Interventions sur "routier"

Une catégorie spécifique de véhicules de transport du lait, celle des citernes alimentaires, le sera également. Le dispositif de majoration forfaitaire de plein droit du prix de la prestation de transport, qui permettra aux transporteurs routiers de répercuter sur les donneurs d'ordres la charge de la taxe était la pièce manquante du dispositif de l'écotaxe. Nous sommes tous parfaitement conscients qu'il s'agit du système le moins imparfait pour effectuer cette répercussion. Nous en tirerons un bilan à la fin de l'année prochaine. Une ressource pérenne, et vertueuse sur le plan écologique, sera créée et affectée à l'Agence de financemen...

..., si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même en mettant en place les moyens d'une structuration différente un moyen de faire admettre que le choix du transport routier n'est pas optimum dans de nombreux cas. Il s'agit de permettre, dans le meilleur des cas, une relocalisation ou un fonctionnement différent des flux de marchandises ou, dans d'autres cas, une orientation vers d'autres modes de transport comme le ferroviaire ou le fluvial qui se substitueraient, alors, au transport routier. Malheureusement, des dérogations sont prévues qui n'envoient pas les bons...

Il est sympathique, monsieur Jacob, vous qui n'êtes pas breton si j'ai bonne mémoire, de vous voir supporter vos amis bretons, mais, je le répète, ceux-ci le paieront un jour. La réalité est là. Le signal que vous envoyez à la Bretagne ne lui sera pas suffisant pour consentir les efforts nécessaires pour repenser son territoire et pour trouver des solutions alternatives au transport routier. Lorsque la réalité du prix du pétrole la rattrapera, elle sera en retard par rapport aux autres régions. La seule solution qui lui restera sera alors de demander davantage de dérogations pour lutter contre les effets d'un rouleau compresseur qu'aucune nation ne peut contrôler, mais que toutes la France, en premier doivent anticiper. J'insisterai, pour conclure sur ce sujet, sur l'absolue né...

... traite du schéma directeur national logistique, nous prenons l'engagement de réconcilier transport de marchandises et aménagement du territoire. Cet objectif a été abandonné voilà quarante ans, et la déstructuration de notre territoire comme l'éparpillement des pôles générateurs de flux de marchandises a eu pour conséquence l'effondrement du fret ferroviaire et du transport fluvial, le transport routier de marchandises étant seul capable dans ces conditions d'apporter une réponse économiquement viable. Aussi, décider la mise en place d'un schéma national directeur logistique permettra de replanifier notre territoire afin de faire face aux futurs enjeux. Je veux à cet égard parler de la commission « Mobilité 21 » qui se trouvait aujourd'hui à Marseille pour analyser le bien-fondé de la LGV PACA ...

...xe poids lourds est une nécessité. C'était l'engagement 45 des travaux préparatoires de la loi Grenelle et, d'un point de vue normatif, elle a aussi été votée dans l'article 153 du projet de loi de finances pour 2009. Comme les péages pour les autoroutes sont fonction des coûts d'utilisation de l'infrastructure, l'écotaxe poids lourds doit couvrir les coûts d'usage par les poids lourds du réseau routier dit « non concédé ». Ensuite, cette écotaxe doit inciter à réduire l'impact environnemental du transport routier en agissant sur la diminution de la demande. Enfin, elle va dégager de nouvelles ressources pour favoriser le développement du transport intermodal et le financement de nouvelles infrastructures avec son affectation à l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de Fra...

Nous les avons rencontrés, et nous avons tous les mêmes échos. Ils souffrent de façon injuste de la concurrence étrangère déloyale et souhaitent des mesures pour renforcer leur compétitivité. Ils attendent que le Gouvernement soit aussi audacieux pour le transport routier qu'il a pu l'être avec l'article 23 pour la protection des conditions de travail sur les navires naviguant dans les eaux territoriales nationales. Nous comptons sur la force de persuasion de M. le ministre pour que nos transporteurs français puissent lutter à armes égales avec leurs concurrents européens. Pour conclure, ce projet de loi est une pierre importante dans l'édifice de la fiscalité éc...

