Interventions sur "représentant"

... avons demandé comment ils avaient géré ce genre de situation : ils ont incité les dirigeants à consulter les organisations du personnel et les syndicats, leur indiquant que, sans quoi, ils rendraient eux-mêmes public le projet. On se rend compte du rôle très important des administrateurs, qui doivent en permanence veiller sur l'intérêt des salariés, sans jamais confondre leur rôle avec celui de représentant du personnel. (Les amendements identiques nos 5033, 5034 et 5042 ne sont pas adoptés.)

Je voudrais que le rapporteur me précise si cette formation bénéficiera aussi aux administrateurs représentant les salariés actionnaires.

Même si mon intervention ne concerne pas directement cet amendement, j'ai également une question. Si l'article 5 parle des sociétés, il faut savoir que l'économie sociale et solidaire réclame la reconnaissance de sa représentativité au niveau patronal. C'est pourquoi le texte de l'accord n'a pas été signé par ses représentants. Étant donné que dans les sociétés, il y a des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes, j'aurais souhaité savoir, car nous ne parlons que des sociétés de capitaux, si le texte s'applique également aux sociétés de personnes. En d'autres termes, les conseils d'administration des coopératives, des mutuelles et des associations sont-ils concernés lorsqu'ils comportent des salariés ? Je r...

... Pour tenter de mettre fin à cette dérive, on se souvient que nos collègues centristes avaient, sous la précédente législature, préconisé un renforcement du pouvoir des actionnaires et de l'assemblée générale en particulier. Nous avions, pour notre part, proposé que les rémunérations des dirigeants soient discutées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et, à tout le moins, que les représentants des salariés au sein des organes de contrôle puissent disposer d'une minorité de blocage, en soumettant les rémunérations des dirigeants à un avis conforme adopté à l'unanimité. Nous reviendrons sur cette question, mais force est pour nous de constater que, si l'on veut rendre crédible une semblable proposition, il faut au préalable augmenter le nombre des représentants des salariés au sein de ...

Notre amendement propose de porter à quatre le nombre de représentants des salariés dans les conseils de surveillance. La mesure est symbolique. Elle vise à souligner combien le projet de loi se situe en retrait des recommandations pourtant déjà très timorées du rapport remis par Louis Gallois en novembre dernier. Il s'agit là d'une mesure symbolique car la présence de représentants salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance n'a de sens que ...

Avec le débat que nous avons eu, vous n'êtes pas loin d'être satisfait puisqu'il y aura deux salariés administrateurs, le salarié actionnaire et le représentant du comité d'entreprise. J'en profite pour souligner tout l'intérêt de l'objectif que vous fixez dans l'exposé des motifs de votre amendement : un tiers des sièges à partir de 500 salariés et la moitié dès 2000. Vous vous inspirez de l'exemple allemand qui fournit des seuils et des perspectives intéressantes pour notre pays. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 4548, 4549, 4553 et 45...

...ières par l'Assemblée nationale, nous souhaitons à présent, grâce à cet amendement, ouvrir l'horizon, redonner une perspective pour aller un peu plus loin au cours des prochaines années, et le faire, comme vous l'avez voulu en 2013, en négociation avec les partenaires sociaux. Cet amendement tend ainsi à les inviter à engager, avant le 30 juin 2015, une négociation sur l'augmentation du nombre de représentants des salariés et sur l'abaissement du seuil d'effectif des entreprises. Cette proposition s'inscrit en toute cohérence dans le prolongement de nos interventions de ce matin. Il nous permettrait d'afficher une ambition.

...avec votre groupe de cette idée forte, j'ai proposé un amendement de même nature, mais qui tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement avant le 30 juin 2015 un rapport portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'obligation de représentation des salariés au conseil d'administration ou de surveillance et formulant des propositions en vue de son extension, s'agissant notamment du nombre de représentants des salariés, du champ des entreprises concernées, de l'application de cette obligation aux filiales une avancée très importante dont nous n'avons pas beaucoup parlé est celle qui permettra aux filiales françaises d'une société dont la tête est à l'étranger d'avoir des administrateurs , et de la participation des représentants des salariés aux différents comités du conseil d'administration ou...

