Interventions sur "taxe"

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour qu'un impôt soit efficace et juste, son assiette doit être large. C'est dans le respect de ce principe que nous avions voté la taxe poids lourds dans le cadre de la loi Grenelle I. Au bout d'une semaine, monsieur le ministre, vous venez enfin de vous dévoiler, puisque vous avez affirmé au banc vos propos seront publiés au Journal officiel que 80 % de l'écotaxe porteraient sur les cent derniers kilomètres parcourus. C'est justement ce que nous combattons, et c'est ce que nous vous expliquons depuis une semaine en commissi...

Ce que vous proposez est injuste : les utilisateurs du réseau pour des longs trajets prendront l'autoroute et seront exonérés, alors que la taxe pèsera à 80 % sur le transport local. Je tiens également à répondre à l'interpellation de nos collègues de la majorité sur la cohérence de nos arguments. Le texte nous a été transmis par le Sénat, où nous ne sommes pas exactement majoritaires, me semble-t-il. Il comprenait une disposition exonérant les véhicules propriété de l'État ou des collectivités territoriales, que vous avez supprimée en c...

Mes chers collègues, j'ai l'honneur, il est vrai, de co-présider avec notre collègue M. Le Fur il m'arrive donc parfois d'être bien accompagné le groupe d'études dédié aux industries agroalimentaires et à la filière agricole. Lorsque l'écotaxe a été créée et que vous l'avez votée, vous présidiez seul ce groupe d'études, mon cher collègue ; vous y étiez donc favorable. Par conséquent, quand vous osez nous appeler à la constance et à plus de cohérence, je dois dire que c'est un morceau de bravoure intéressant à observer.

Je trouve que votre position devient un peu caricaturale s'agissant des circuits courts, monsieur Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler trois chiffres : 1,3 % des routes départementales, 0,5 % de l'ensemble des routes locales sont taxables, et trente départements sont exonérés de la taxe, ce qui permet aux transporteurs d'y effectuer des circuits courts à loisir. En prévision de votre argument, je me suis amusé à contacter trois entreprises différentes oeuvrant sur mon territoire et fabriquant du Pélardon. L'une d'elles ne sera pas soumise à l'écotaxe, parce qu'elle fonctionne en circuit court, vend ses fromages dans les restaurants, les marchés et utilise un véhicule de moins d...

Je souhaite m'exprimer puisque l'on s'en prend aux arguments que j'ai pu développer tout à l'heure. Monsieur le ministre, vous nous expliquez qu'il n'y a que 15 000 kilomètres de routes écotaxées et qu'aucune petite route n'est concernée. Mais cela vaut lorsque l'on effectue soi-même le transport. Si on le confie à une entreprise spécialisée, il faudra répercuter l'écotaxe, et ce, pour l'ensemble des échanges routiers, qu'il s'agisse des autoroutes, des routes écotaxées mais aussi des petites routes. L'argument que vous développez n'est donc pas pertinent pour au moins 50 % du transport, puisque c'est au moins la moitié du transport qui est effectuée par des professionnels et non par les affréteurs eux-mêmes. Je voudrais d'autre part que nous ayons une explication...

Nous aurons donc la double peine : le coût lié à l'écotaxe et l'augmentation du prix du gazole. Pas plus tard qu'hier, nous auditionnions M. Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique. Il nous a indiqué de manière fort explicite qu'il militait pour une augmentation du prix du gazole, afin de pénaliser ce carburant qui pose, selon lui, d'autres problèmes. Le signal-prix sera énorme et désorganisera l'ensemble de nos transpor...

Il y a débat sur le transport de proximité, qui utilise les itinéraires routiers locaux concernés par l'écotaxe. Je vous rappelle que c'est, là encore, un décret, celui du 27 juillet 2011, qui définit les itinéraires locaux soumis à l'écotaxe. Or ce décret, monsieur Le Fur, a été signé par M. Thierry Mariani, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et Mme Valérie Pecresse.

Monsieur le ministre, le Parlement s'apprête à instaurer une nouvelle taxe écologique. La série d'amendements dont nous abordons l'examen vise à limiter l'impact de cette taxe. Si vous n'avez aucun doute sur les conséquences qu'entraînera cette taxe sur l'activité économique française, je formule pour ma part quelques inquiétudes. Les amendements que j'ai déposés avec le groupe UDI visent à limiter l'impact de ce levier fiscal écologique. Au nom de mon groupe, j'avais ...

Cela permettra d'expliquer en Bretagne que ce sont les députés socialistes qui ont défendu le lait Mais ce qui m'importe, ce sont les producteurs, et que la taxe ait un impact limité.

