Interventions sur "administrateur"

En revanche, nous n'avons entendu personne souhaiter le rétablissement de la possibilité de cumul. Ce que tous souhaitent, et la bataille difficile évoquée hier soir par le ministre a beaucoup porté sur cette question, c'est que les administrateurs élus soient issus du monde syndical. Ceux que nous avons pu auditionner nous ont tous dit que ce qui avait compté le plus pour eux était leur expérience de délégué du personnel ou de délégué syndical. C'est la raison pour laquelle ces différents modes d'élection conduisent tous à présenter des candidats issus de listes syndicales, au suffrage direct ou indirect. Cette réflexion nous a conduits ...

La grande difficulté serait de savoir d'où l'on parle : comme administrateur d'une entreprise ou comme délégué syndical ou du personnel ? Pour éviter tout risque de confusion, et même tout malaise, il est utile de bien séparer les responsabilités. Imaginons que le conseil d'administration prenne une décision stratégique. L'administrateur salarié est tenu par le secret de la délibération. S'il est également délégué syndical ou du personnel, que peut-il dire à ses collègue...

Je partage l'opinion de M. le ministre et de M. Chartier, selon laquelle un représentant des salariés qui siège dans un conseil d'administration doit conserver une distance par rapport à son engagement syndical. Néanmoins, il est bien évident que seront élus administrateurs ceux qui ont le plus d'expérience, ceux qui se sont, en quelque sorte, tanné le cuir dans l'action militante. Pour autant, la question de l'objectivité se pose surtout pour les dirigeants. Dans notre économie financiarisée à outrance, les dirigeants d'entreprise ont de tels intérêts financiers à ce que les décisions stratégiques de l'entreprise aillent dans un sens plutôt que dans un autre que,...

...ur entreprise et des salariés ainsi que du développement économique et industriel. Mais je comprends parfaitement ce que dit M. Chassaigne, et je dirai même plus : on entend souvent cette réflexion lors d'assemblées générales d'actionnaires, quand il est manifeste que des fonds d'investissement ne recherchent que la rentabilité à court terme. Cela est préjudiciable à l'action d'un grand nombre d'administrateurs, qui préfèrent privilégier, dans l'intérêt de l'entreprise, une stratégie à long terme.

Ce serait vraiment se voiler la face que de ne pas reconnaître que beaucoup de nos grandes entreprises ne sont plus sous le contrôle de grands entrepreneurs mais d'intérêts financiers ! S'agissant de l'articulation entre les fonctions de délégué syndical ou du personnel et celles d'administrateur, nous avons auditionné des administrateurs salariés qui avaient eu connaissance d'un projet de cession de filiale. Nous leur avons demandé comment ils avaient géré ce genre de situation : ils ont incité les dirigeants à consulter les organisations du personnel et les syndicats, leur indiquant que, sans quoi, ils rendraient eux-mêmes public le projet. On se rend compte du rôle très important des ...

Cet amendement, qui consacre le droit des administrateurs élus ou désignés par les salariés à bénéficier d'un temps de formation, répond à une demande formulée à plusieurs reprises au cours des auditions. La fonction d'administrateur, même si elle est détachable de la fonction syndicale classique, exige des aptitudes particulières, notamment pour comprendre le flot d'informations transmises, qu'il s'agisse d'analyser des documents importants ou de maî...

Je voudrais que le rapporteur me précise si cette formation bénéficiera aussi aux administrateurs représentant les salariés actionnaires.

Monsieur Chartier, il nous a été dit dans le cadre de notre mission sur la gouvernance qu'il existait déjà pour les salariés actionnaires qui devenaient administrateurs des formations dispensées par les entreprises, afin qu'ils puissent exercer pleinement leurs fonctions. Par ailleurs, notre amendement insère dans le code du commerce un article L. 225-30-2, qui prévoit que « les administrateurs élus ou désignés par les salariés pour la première fois bénéficient, s'ils le souhaitent, d'une formation à la gestion des entreprises ». Le texte a donc vocation à s'a...

Cet amendement concerne encore les administrateurs salariés et la représentation du pluralisme syndical.

Avec le débat que nous avons eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salariés et la moitié dès 2000. Vous vous inspirez de l'exemple allemand qui fournit des seuils et des perspectives intéressantes pour notre pays. Avis défavorable. (Les amend...

C'est en effet un amendement très important auquel, je l'espère, le Gouvernement sera favorable. Le texte, tel qu'il était prévu, pouvait conduire à ce que des administrateurs salariés n'entrent en fonction qu'en 2016. Cet amendement vise à ce que la première assemblée générale des actionnaires qui suivra la promulgation de la loi, c'est-à-dire, concrètement, celle qui se tiendra au printemps 2014, décide du mode d'élection, puisque c'est sa prérogative, et que l'entrée en fonction des administrateurs se fasse au plus tard dans les six mois qui suivent. L'année 2014 s...

...ation ou de surveillance et formulant des propositions en vue de son extension, s'agissant notamment du nombre de représentants des salariés, du champ des entreprises concernées, de l'application de cette obligation aux filiales une avancée très importante dont nous n'avons pas beaucoup parlé est celle qui permettra aux filiales françaises d'une société dont la tête est à l'étranger d'avoir des administrateurs , et de la participation des représentants des salariés aux différents comités du conseil d'administration ou de surveillance. Toutes ces dispositions permettront une nouvelle avancée avant la fin du quinquennat. Nos deux amendements tendent au même objectif. Le vôtre est un peu plus visionnaire mais moins conforme en l'état, à l'instant « T », de nos institutions. C'est la raison pour laquell...