...e même sens, il n'est question dans l'amendement de M. Germain que d'un rapport et d'une volonté de voir formuler des propositions. Certes, selon M. le ministre cette volonté pourrait se traduire je souligne l'emploi du conditionnel par une évolution du texte. L'amendement n° 5575 rectifié irait donc encore un conditionnel dans le sens en particulier de l'augmentation du nombre minimal de représentants des salariés. Cela fait beaucoup de conditionnels ! Les élus du groupe écologiste ont accepté volontiers que tous ses amendements visant notamment à augmenter le nombre d'administrateurs représentant les salariés soient rejetés, parce qu'ils voulaient, par l'amendement de Christian Paul, que ce soit la loi, et non un rapport visant à modifier la loi, qui invite les partenaires sociaux à ouv...

Je soutiendrai également l'amendement n° 5124 qui est dans le droit-fil de ce que propose le groupe RRDP, non pas pour taquiner le ministre, qui est dans son rôle de garant de l'équilibre de l'accord, mais pour laisser s'exprimer la fougue qui existe dans cette assemblée. La question de l'augmentation du nombre d'administrateurs représentant les salariés et des seuils, non seulement est tout à fait raisonnable mais est dans l'air du temps. D'autres pays européens l'ont bien compris, sans que cela mette en déséquilibre la gouvernance des sociétés, loin de là. L'Allemagne s'y est engagée depuis de nombreuses années, et des personnes responsables, de tout bord politique, le disent : l'amélioration de la démocratie sociale est aussi l'un...

...va vous surprendre de ma part, car je ne l'ai jamais fait jusqu'à présent, mais je crois que je viens de citer Trotski : avec la vapeur, il faut le cylindre et le piston ! (Sourires.) Il ne suffit pas en effet d'affirmer les choses, il faut les concrétiser, avec des dates précises de façon qu'il y ait des engagements. Si nous attendons que les patrons décident d'eux-mêmes d'augmenter le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance, nous pourrons attendre longtemps ! Michel Audiard disait : « Il y a des patrons de gauche, mais c'est comme les poissons volants, ce n'est pas la majorité du genre ! » (Sourires.)

...été très allant sur cet article en soulignant l'avancée qu'il représentait. Je crois vraiment que le seul message qui doit ressortir de nos débats, c'est qu'à partir de 2014, dans ce pays, les entreprises seront administrées avec les salariés. Cela étant, mon amendement va beaucoup plus loin que le vôtre, monsieur Guedj et monsieur Paul, puisqu'il traite à la fois de l'augmentation du nombre des représentants des salariés, de l'abaissement des seuils, des filiales, mais aussi du rôle et des pouvoirs que pourront avoir les salariés dans les conseils d'administration. Franchement, nous pouvons tous nous retrouver sur cet amendement qui va encore plus loin que celui proposé par M. Paul et les membres du groupe socialiste : son esprit est plus conforme aux institutions de notre pays, car jusqu'à la proc...

...ats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons cette avancée, et la fin de nos débats sur l'article 5 ne porte que sur l'augmentation du nombre de représentants salariés et l'extension du champ d'application à un plus grand nombre d'entreprises. L'amendement n° 5575 tend à demander la remise d'un rapport formulant des préconisations qui iraient dans ce sens ; prenons-en acte. Le rapporteur s'est également engagé à déposer une proposition de loi à la suite de ce rapport, cela figurera au compte rendu de nos débats ; dont acte. Dans le droit fil de ce ra...