...uons pas une volonté politique d'inverser la tendance. L'écotaxe poids lourds a pour objet d'inciter au report modal, en particulier pour les longs trajets, les plus polluants et les plus accidentogènes mais encore faut-il que les autres moyens de transports soient effectifs. La prééminence de la route dans le transport des marchandises n'est pas vraiment remise en cause. La tentation du « tout routier » est toujours bien réelle. Elle se déploie au détriment du rail, du ferroutage et du fluvial. Ainsi, le transport routier assure près de 90 % du transport des marchandises et, en dépit de la hausse continue du prix du pétrole, le fret ferroviaire a reculé en France de près de 40 %, passant de 57 milliards de tonnes-kilomètres en 2000 à 34 milliards en 2011. Dans le même temps, la part du transpo...

Les sénateurs se sont émus du manque à gagner sur les recettes de la taxe. Je me permets d'appeler votre attention sur deux pistes. L'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers consentie au transport routier coûte chaque année à l'État 330 millions d'euros. Je vous invite à les mettre en rapport avec le montant de 1,2 milliard que doit rapporter l'écotaxe poids lourds. L'ancien gouvernement avait décidé de confier la collecte de l'écotaxe à un partenariat public-privé, c'est-à-dire à la société Ecomouv, filiale d'Autostrade per l'Italia, qui va prélever 230 millions d'euros par an sur plus de dix an...

...ppliquée dans notre pays , des clivages artificiels aient fini par l'emporter. Je ne reviens pas sur le décret d'application de l'écotaxe, publié au Journal Officiel le dimanche 6 mai 2012, aux toutes dernières heures du quinquennat précédent, signe, pour le moins, d'une certaine précipitation. Je me contenterai de rappeler que ce décret était vivement contesté par tous les acteurs du transport routier de marchandises. Et j'avoue avoir quelque peine à comprendre que l'ancienne majorité s'accroche à ce décret autant décrié, adopté à la va-vite et sans concertation avec le monde du transport. Le dispositif de l'article 7 est-il parfait pour autant ? Non, bien sûr. Et c'est pourquoi notre collègue Fabrice Verdier a souhaité, par un amendement très opportun, en confronter l'application au principe...

Il était indispensable de répondre à l'inquiétude de nos petites et moyennes entreprises de transports routiers, qui déploient des efforts importants pour limiter l'impact environnemental de leur activité, qui ne sont pas épargnées par la crise, qui souffrent de marges brutes souvent faibles et dont 82 % comptent moins de dix salariés. Je rappelle aussi que la commission mixte paritaire a réintroduit, à l'article 6 ter, l'exonération de l'écotaxe pour les véhicules d'entretien des réseaux routiers appart...

...nos yeux parfaitement légitimes vous avez vous-mêmes reconnu que celle de la filière laitière l'était. Permettez-moi cependant de revenir rapidement sur le principe même de l'écotaxe poids lourds. Introduite dans le cadre du Grenelle de l'environnement et adoptée à l'unanimité lors de son examen en 2009, cette taxe consiste à faire payer aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes l'usage du réseau routier national non concédé et de certaines routes départementales ou communales susceptibles de subir un report significatif de trafic. L'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport, tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, fixe les modalités de répercussion de la taxe poids lourds. Il est ainsi prévu que le prix du transport soit m...

Tout d'abord, le dispositif prévu à l'article 7 de ce projet de loi créera inévitablement une rupture d'égalité devant les charges publiques. Tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, le principe de répercussion vise uniquement le transport pour le compte d'autrui, c'est-à-dire le transport routier, laissant totalement à l'écart du dispositif les transporteurs en compte propre que sont les grossistes distributeurs, mais aussi les transports de proximité pour intérêt général, tels que les livreurs de bois de chauffage, par exemple. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur le ministre : on est bien en face d'une rupture flagrante d'égalité devant l'impôt car, à trajet égal, seuls les transport...

...eau taxé et celles effectuant des circuits courts une telle entreprise devant à chaque fois payer la taxe, sans pour autant pouvoir la répercuter sur la facture de ces clients. Or l'essence même du dispositif initial portait sur les longs trajets. Pour les trajets dits locaux, les 33 plans de protection de l'atmosphère les PPA comportent déjà de nombreuses mesures à destination du transport routier local. Pourquoi, alors, soumettre ces entreprises à la fois au futur mécanisme des PPA et à l'écotaxe ? La rédaction actuelle de l'article 7 du projet de loi organise aussi les conditions d'un enrichissement sans cause du transporteur, méconnaissant ainsi un principe général du droit qui, nous le savons tous, s'impose tant à l'administration qu'à l'État. En effet, les transporteurs acquitteront ...