Monsieur le ministre, puisque nous sommes en plein marathon parlementaire, permettez-moi de citer la devise olympique : « Plus vite, plus haut, plus fort ». « Plus vite », nous l'avons d'ores et déjà fait, grâce à l'amendement qui vient d'être adopté sur proposition de notre rapporteur, Jean-Marc Germain. Initialement, l'arrivée de ces administrateurs pouvait être différée jusqu'en 2016. Grâce à cet amendement, c'est une grande avancée, ils seront présents fin 2014. Il est donc possible d'aller plus vite que ce que prévoyaient l'ANI et votre projet de loi. « Plus haut » et « plus fort », c'est désormais ce qu'il nous reste à faire. « Plus haut », pour permettre à plus de salariés d'être concernés par cette avancée. Actuellement, ce sont 4 m...

...raduire je souligne l'emploi du conditionnel par une évolution du texte. L'amendement n° 5575 rectifié irait donc encore un conditionnel dans le sens en particulier de l'augmentation du nombre minimal de représentants des salariés. Cela fait beaucoup de conditionnels ! Les élus du groupe écologiste ont accepté volontiers que tous ses amendements visant notamment à augmenter le nombre d'administrateurs représentant les salariés soient rejetés, parce qu'ils voulaient, par l'amendement de Christian Paul, que ce soit la loi, et non un rapport visant à modifier la loi, qui invite les partenaires sociaux à ouvrir, avant le 30 juin 2015 ce qui laisse tout de même un peu de temps une négociation portant sur l'augmentation du nombre de ces représentants. Nous avons auditionné un certain nombre ...

Je soutiendrai également l'amendement n° 5124 qui est dans le droit-fil de ce que propose le groupe RRDP, non pas pour taquiner le ministre, qui est dans son rôle de garant de l'équilibre de l'accord, mais pour laisser s'exprimer la fougue qui existe dans cette assemblée. La question de l'augmentation du nombre d'administrateurs représentant les salariés et des seuils, non seulement est tout à fait raisonnable mais est dans l'air du temps. D'autres pays européens l'ont bien compris, sans que cela mette en déséquilibre la gouvernance des sociétés, loin de là. L'Allemagne s'y est engagée depuis de nombreuses années, et des personnes responsables, de tout bord politique, le disent : l'amélioration de la démocratie sociale ...

Je ne veux pas inutilement rallonger les débats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons cette avancée, et la fin de nos débats sur l'article 5 ne porte que sur l'augmentation du nombre de représentants salariés et l'extension du champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises. L'amendement n° 5575 tend à demander la remise d'un rapport formulant des préconisations qui iraient dans ce sens ; prenons-en acte. L...

... vrai que cet article est une avancée. À titre personnel, je crois à l'utilité de la présence des salariés au sein du conseil d'administration. Je comprends bien l'envie d'un certain nombre de sensibilités au sein du Parti socialiste d'aller plus loin tout de suite. Vous vous souvenez peut-être de celui qui disait : « Il faut laisser du temps au temps. » Ce qui va se passer est nouveau. J'ai été administrateur d'une société publique dans laquelle des salariés siégeaient au sein du conseil d'administration. C'était toujours perçu avec un regard un peu distancié, probablement par erreur, mais cela traduit la nécessité d'une évolution des cultures. Chacun le sait, les évolutions culturelles prennent du temps. Ce n'est pas la peine de forcer les choses, il faut que cela se fasse naturellement, avec beauco...

...qu'il ne s'adresse qu'à un nombre restreint d'entreprises 229, je crois , à savoir celles qui emploient au moins 5 000 salariés permanents dans la société et ses filiales directes ou indirectes situées sur le territoire français, ou au moins 10 000 salariés permanents dans la société et ses filiales directes ou indirectes situées sur le territoire français et à l'étranger. De plus, le nombre d'administrateurs salariés est plus que limité, puisqu'il est d'un ou de deux. Dans un tel contexte, ces braves administrateurs salariés pourront, certes, entendre, mais ne pourront sûrement pas peser et ils se porteront, à la limite, caution de décisions auxquelles ils n'auront pas vraiment été associés. Enfin, nous ne savons pas comment ces administrateurs salariés seront choisis. C'est pourquoi, mes chers col...

... revendication de longue date des députés communistes, puis du Front de gauche. Ce projet de loi que vous présentez comme un compromis quasi-historique entre les partenaires sociaux, c'est le point de vue du Gouvernement, s'avère être une réforme a minima. Le projet de loi ne donne, en effet, que deux sièges avec voix délibérative aux salariés, voire un seul si l'entreprise compte moins de douze administrateurs. On est bien loin du modèle de cogestion à l'allemande vers lequel le Gouvernement souhaite tendre. À titre de comparaison, dans les entreprises allemandes, un tiers des sièges des conseils d'administration des entreprises de 500 à 2 000 salariés sont attribués à des représentants des salariés. Au-delà de 2 000 salariés, les salariés allemands occupent au moins la moitié des sièges du conseil d'...

...ière, mieux sans doute que la plupart de nos voisins européens. Il y a d'abord ceux qui ne font rien, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie. Il y a ceux qui ont déjà mis en place ce type de dispositif, comme l'Allemagne, la Suède ou les Pays-Bas, pays dans lesquels la tradition du dialogue social est la plus forte. Nos travaux en commission ont apporté des améliorations, notamment en accordant aux administrateurs salariés toutes les garanties nécessaires à l'exercice de leur mandat puisqu'ils jouissent du statut de salariés protégés. Nous pourrons éventuellement aller plus loin, dans ce texte ou plus tard, en abaissant le seuil de participation, en tout cas en laissant une porte ouverte. Je souhaite aussi que nous précisions les modalités de désignation des administrateurs salariés, notamment en s'assur...