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Nous abordons là un sujet majeur : la question laitière. Je n'imagine pas que nous ne progressions pas en la matière. Quelle est la situation des producteurs de lait ? Elle est à bien des égards dramatique. Même en admettant des incertitudes sur les coûts, on doit prendre en considération la réalité d'effets de masse. Le coût de production, personne ne le contestera, est aujourd'hui de 350 euros pour mille litres. Or le prix de vente tourne auto...
Vous envisagez en effet une couche supplémentaire : faire payer le transport ! Ceux qui connaissent l'économie laitière le savent : le prix du lait est un dérivé du prix du pétrole cela paraît surprenant mais c'est ainsi. En effet, les coûts de collecte sont importants il faut aller au fond des fermes pour recueillir le lait. Et qu'on ne soutienne pas qu'il s'agit d'une question d'ordre régional : ce phénomène est encore plus marqué dans les zones laitières moins denses que la Bretagne, les coûts de collec...
Cet amendement est dans le même esprit et concerne la filière laitière dont chacun connaît les difficultés. Que ceux qui n'en auraient pas été informés lisent la presse. La production laitière est répartie sur l'ensemble du territoire national. Le lait est une denrée périssable qu'il faut donc récolter rapidement pour le traiter dans les usines. Si cette opération n'a pas lieu chaque jour, comme autrefois, les modes de réfrigération du lait ne permettent toutef...
...travaux en commission et ceux en séance publique. Il est prévu que l'écotaxe s'applique au transport de longue distance et aux professionnels du transport tentés d'utiliser un réseau routier pas forcément adapté, qu'il s'agisse de routes nationales ou départementales. Mais en aucun cas l'écotaxe ne visait des circuits de proximité. Il est vrai que, comme ceux du granit ou de la pêche, le secteur laitier est fragile et doit faire l'objet de la plus grande attention. C'est pourquoi l'UDI défend le présent amendement.
La production laitière, on l'a mentionné, est répartie sur l'ensemble du territoire national et ne concerne donc pas que quelques régions. La mise en oeuvre du dispositif écotaxe doit se faire dans le cadre de la directive Eurovignette qui permet l'exonération des droits d'usage des véhicules dispensés de chronotachygraphes, ce qui est le cas des véhicules dédiés à la collecte de lait de ferme en ferme. Cela fait s...
C'est moi qui ai demandé un scrutin public, au nom des députés du groupe UMP, parce que nous assistons au bouquet final : nous en arrivons au coeur du dispositif et vous vous dévoilez totalement, monsieur le ministre. Vous avouez que cet amendement est cautionné par un membre du Gouvernement, M. Le Foll, qui fait délibérément le choix de la filière laitière, au détriment de celle du bois, mais aussi de celles des fruits et légumes, de la pêche, bref de l'ensemble des filières que compte l'industrie agroalimentaire. Toutes vont être sanctionnées par cette écotaxe
...e in France, sur ce qui n'est pas délocalisable, et donc sur notre tissu de TPE et de PME. Nous comprenons mieux, à présent, pourquoi vous n'avez pas répondu à toutes nos questions, d'abord en commission, et depuis ce matin. Je vous ai en effet demandé, avec un certain nombre de mes collègues, des précisions sur le poids des marchandises et la distance sur laquelle la majorité de cette écotaxe allait s'exercer. Nous avons une fierté, de ce côté-ci de l'hémicycle : depuis le début, depuis les premières minutes du débat en commission, nous avons demandé que soit prise en compte la spécificité d'un certain nombre de producteurs, dont les producteurs laitiers. Vous avez rejeté en commission ces mêmes amendements, que vous demandez aujourd'hui à la représentation nationale de voter.
Vous avez déposé l'amendement n° 167 en catimini et à la vitesse de l'éclair, en vertu de l'article 88 de notre règlement, et aujourd'hui vous vous apprêtez à le voter. C'est grâce à nous, grâce à notre pugnacité et à notre persévérance, que la filière laitière est exonérée ! Nous attendons d'autres exonérations, et nous avons demandé un scrutin public pour que chacun prenne ses responsabilités. Vous allez prendre la responsabilité d'en exonérer certains et d'en taxer d'autres ; nous, nous demandons que l'ensemble de la filière agroalimentaire de proximité soit exonéré ; ce n'est pas ce que vous vous apprêtez à faire. Quant à nos amis écologistes, ...
parce que ceux qui seront les plus concernés par le coût de transport, ce sont les producteurs de lait bio : comme ils sont dispersés, ils se trouvent souvent loin des usines, si bien que le coût de transport est encore plus important pour eux que pour les productions très intensives, situées, elles, à proximité des usines.
S'il y en a un qui doit voter cet amendement, c'est bien vous, monsieur Lambert. Ne nous parlez pas du XXe, du XXIe ou du XXIIe siècle : la réalité, c'est que les producteurs de lait bio sont les premiers concernés.
