Interventions sur "représentant"

... modèle à d'autres, qui avec le temps, je pense, comprendront le bienfait de ces mesures. Elle concerne les sociétés dont le siège social est en France. Une fois que cet article sera entré en vigueur, ce sont un ou deux administrateurs élus ou désignés par les salariés qui viendront renforcer la composition des conseils d'administration ou de surveillance. Pour faire entrer des administrateurs représentant les salariés dans leurs conseils, les sociétés devront modifier leurs statuts afin de retenir une procédure directe d'élection par les salariés ou des modalités indirectes de désignation faisant intervenir les institutions représentatives du personnel ou les deux organisations syndicales les plus représentatives, y compris dans le cadre de sociétés européennes. Sur ce point, il faut souligner que...

...t d'aujourd'hui : c'est aussi la démocratie sociale du quotidien, sur le terrain, dans les entreprises. La démocratie, cela se gagne à tous les étages et cette disposition est donc particulièrement importante. Nous élargissons la gouvernance dans les grandes entreprises. Des conseils d'administration, qui jouaient bien souvent, on le sait, à guichet fermé, vont s'ouvrir sur les salariés et leurs représentants. L'élargissement de la gouvernance des entreprises ne se substituera évidemment pas à la négociation collective, qui doit garder tout son poids, mais elle jouera son rôle, que ce soit dans le partage des richesses créées par l'entreprise la question des rémunérations est à cet égard essentielle , dans la stratégie, dans les innovations, ou encore dans les difficultés, quand il y aura des déci...

Nous prenons donc acte de cette première avancée, mais il faudra aller beaucoup plus loin, car les quelques représentants des salariés qui siégeront dans ces conseils d'administration compteront fort peu, si peu même que des organisations syndicales que vous appelez « partenaires sociaux » y étaient réticentes, considérant qu'ils serviraient de faire-valoir

...e III de la deuxième partie du code du travail, afin d'aller encore plus loin dans ce « progrès » dont nous parle le ministre. S'il qualifie cette décision de « très grande avancée », nous sommes assurément plus mesurés. Notre amendement propose de généraliser l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise à toutes les entreprises de plus de cinquante salariés ; d'augmenter le nombre des représentants des salariés dans les CE, en les fixant à cinq dans les entreprises où le nombre d'administrateurs est supérieur à douze, et à trois dans les autres cas ; d'augmenter leur représentativité, en supprimant les clauses d'incompatibilité et surtout en garantissant un mode de désignation démocratique d'élection ; enfin de mieux protéger ces salariés contre les licenciements. Nous proposons en défini...

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le Gouvernement au mois de novembre prévoyait, dans la décision 13, d'« associer toutes les composantes de l'entreprise à sa stratégie, en introduisant au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d'administration ou de surveillance ». Cela a déjà été dit : on peut considérer cette proposition comme une avancée. Jusqu'à présent, seuls les représentants des salariés actionnaires bénéficiaient d'un tel pouvoir, à l'instar des élus salariés de certains groupes, comme France Télécom ou Arcelor ; dans les autres cas, les représentants des comités d'entreprise n'...