Le contexte est quand même fragile et je suis convaincu qu'au fond de vous-même, vous partagez ces inquiétudes. La fiscalité, c'est de la haute horlogerie ; il faut manier tout cela avec la plus grande prudence. Tel est le sens de tous nos amendements. Je comprends notre collègue écologiste lorsqu'il dit qu'il faut davantage parler de « pollutaxe ». Eh bien, puisqu'il s'agit d'une pollutaxe, je voudrais que cette question soit prise en charge au niveau européen, et dans les meilleurs délais. Faute de quoi les distorsions économiques entre les activités françaises et celles d'autres pays européens seront encore aggravées.

Nous avions voté le principe de l'écotaxe, je l'assume aussi. Mais ce n'est pas des dispositions du Grenelle que nous débattons ce matin, c'est de l'application concrète de l'écotaxe.

Il y a bien disparité entre le grand transporteur, qui utilisera cette route pour son trafic international et pourra répercuter la taxe grâce à cette loi, et la petite entreprise riveraine de la route, bien forcée de l'utiliser pour son petit cabotage, et qui sera obligée de prendre sur ses marges pour acquitter la taxe.

Ce n'est pas le débat ! Le débat, c'est l'application concrète de la taxe !

...aison de proximité et qui rayonnent dans un périmètre de moins de 75 kilomètres c'est le seuil que nous avons arrêté , il n'existe pas de solution de rechange au transport routier. Un artisan-commerçant, par exemple, qui livre des fûts de bière dans des cafés, hôtels et restaurants ne va pas faire ses livraisons par voie ferroviaire ou fluviale. Nous proposons donc de limiter l'impact de l'écotaxe, dont nous souhaitons que la mise en oeuvre soit progressive, dans la mesure où nous ne connaissons pas l'impact réel qu'elle aura sur la vie économique du pays.

Le signal-prix se comprend bien s'il s'agit d'inciter à un changement. Mais je crains qu'il n'incite à rien du tout pour les trajets inférieurs à 60 ou 80 kilomètres ! Par ailleurs, nous sommes en train de débattre du signal-prix sans connaître précisément les intentions du Gouvernement en matière de taxation du gazole. Ce qui compte pour nos transporteurs, c'est le prix auquel vous taxerez ce type d'énergie. Or je suis d'autant plus inquiet que M. de Perthuis, que vous avez chargé de réfléchir à cette question, nous explique qu'il est indispensable d'augmenter le prix du gazole : voilà qui présage d'une difficulté supplémentaire, qui s'ajoutera à celle dont il est question ici. Par honnêteté intellectuelle, indiquez-nous donc, monsieur le ministre, ce qui va se passer dans ce d...

...très difficilement externalisable. Le client en effet achète une prestation, transport compris, avec parfois des contraintes fortes en termes d'horaires de livraison, et le grossiste ne peut pas se permettre de s'en remettre à un prestataire extérieur, qui lui coûterait bien plus cher que s'il assure lui-même la livraison. Étant leurs propres chargeurs, les grossistes ne peuvent pas répercuter la taxe ; ils se retrouvent donc avec une charge qui peut se révéler lourde. Je suis conscient que la solution n'est pas évidente à trouver, mais on ne peut pas éluder le sujet. Depuis le Grenelle, nous avons des entreprises fragiles, souvent des TPE. Elles ne peuvent pas se permettre d'assumer des coûts supplémentaires, générés par un dispositif qui vise avant tout les poids lourds circulant sur de lon...

Je voudrais aller dans le sens de ce qu'a dit Jean-Marie Sermier : nous n'avons jamais remis en cause le principe de l'écotaxe, ni en commission ni dans nos déclarations ; vous ne pouvez là-dessus nous faire de faux procès. Ce sont les modalités d'application que nous contestons et, à mesure que nous nous approchons de l'article 7, vous ne pouvez plus cacher le fait que c'est sur les derniers kilomètres, et donc sur les produits du terroir et les produits des petites PME locales, non sur le transport international, que ...

si vous nous avez rejoints, c'est bien qu'après expertise vous avez compris combien cette écotaxe allait peser injustement sur les producteurs de lait. Cela revient à reconnaître l'exactitude de notre exposé technique ; c'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.

Comme le président Chanteguet, je pense qu'il ne doit pas y avoir de dérogations, mais qu'il peut y avoir des compensations pour les professions en difficulté. Parlons du lait : pourquoi l'industrie laitière est-elle aujourd'hui en difficulté ? Sûrement pas à cause d'une pollutaxe qui n'est pas encore entrée en vigueur ! Ses difficultés proviennent de la grande distribution, et c'est à cela qu'il faut s'attaquer, en mettant en place, au lieu de signaux-prix anti-écologiques, un système de compensations qui permette de résoudre les véritables problèmes.

Toujours dans un souci d'ajustement et d'atténuation des effets trop violents de l'écotaxe, il est proposé d'en exonérer les activités de service public liées à la préservation de l'environnement, telles que les activités d'assainissement ou de collecte des déchets.