Par ailleurs, vous manifestez, monsieur le ministre une certaine sollicitude pour nos producteurs de lait et c'est le minimum , mais ces producteurs, ils achètent du maïs et du soja, qui arrive à la ferme par camion, or ces camions vont payer l'écotaxe demain. Alors soyez cohérents : il faut que l'ensemble du trafic, de ferme à ferme, et de la coopérative à l'exploitation, soit exonéré d'écotaxe, y compris pour le maïs et pour le soja. Il faut que tous les intrants agricoles soient exonérés : c'es...
Si nous voulons défendre les producteurs laitiers, nous devons exonérer à la fois les produits qui sortent de chez eux, et les produits qui entrent dans leurs exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne voudrais pas que l'hypocrisie nous gouverne complètement. Sans vouloir faire de peine à qui que ce soit, et sans remettre en cause le mérite des uns et des autres, je voudrais d'abord témoigner du fait que les élus socialistes bretons ont joué un rôle tout à fait décisif pour nous convaincre que le secteur laitier, par sa nature même, méritait cette dérogation.
Je ne croyais pas qu'un débat sur le lait créerait de telles tensions et de telles émotions ! Au-delà des nombreuses interventions qui ont été faites depuis ce matin de la part de l'opposition, qui n'a cessé de rabâcher cette histoire d'amendement rejeté, ou pas, par le Gouvernement, je tiens à souligner que le lait est bien un enjeu d'ampleur nationale, qui concerne l'ensemble des bassins de vie agricoles. Vous avez bien décrit, monsie...
...nombre de parlementaires bretons, mais aussi d'autres régions de France, nous avons porté ce débat auprès du ministre et des rapporteurs, dont je salue la volonté de dialogue, d'écoute et de travail collectif ; sans cela, nous n'aurions pas pu aboutir et apporter une réponse encourageante et positive pour ce secteur. Monsieur Le Fur, vous n'avez eu de cesse, avec M. Saddier, de rappeler qu'il fallait exonérer le lait de l'écotaxe,
S'il faut remercier quelqu'un aujourd'hui et j'espère que vous le ferez, quand vous rencontrerez les producteurs de lait de vos circonscriptions c'est M. Cuvillier, parce qu'il a accepté cet amendement, qui était porté par l'ensemble de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
...ieux vaut, si c'est le cas, remballer notre écotaxe poids lourds. Je conçois qu'il y ait des spécificités territoriales. Lors des lois Grenelle, nous avions déjà eu des débats sur la manière de tenir compte des spécificités de certains territoires, notamment de la Bretagne. Je me rends compte que les Bretons sont bien mobilisés aujourd'hui : tant mieux pour les Bretons, mais pourquoi exonérer le lait, et pas l'ensemble de l'industrie agroalimentaire ? Et pourquoi ne pas exonérer d'autres régions ? Les Alsaciens pourraient demander une exonération sur le transport de la choucroute, les Lorrains sur celui de l'alcool de mirabelle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est vraiment n'importe quoi. Notre démocratie ne sort pas grandie d'arbitrages de cette sorte. Je vois bien, d'ailleurs...
Ce débat est particulièrement lamentable. Opposer les catégories socioprofessionnelles, particulièrement les productions agricoles, les unes aux autres, ce n'est pas digne de notre réflexion sur l'écotaxe, ni du Grenelle de l'environnement. On considère aujourd'hui qu'une avancée a été réalisée en exonérant les transporteurs de lait, notamment les coopératives qui vont chercher le lait : en Franche-Comté ce n'est pas quelques fois par semaine, mais tous les jours que l'on va chercher le lait afin de produire un fromage AOC ! Ces producteurs vont donc être exonérés contrairement, à côté d'eux, à des petits céréaliers ça existe qui, s'ils touchent, dans le cadre de la politique agricole commune, une prime, celle-ci est or...
... l'écotaxe. J'aimerai savoir quels sont ces véhicules, pour quelles raisons ils n'en sont pas équipés et si la situation en la matière est figée. Je ne peux pas m'empêcher d'aller dans le sens de mon ami Gilles Savary : la droite ferait mieux d'être à nos côtés pour faire changer le modèle de production de l'industrie agroalimentaire qui étrangle aujourd'hui nos petits fermiers qui produisent du lait en important du soja. C'est peut-être le soja qu'il faudrait taxer afin que nous puissions produire localement plutôt qu'importer. En tout cas ce n'est pas, comme l'a dit M. Savary, en posant un sparadrap sur une jambe de bois que l'on pourra redresser une filière mal en point après les dix années de politique ultra-industrielle dans l'agroalimentaire que la droite a menée. Le groupe écologiste...