...e, sérieux et engagé. J'en veux pour preuve la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière : en son sein ont eu lieu des discussions véritablement constructives, qui ont permis aux sénateurs et aux députés de trouver un point d'équilibre pour concrétiser et mettre en oeuvre, enfin, le principe du pollueur payeur. L'écoredevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé et sa répercussion sur les donneurs d'ordres a fait l'objet d'un large consensus lors de l'examen de la loi Grenelle 1, votée, je le rappelle, à l'unanimité en 2007. Plus de quatre ans après le vote de l'écotaxe sous le précédent gouvernement de droite, les modalités de sa répercussion sont demeurées une difficulté majeure. En effet, la répercussion a été définie par un décret publié...

Il est partagé par tous et il revient à ceux qui assument une part de responsabilité, une parcelle du pouvoir, de le décliner jour après jour, de développer les moyens et les instruments qui nous permettront d'atteindre notre but. Au sein de cette oeuvre majeure, le transport représente un élément déterminant, et le transport routier, un enjeu essentiel. L'écotaxe devait être un instrument essentiel du report modal que nous devions dès à présent amorcer. Mais de l'écotaxe vous n'avez, hélas, gardé que la taxe. Ce qui devait accompagner une évolution progressive et concertée vers des modes de transports plus économes en CO2 est en fait devenu une révolution fiscale en direction des transporteurs, de leurs clients et, finale...

...par le ton que nous avons adopté lors de nos interventions que les questions légitimes que nous nous posions ne trouvent toujours pas de réponse, en particulier celle de l'affectation de la taxe poids lourds, qui est à nos yeux centrale. Je rappelle une dernière fois que si nous avons voté la taxe poids lourds, c'est parce que nous souhaitions donner un signal prix dans le domaine des transports routiers en répercutant le coût du carbone sur celui des transports. Nous voulions aussi que, en contrepartie, le fruit de la taxe poids lourds vienne directement financer les infrastructures de transport de demain. Or, même si 850 millions d'euros seront prélevés, rien ne sera engagé concrètement pour le financement de ces nouvelles infrastructures, ce qui est incompréhensible. Le message n'est pas bon ...

Ainsi que je l'ai dit voilà quelques instants, il était primordial aujourd'hui que notre pays marque clairement sa volonté d'en finir avec cette sorte de drogue qu'est le transport routier à tous crins. Je suis donc un peu étonné des interventions des uns et des autres. Le groupe écologiste estime que, si nous devions franchir cette première marche, celle-ci n'est pas suffisamment haute. Nous appelons donc le Gouvernement à poursuivre rapidement dans cette voie, à renforcer ses engagements sur l'écotaxe mais également sur les autres articles dont nous avons parlé afin que notr...

...alité ou l'alternative n'est pas possible. Prenons l'exemple de l'agroalimentaire. Les contraintes de fraîcheur y sont telles que le transport alternatif n'existe pas. L'exemple classique est celui de la marée qui quitte le port de Douarnenez à une ou deux heures du matin : si l'on veut qu'elle soit à la table des restaurants parisiens au déjeuner de midi, cela n'est possible que par le transport routier. Et je suis convaincu que le port de Boulogne est dans une situation analogue, même si j'admets que je le connais moins. En tout cas, cela veut dire qu'il n'existe pas d'alternative dans bien des cas. Et puis, mes chers collègues, nous avons réalisé le rêve de certains utopistes qui avaient finalement raison : nos usines sont à la campagne. L'industrie est à la campagne, souvent loin des noeuds ...

À défaut, si vous souhaitez absolument maintenir l'écotaxe, faites en sorte qu'elle ne soit payée que sur les routes écotaxées, et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un paiement systématique sur l'ensemble de notre réseau routier.

...ertains acquis du décret du 6 mai 2012 ? Non. Ce décret était-il clair, lisible, applicable en l'état ? La réponse est non de l'avis même de la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx qui déclarait devant la commission des finances que le décret était inapplicable, illisible et d'une très grande complexité. Pour notre part, nous avons fait le choix de la justice économique envers les transporteurs routiers en prévoyant un système de répercussion de la taxe. Il faut donc rapidement adopter cette première fiscalité écologique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)