Interventions sur "branche"

42 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Certes, l'article 8 est intéressant puisqu'il vise à limiter la précarité ou, en tout cas, à la réduire. Néanmoins, nous regrettons le rejet de nos amendements qui visaient notamment à prendre en compte les spécificités du service à la personne et de toutes ses composantes ainsi que celles des TPE qui n'appartiennent pas forcément à une branche et ne peuvent donc pas négocier des accords dans ce cadre. Nos propositions n'ayant malheureusement été retenues ni par le rapporteur ni par le Gouvernement, le groupe UDI ne peut voter pour l'article 8.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

... les fameux working poor, comme on dit dans les pays anglo-saxons. Il nous semble possible de mettre fin à cette situation. C'est ce à quoi les partenaires sociaux sont parvenus. J'irai un peu plus loin : vous nous avez reproché, monsieur Larrivé, de dénaturer l'accord interprofessionnel, mais ceux qui ont déposé le plus d'amendements en ce sens sont sur vos bancs ! Quand, de façon déterminée, branche par branche, on cherche à éviter que ne s'applique ce dont sont convenus sans dérogation les partenaires sociaux, n'est-ce pas dénaturer leur accord ? Vous proclamez qu'il faut voter l'accord au plus près, mais concrètement, avec vos amendements, c'est vous qui attaquez l'accord national interprofessionnel tel qu'il a été voulu par les partenaires sociaux.