet notamment en cause « les prérogatives des instances représentatives du personnel » ainsi que « les dispositions pour la santé des salariés inscrites dans la loi depuis 1982 », date des lois Auroux, à...

Nous avons sur cette question un point de friction très important. Nous avons sollicité des organisations syndicales diverses sur l'importance des comités d'hygiène et de sécurité. Toutes nous ont dit que le fait de créer une instance unique allait poser des problèmes très graves. En effet, si une entreprise possède plusieurs sites, actuellement, chaque site possède son CHSCT. Or le texte prévoit sans doute une demande formulée par le Medef car ce ne peut être une organisation syndicale

Il faut donc maintenir les CHSCT au niveau de chaque site.

M. Chassaigne a raison de dire qu'il s'agit d'un débat extrêmement important. Les cas de souffrance au travail que nous avons pu connaître le montrent amplement, et je n'y reviens pas. Monsieur Chassaigne, n'y a-t-il pas des cas où il peut être utile de réaliser une expertise commune ? Sur certains projets, n'est-il pas préférable de réunir les CHSCT concernées ? Si quinze établissements fonctionnant de la même manière sont concernés par l'introduction d'une nouvelle machine ou d'un nouveau procédé de fabrication, n'est-il pas préférable de mener une expertise commune sur les conséquences de l'introduction de cette nouvelle chaîne de production ? C'est ce que prévoit le texte. Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas de substit...

qu'en toutes circonstances la consultation du CHSCT, sur le fondement de cette expertise, puisse être maintenue. Nous avons donc adopté plusieurs amendements allant dans ce sens, ce qui montre que nos débats sont utiles. Nous avons dit, d'abord, que ces réunions doivent être temporaires : nous ne créons pas une nouvelle instance qui se substituerait aux autres ceci est explicitement indiqué dans le texte, à la quatrième ligne de l'alinéa 61. No...

Les organisations syndicales non-signataires défendent cette position, et l'alerte lancée par les cabinets d'expertise CHSCT est, elle aussi, extrêmement claire ; je tiens le texte intégral à votre disposition, si vous souhaitez le consulter. Nous avons déjà cité à plusieurs reprises l'étude de l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, qui a étudié l'ensemble du texte, et qui exprime des inquiétudes au sujet de l'article 4. Je crois qu'il faut les prendre très au sérieux. J'aimerais que vous me disiez très cl...

Cet amendement vise à substituer aux alinéas 62 à 71 un alinéa nouveau, qui a pour objectif de rendre applicables aux mesures de coordination les règles de fonctionnement des CHSCT.

 « C'est un projet de loi contre les femmes à temps partiel, qui vont être encore plus flexibilisées. Il n'y aura pas un précaire de moins, pas un chômeur de moins, [ ] il y aura moins de CHSCT, moins d'IRP, et les CE devront payer 20 % aux patrons pour les expertises. Les critères sociaux protégeant les licenciés sont gommés, les assurances privées vont toucher le pactole des complémentaires, les mutations seront forcées, les plans de maintien de l'emploi sont pires que la loi Warsmann de Sarkozy. » Voici ce qu'a déclaré cet honorable membre du parti socialiste et dirigeant de votre fo...

J'ai reçu les représentants des CHSCT et les syndicats ; les amendements que nous avons adoptés en commission et que nous allons adopter ce soir répondent à leurs attentes. Ils ne se sont pas opposés à ce qu'une instance de coordination se réunisse pour réfléchir à des problèmes communs : le ministre l'a très bien rappelé. Je prendrai un autre exemple, celui de Pôle emploi, où l'on met en place une nouvelle offre de services. Eh bie...

La nuance est quand même importante : dans le texte, il est question d'une « instance de coordination ». Ce n'est pas jouer sur les mots de dire qu'on fait là le premier pas vers la suppression des CHSCT de proximité.