...tre dans son rôle institutionnel. C'est une bonne méthode. Néanmoins, sans sous-estimer l'accord d'aujourd'hui ni mettre en doute sa force transformatrice, il nous faudra dépasser cet instant T avant la fin de cette législature : je confirme que telle est bien la position de notre groupe. Nous estimons qu'il faudra aller plus loin, qu'il s'agisse du nombre d'entreprises concernées ou de celui des représentants des salariés.

...oupe. Nous avons évalué l'importance que le Gouvernement donnait à un cheminement vers une conception du dialogue social que certains appellent une cogestion à la française. Nous avons compris les objectifs recherchés et les orientations prises. Nous prenons note des avancées, qui portent en particulier sur les points que nous avons relevés : ainsi l'amendement permettant d'aller au-delà de deux représentants des salariés, bien que le progrès en l'espèce soit très limité. Sur la parité également, les amendements adoptés marquent une avancée qui n'est pas négligeable. Mais dans l'ensemble, nous restons très en dessous de ce qui existe dans beaucoup de pays européens, notamment en Allemagne où la part des représentants des salariés constitue entre un tiers et la moitié des conseils. C'est un premier p...

Nous pouvons effectivement considérer que cet article 5 représente une avancée, mais il a tout de même ses limites. Nous restons au milieu du gué. La participation des représentants de salariés au sein des conseils d'administration des entreprises est une revendication de longue date des députés communistes, puis du Front de gauche. Ce projet de loi que vous présentez comme un compromis quasi-historique entre les partenaires sociaux, c'est le point de vue du Gouvernement, s'avère être une réforme a minima. Le projet de loi ne donne, en effet, que deux sièges avec voix déli...

...riés au sein du conseil qu'une règle de mixité de la composition du conseil reposant sur le postulat qu'être salarié permet de s'exprimer au nom des salariés. Faute d'influencer les délibérations, ces sièges auraient pu servir à collecter et diffuser les informations issues du conseil. Toutefois, les salariés qui y siègent seront tenus à une obligation de discrétion identique à celle des membres représentant les actionnaires. Or elle est conçue pour être opposée à toute diffusion à l'extérieur du conseil, étant entendu que les membres ordinaires sont en tout état de cause tenus de rendre compte aux actionnaires, préservant ainsi la communication entre mandataire et mandant. Appliquer l'obligation de discrétion ainsi conçue aux salariés qui siègent au conseil les coupe totalement de leurs mandants, a...

L'article 5 prétend garantir une meilleure information et une plus grande association des salariés à la stratégie de l'entreprise, en prévoyant la participation aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises de représentants des salariés avec voix délibérative, conformément à l'article 13 de l'accord du 11 janvier 2013. Pourtant, si nous pensons qu'une révolution dans la gouvernance des entreprises est indispensable, nous observons que nous en sommes ici bien loin. Tout d'abord, cette participation ne concerne qu'un nombre très limité de sociétés. En effet, l'obligation ne concerne que les entreprises sous forme d...

Enfin ! Je ne sais pas si cet article 5 est le début d'une révolution ; il répond en tout cas à une demande de longue date. C'est d'abord le fruit d'un rapport de forces, celui de l'élection du 6 mai dernier. C'était l'engagement 55 du candidat François Hollande : « je permettrai la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ». nous y viendrons le jour venu.

...groupe PSA, le conduisant à l'impasse que l'on connaît aujourd'hui et dont les salariés d'Aulnay font les frais. Que l'on songe que c'est dans le confort et l'entre soi de son conseil d'administration que le groupe Sanofi est en train de sceller le sort de près de 1 000 employés. On ne peut donc que se féliciter de l'irruption demain dans ces cénacles fermés et souvent consanguins, endogames, de représentants salariés, qui feront bénéficier l'entreprise de leur regard neuf, sans aucun doute soucieux de l'intérêt général et de la protection de l'emploi. Nous le faisons, et de quelle manière, mieux sans doute que la plupart de nos voisins européens. Il y a d'abord ceux qui ne font rien, l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Italie. Il y a ceux qui ont déjà mis en place ce type de dispositif, comme l'Allemagne,...