Le débat est vraiment important. On est en train d'ouvrir la boîte de Pandore. Cette instance risque de faire disparaître petit à petit les CHSCT de proximité sur les sites. Ce que nous proposons, c'est tout simplement de mettre en oeuvre les mesures de coordination qui sont déjà prévues dans la législation. Il y a quand même une nuance importante.

Comme vous, monsieur le rapporteur, j'ai reçu les représentants des CHSCT, je les ai entendus et j'ai déposé des amendements pour améliorer le texte. Je vous en livre un, et j'espère qu'il sera accepté. Cet amendement a pour but de permettre au président de l'instance de coordination tout à fait intéressante, d'ailleurs d'être assisté des présidents des CHSCT des établissements concernés par le projet commun. Cette possibilité lui permettra si nécessaire de complét...

M. Cherpion est un des rares députés de droite à avoir travaillé sur ce projet de loi, dont acte. Mais la commission n'a pas retenu cet amendement qui n'apporte rien au texte. Il propose en effet que l'employeur ou son représentant puissent être assistés par les présidents des CHSCT concernés. Ce n'est pas utile, car les employeurs des établissements concernés sont nécessairement associés à la mise en oeuvre d'un projet affectant leur établissement, quel qu'il soit. Je rappelle que la consultation des CHSCT est maintenue. (L'amendement n° 1430, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout a déjà été dit sur cet amendement. En premier lieu, il supprime la seconde phrase de l'alinéa 71. En matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail, il est en effet indispensable que les décisions soient prises au plus près. Par conséquent, il n'est pas concevable que l'instance de coordination puisse se substituer, même à la faveur d'un accord collectif, aux CHSCT. Autrement dit, même en cas d'accord, on ne peut supprimer l'avis des CHSCT. Et l'amendement répète ensuite que l'avis de l'instance de coordination ne peut pas se substituer à un défaut d'avis des CHSCT locaux. Cela étant, je me rallie aux amendements identiques qui suivent, qui s'en tiennent à la suppression pure et simple de la seconde phrase de l'alinéa 71, et je retire cet amendement. (L'a...

Je tiens à dire que j'ai été assez troublé par les propos de M. Asensi. Il a attaqué assez violemment les socialistes sur ce sujet, ce qui m'apparaît assez incongru à la lumière des présents amendements. Comme vient de le dire Denys Robiliard, en supprimant la seconde phrase de l'alinéa, on élimine la possibilité que l'instance de coordination se substitue aux CHSCT locaux, lesquels gardent leur plénitude et la totalité de ce que le droit du travail leur conférait. Je souhaite que vous votiez avec nous cet amendement, qui est très important, mais à titre personnel, monsieur Asensi, j'ai été assez surpris de cette sortie assez violente contre les socialistes.

Nous avons évoqué cet amendement à plusieurs reprises. C'est une précision fondamentale, voulue par tous, sur tous les bancs, convaincus par les auditions que nous avons faites. Cela maintiendra définitivement la consultation de chaque CHSCT de chaque établissement concerné par un projet. J'en profite, monsieur le ministre, pour revenir sur un amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter, qui n'avait pas été examiné par la commission. J'ai émis un avis favorable, mais je voudrais que les choses soient bien claires : lorsqu'il est dit que les personnes destinées à siéger le cas échéant dans un comité national qui serait réuni...

Nous voterons cet amendement, qui va dans le bon sens. Et quand mon camarade Asensi cite le camarade Filoche, je suis sûr que ce n'est pas pour s'attaquer au parti socialiste ! Je ne mets aucunement en cause ce qu'a dit le ministre à propos de sollicitations des organisations syndicales concernant les CHSCT. Mais je pense qu'il a dû y avoir une forme de confusion sur la demande qui était faite. Le problème qui se pose est qu'il arrive, dans des groupes en particulier, que certains sites soient mal dotés en CHSCT, parce que les militants ne suffisent pas à assurer une couverture complète. C'est pour cette raison qu'une volonté, je crois, d'avoir un regard sur l'ensemble des sites s'est exprimée. Les ...